{"id":3109,"date":"2022-05-23T06:59:29","date_gmt":"2022-05-23T05:59:29","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=3109"},"modified":"2022-05-24T10:56:45","modified_gmt":"2022-05-24T09:56:45","slug":"les-abus-du-cnc-sur-la-presse-denonce-par-le-dp-de-kalara","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/les-abus-du-cnc-sur-la-presse-denonce-par-le-dp-de-kalara\/","title":{"rendered":"Les abus du CNC sur la presse d\u00e9nonc\u00e9s par le DP de Kalara"},"content":{"rendered":"

Par Christophe Bobiokono*<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n

Qu\u2019il me soit d\u2019embl\u00e9e permis de vous remercier solennellement et de saluer l\u2019ouverture d\u2019esprit manifest\u00e9 \u00e0 mon \u00e9gard pour avoir accept\u00e9 que nous discutions, le 10 mai 2022, de ma perception du travail du Conseil national de la Communication (CNC ou conseil) au sujet du traitement des plaintes contre les journalistes et les organes de presse. Je me permets d\u2019\u00e9tendre ces mots de gratitude \u00e0 M. Serges Ngando Nton\u00e8, membre du Conseil, l\u2019initiateur de la rencontre que vous avez accueillie en votre cabinet, en pr\u00e9sence du Pr Jean Thobi Hond, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du conseil. J\u2019ai appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 sa juste valeur le contenu de nos \u00e9changes m\u00eame si j\u2019ai eu le sentiment de n\u2019avoir pas \u00e9t\u00e9 bien compris, raison pour laquelle je vous adresse finalement cette lettre ouverte avec l\u2019espoir de prolonger la r\u00e9flexion et d\u2019\u0153uvrer pour une r\u00e9gulation efficace du travail des m\u00e9dias dans notre pays.<\/p>\n

En fait, j\u2019avais projet\u00e9 de vous interpeller publiquement \u00e0 l\u2019occasion du 3 mai 2020, journ\u00e9e mondiale de la libert\u00e9 de presse, estimant que la plupart des d\u00e9cisions rendues par l\u2019organe que vous dirigez l\u2019\u00e9taient en d\u00e9faveur de la profession, parce qu\u2019issues d\u2019un processus biais\u00e9 et pilot\u00e9 en grande part par des mains inexpertes parfois, h\u00e9las, habit\u00e9e par la mauvaise foi. J\u2019estimais que le regard critique de l\u2019ancien membre du conseil que je suis \u00e9tait n\u00e9cessaire pour lancer un d\u00e9bat public sur une pratique clairement attentatoire \u00e0 la libert\u00e9 de la presse. Cette id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9veill\u00e9e suite \u00e0 l\u2019avertissement inflig\u00e9 de fa\u00e7on injustifi\u00e9e selon moi au journal \u00abEcoMatin\u00bb le 18 mars 2021. Je m\u2019en suis ouvert il y a quelques semaines \u00e0 mon a\u00een\u00e9 et ancien ma\u00eetre Serges Ngando Nton\u00e8, qui a estim\u00e9, \u00e0 raison, qu\u2019une concertation \u00e9tait n\u00e9cessaire avec le pr\u00e9sident du CNC, avant toute interpellation publique \u00e9ventuelle.<\/p>\n

J\u2019ai beaucoup appris au cours de notre concertation assez riche, notamment sur l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de l\u2019\u00e9quipe actuelle du CNC dans sa volont\u00e9 de promouvoir un journalisme de qualit\u00e9 pour la bonne information du public en g\u00e9n\u00e9ral. J\u2019ai notamment \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que le CNC avait r\u00e9cemment adopt\u00e9 une nouvelle proc\u00e9dure de traitement des plaintes pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du travail de l\u2019institution, avec, d\u00e9sormais, une plus grande \u00a0implication des membres dans l\u2019examen des plaintes. C\u2019est une \u00e9volution que tout observateur averti de la sc\u00e8ne m\u00e9diatique de notre pays se doit se saluer. Mais, sous r\u00e9serve de d\u00e9couvrir cet instrument, je me permets de partager avec vous, et cette fois en prenant le public \u00e0 t\u00e9moin, les inqui\u00e9tudes que suscitent le travail du CNC (II) apr\u00e8s avoir plant\u00e9 le d\u00e9cor par une br\u00e8ve analyse (I), \u00e0 titre d\u2019exemple, de la d\u00e9cision rendue contre \u00abEcoMatin\u00bb.<\/p>\n

I – LES CURIOSITES DE LA DECISION<\/strong><\/p>\n

J\u2019ai donc lu avec grand int\u00e9r\u00eat la d\u00e9cision N\u00b0000128\/CNC du 18 mars 2022 rendue par l\u2019institution que vous dirigez, qui inflige un avertissement \u00e0 l\u2019\u00e9diteur du journal \u00abEcoMatin\u00bb et \u00e0 l\u2019un de ses collaborateurs, journaliste, pour ce qui est d\u00e9nomm\u00e9 \u00abmanquement professionnel cons\u00e9cutif \u00e0 une investigation insuffisante ayant conduit \u00e0 la publication dans son num\u00e9ro 455 d\u2019accusations non fond\u00e9es de montages financiers et de pratiques fiscales douteuses, cons\u00e9cutives d\u2019atteintes \u00e0 la d\u00e9ontologie professionnelle en mati\u00e8re de communication sociale \u00e0 l\u2019encontre de M. Avinash Ompracash Hingorani, directeur des agences Sammy\u2019s Cr\u00e9ation et R\u00eaves voyages.\u00bb<\/em><\/p>\n

Etant un observateur privil\u00e9gi\u00e9 du processus ayant abouti \u00e0 cette d\u00e9cision pour avoir \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 par les responsables de \u00abEcoMatin\u00bb lors de l\u2019une de leurs comparutions devant le CNC, je la trouve curieuse \u00e0 plusieurs \u00e9gards. Mais, avant de m\u2019\u00e9tendre davantage sur lesdites curiosit\u00e9s, j\u2019aimerais faire un petit rappel des faits pour que le lecteur soit bien situ\u00e9.<\/p>\n

L\u2019homme d\u2019affaires indien Avinash Ompracash Hingorani a saisi le CNC par l\u2019entremise de son avocat, Ma\u00eetre Lebel Elomo Manga, d\u2019une plainte contre \u00abEcoMatin\u00bb, le 8 juillet 2021. Apr\u00e8s examen (instruction pr\u00e9alable) de cette plainte par la Cellule juridique du CNC, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral a fait convoquer l\u2019\u00e9diteur du journal et ses collaborateurs, pour leur demander de faire amende honorable en adressant une lettre d\u2019excuses au plaignant.<\/p>\n

M. Fidieck A Bidias Emile, le directeur de la publication (DP), estimant que cette proposition \u00e9tait une mani\u00e8re de lui extorquer un aveu afin d\u2019asseoir implicitement la condamnation de son journal alors que les membres du Conseil eux-m\u00eames n\u2019avaient pas encore pris connaissance du dossier, s\u2019est r\u00e9volt\u00e9 contre une telle approche. Il vous a adress\u00e9, par le canal de son avocat, Me Louis-Gabriel Eyangoh<\/strong>, une correspondance pour demander d\u2019\u00eatre auditionn\u00e9 par le conseil apr\u00e8s avoir mis en exergue les faiblesses de l\u2019instruction jusque-l\u00e0 du dossier concernant son client. Le CNC a mis sur pied une commission ad hoc de trois membres pr\u00e9sid\u00e9e par M. Guiba\u00ef Gatama pour r\u00e9\u00e9tudier le dossier, laquelle a dress\u00e9 un rapport \u00e0 l\u2019attention de l\u2019ensemble du coll\u00e8ge des neuf membres du Conseil apr\u00e8s avoir men\u00e9 son investigation. Les conclusions de ce rapport dat\u00e9 du 8 novembre 2021 ont \u00e9t\u00e9 largement favorables au journal et \u00e0 ses hommes, puisque \u00abEcoMatin\u00bb a r\u00e9colt\u00e9 38 points sur 40 possibles selon l\u2019appr\u00e9ciation g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9marche professionnelle observ\u00e9e par le journal avant la publication des articles en cause.<\/p>\n

Le DP de \u00abEcoMatin\u00bb m\u2019a fait \u00e0 l\u2019\u00e9poque l\u2019amiti\u00e9 de m\u2019associer dans l\u2019\u00e9quipe qui devait d\u00e9fendre son cas devant la commission Guiba\u00ef Gatama. J\u2019ai donc eu l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019\u00eatre t\u00e9moin d\u2019une partie de l\u2019instruction du dossier et, compte tenu des \u00e9changes denses avec la commission ad hoc et de la pille des documents pr\u00e9sent\u00e9s par le journal pour sa d\u00e9fense, je n\u2019ai pas \u00e9t\u00e9 surpris que le rapport de la commission ad hoc lui soit amplement favorable par rapport au processus ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la publication des articles qui suscitent le courroux de M. Avinash Ompracash Hingorani. D\u00e8s lors, l\u2019avertissement que vous avez inflig\u00e9 au DP de \u00abEcoMatin\u00bb et \u00e0 son journaliste ne se justifie pas du tout. Pour moi, il s\u2019agit d\u2019une atteinte publique injustifi\u00e9e \u00e0 l\u2019honorabilit\u00e9 du journal dont la d\u00e9cision laisse transpara\u00eetre, de la part du CNC, une esp\u00e8ce d\u2019acharnement nourrie par les pr\u00e9dispositions du conseil \u00e0 condamner d\u2019avance les journalistes.<\/p>\n

Pr\u00e9somption de culpabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Votre d\u00e9cision, que j\u2019ai lue et relue, ne rappelle nulle part le contenu de la plainte de M. Avinash Ompracash Hingorani. Le lecteur attentif n\u2019y trouve pas ce que l\u2019homme d\u2019affaires indien reproche pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 \u00abEcoMatin\u00bb. Or, c\u2019est un homme de l\u2019art, Ma\u00eetre Lebel Elomo Manga pour ne pas le nommer, qui a r\u00e9dig\u00e9 ladite plainte. Le document tient en une page et demie. Il cible tr\u00e8s clairement l\u2019article intitul\u00e9 \u00abTrafic humain, enqu\u00eate sur l\u2019exploitation des Indiens au Cameroun\u00bb<\/em>. \u00abDans cet article, <\/em>soutient l\u2019avocat, sieur Emile Fidieck fait mention de ce que sieur Avinash Hingorani commet \u00e0 l\u2019endroit de ses employ\u00e9s divers forfaits parmi lesquels l\u2019exploitation abusive de ses employ\u00e9s (indiens), des actes de tortures psychologiques et physiques, des man\u0153uvres d\u2019intimidation et que ce dernier aurait des pratiques fiscales douteuse\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Ma\u00eetre Lebel Elomo Manga estime que l\u2019article n\u2019a pour seul but que de \u00abporter atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la personnalit\u00e9\u00bb<\/em> de son client, tant il est constant, \u00e9crit-il, que \u00abM. Emile Fidieck n\u2019a aucune preuve de tous ces faits mis au passif de <\/em>[son] client\u00bb.<\/em> Il proclame alors, sans en donner le moindre argument et le moindre document, que les faits rapport\u00e9s par le journal dans l\u2019article querell\u00e9 \u00absont constitutifs d\u2019atteintes \u00e0 l\u2019\u00e9thique et \u00e0 la d\u00e9ontologie professionnelles\u00bb<\/em>.<\/p>\n

On constate donc \u00e0 la lecture de votre d\u00e9cision que le CNC s\u2019est souverainement substitu\u00e9 au milliardaire indien pour identifier lui-m\u00eame dans la publication en cause les \u00abextraits\u00bb, huit au total, qu\u2019il consid\u00e8re comme probl\u00e9matiques. C\u2019est un constat qui appelle l\u2019interrogation suivante\u00a0: sur quelle base, sans aucune connaissance pr\u00e9alable sur le dossier objet de l\u2019article, le CNC peut-il d\u2019entr\u00e9e de jeu fonder sa conviction que les \u00e9crits de \u00abEcoMatin\u00bb rel\u00e8vent d\u2019une d\u00e9marche professionnelle bl\u00e2mable\u00a0? Cette attitude du CNC, qui n\u2019est pas propre au traitement de la plainte de M. Avinash Ompracash Hingorani, semble traduire malheureusement une pr\u00e9disposition de l\u2019organe que vous dirigez \u00e0 condamner d\u2019avance la presse et les professionnels des m\u00e9dias.<\/p>\n

Devant le silence de la plainte de M. Avinash Ompracash Hingorani sur le bien-fond\u00e9 de ses r\u00e9criminations \u00e0 l\u2019\u00e9gard du journal, le conseil que vous dirigez aurait d\u00fb prendre la pr\u00e9caution de l\u2019auditionner dans le but de cerner ses reproches relatifs \u00e0 la d\u00e9marche professionnelle de \u00abEcoMatin\u00bb et du contenu de l\u2019article mis en cause. Cette audition, suivie de celle des responsables du journal, aurait pu donner lieu \u00e0 une confrontation pour une meilleure identification par le CNC des fautes professionnelles probablement commises par les journalistes. En agissant autrement, au m\u00e9pris d\u2019ailleurs de sa propre proc\u00e9dure de traitement des plaintes, l\u2019organe de r\u00e9gulation se rend d\u00e9j\u00e0 coupable sans s\u2019en rendre compte (et c\u2019est \u00e7a le plus grave\u00a0!) d\u2019un d\u00e9testable parti pris.<\/p>\n

En effet, alors que l\u2019article 6 de la proc\u00e9dure relatif aux \u00abmodalit\u00e9s de saisine\u00bb<\/em> de l\u2019institution indique que \u00abtoute plainte adress\u00e9e au CNC doit comporter de mani\u00e8re lisible<\/em> (entre autres) les preuves mat\u00e9rielles de l\u2019accusation dans la mesure du possible\u00bb<\/em>, le conseil s\u2019est totalement refus\u00e9 de demander \u00e0 M. Avinash Ompracash Hingorani de lui pr\u00e9senter ses documents fiscaux, ce qui n\u2019est pas la mer \u00e0 boire. Le conseil aurait tout aussi pu se rattraper en organisant \u00abune confrontation entre les parties en litige\u00bb,<\/em> tel que pr\u00e9vu dans l\u2019article 9 du document de proc\u00e9dure relatif aux \u00e9tapes de l\u2019instruction, mais il s\u2019en est abstenu pour accuser le journal de fa\u00e7on arbitraire en prenant la place du milliardaire indien. D\u00e8s lors, la d\u00e9cision du CNC qui en d\u00e9coule ne saurait \u00eatre qualifi\u00e9e de contradictoire parce que la contradiction s\u2019est curieusement faite entre le Conseil et les mis en cause.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Acharnement excessif <\/strong><\/p>\n

Bien plus, le CNC ne se contente pas de se substituer au plaignant pour accuser et sanctionner \u00e0 la fois, puisque sa d\u00e9cision est totalement muette sur les aspects de la d\u00e9marche professionnelle emprunt\u00e9e par journal au moment de son enqu\u00eate, qui m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance du public. C\u2019est au d\u00e9tour d\u2019une petite phrase qu\u2019on peut lire que le journal a vers\u00e9 au dossier du CNC \u00abune somme de documents justifiant la plupart des informations publi\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de M. Avinash Ompracash Hingorani\u00bb<\/em>. Le CNC ne motive (soutient) pas d\u2019avantage cette position, pourtant les \u00e9l\u00e9ments ne manquent pas pour appr\u00e9cier les nombreux efforts de recoupement et de v\u00e9rification des faits par le journal avant leur publication. Le conseil se soucie plus d\u2019\u00e9taler la litanie des \u00abreproches\u00bb arbitrairement identifi\u00e9s contre le journal, faisant encore preuve d\u2019iniquit\u00e9.<\/p>\n

La d\u00e9cision d\u00e9clare justement que le journal n\u2019a pas prouv\u00e9 \u00ables accusations de montages financiers et de pratiques fiscales douteuses contest\u00e9es par le plaignant\u00bb<\/em>. Et il s\u2019en suit pas moins de neuf (9) \u00abattendu\u00bb, donc autant de paragraphes dans lesquels le CNC essaie de faire la d\u00e9monstration que le journal s\u2019est rendu, selon lui, coupable \u00abd\u2019une investigation insuffisante\u00bb<\/em>. C\u2019est un acharnement excessif qui ne se justifie du reste pas comme on va le mettre en \u00e9vidence plus loin, \u00abEcoMatin\u00bb ayant, en vain, multipli\u00e9 des initiatives pour que l\u2019homme d\u2019affaires indien puisse donner sa version des faits sur ses pratiques de gestion peu commodes d\u00e9nonc\u00e9es par ses anciens employ\u00e9s… Des initiatives du journal qui ont largement \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance du CNC.<\/p>\n

Rappelons, pour souligner la gravit\u00e9 de la d\u00e9cision rendue par le CNC, que l\u2019article querell\u00e9 s\u2019est appuy\u00e9 sur des t\u00e9moignages incontest\u00e9s d\u2019anciens collaborateurs (des victimes des exactions) de M. Avinash Ompracash Hingorani appuy\u00e9s par des documents, qui sont des sources journalistiques de premi\u00e8re main (On y revient). Les d\u00e9nonciations des \u00abaccusations de montages financiers et des pratiques fiscales douteuses\u00bb <\/em>ont \u00e9t\u00e9 faites par ces acteurs internes de l\u2019entreprise qui t\u00e9moignent sur leur v\u00e9cu au sein des entreprises de l\u2019homme d\u2019affaires indien. Ces d\u00e9nonciateurs et leurs documents sont (d\u00e9j\u00e0) \u00e0 consid\u00e9rer comme des sources d\u2019information de premi\u00e8re main pour tout journaliste s\u00e9rieux.<\/p>\n

Le journal a aussi longuement approch\u00e9 le directeur des agences Sammy\u2019s Cr\u00e9ation et R\u00eaves voyages dans la phase de collecte de ses informations pour avoir sa version des faits, mais ce dernier n\u2019a jamais r\u00e9pondu, croyant que ses man\u0153uvres dilatoires et ses menaces explicites contre le journal pouvaient faire \u00e9chec \u00e0 la publication d\u2019un article sur des faits assez graves concernant un sujet digne d\u2019int\u00e9r\u00eat pour le public et, surtout, des faits appuy\u00e9s par de nombreux documents probants. Dans un courriel du 1er<\/sup> juillet 2021 dont la copie a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 la disposition du CNC, le DP de \u00abEcoMatin\u00bb demande explicitement \u00e0 M. Avinash Ompracash \u00abun exemplaire des contrats de <\/em>[ses] employ\u00e9s <\/em>[recrut\u00e9s en Inde] afin de v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation camerounaise notamment en ce qui concerne le paiement des imp\u00f4ts\u00bb<\/strong><\/em>, puis les \u00abtrois derni\u00e8res d\u00e9clarations fiscales, question d\u2019attester du paiement r\u00e9gulier de <\/em>[ses] imp\u00f4ts<\/em><\/strong>\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Lors de son audition par la Commission Guiba\u00ef, le journal a fourni des documents suffisants sur lesquels se basaient les d\u00e9nonciations faites par les anciens employ\u00e9s du milliardaire indien en particulier sur ses \u00abpratiques douteuses\u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9gard du fisc. On peut lire distinctement ceci en pages 11 et 12 du rapport de cette commission ad hoc\u00a0: \u00abRelativement \u00e0 l\u2019accusation de pratiques frauduleuses, les mis en cause ont pr\u00e9sent\u00e9 un certain nombre de documents commerciaux ainsi que des d\u00e9clarations ou encore des documents du fisc avec pour objectif de prouver que les pratiques fiscales de M. Avinash Hingorani sont peu orthodoxes en ce sens que le chiffre d\u2019affaires qu\u2019il d\u00e9clare r\u00e9guli\u00e8rement pour \u00eatre soumis au r\u00e9gime de la patente ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. <\/em>(\u2026) [Le journal] dit notamment que le plaignant profite du r\u00e9gime de la d\u00e9claration pour faire de fausses d\u00e9clarations. Notamment, il ressort des 14 avis d\u2019imposition mis en pi\u00e8ces jointes que depuis 2013, le plaignant n\u2019a pas d\u00e9clar\u00e9 plus de 50 millions de francs de chiffre d\u2019affaires alors que la r\u00e9daction d\u2019EcoMatin a re\u00e7u des preuves de paiements qui avoisinent le milliard (de francs) dans le portefeuille d\u2019un seul de ses clients.<\/strong>\u00bb<\/em><\/p>\n

En plus, dans l\u2019article querell\u00e9, l\u2019\u00e9vocation des pratiques fiscales douteuses est \u00e9tay\u00e9e par l\u2019avis d\u2019un sp\u00e9cialiste du Code du travail camerounais. M. Njocke Mathieu, puisqu\u2019il s\u2019agit de lui, affirme au regard des documents \u00e0 lui pr\u00e9sent\u00e9s qu\u2019il est \u00e9vident que \u00ables contrats (de travail des employ\u00e9s indiens de M. Avinash) n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s au minist\u00e8re du travail comme le pr\u00e9voit les textes. Cet homme ne paie clairement aucune taxe sur les revenus (TSR) \u00e9tablie \u00e0 5% du salaire et qui est pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 la source lorsque les salaires des employ\u00e9s sont revers\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong>\u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u00abEcoMatin\u00bb s\u2019est par ailleurs rapproch\u00e9 d\u2019autres sources, dont l\u2019Agence nationale d\u2019investigations financi\u00e8res (Anif) la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, pour compl\u00e9ter son travail. Que cette administration n\u2019ait pas apport\u00e9 des r\u00e9ponses au journal en \u00e9voquant son obligation de r\u00e9serve ne constitue en rien une faute professionnelle ou alors une raison de nature \u00e0 emp\u00eacher la publication d\u2019un article sur le sujet au regard des informations d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenues par le journal. Saut \u00e0 \u00eatre arm\u00e9 d\u2019une sacr\u00e9e mauvaise foi doubl\u00e9e d\u2019une malhonn\u00eatet\u00e9 intellectuelle, il est difficile dans les circonstances ici rappel\u00e9es de dire insuffisante l\u2019investigation faite par le journal. Et d\u2019ailleurs, la d\u00e9cision du CNC peine \u00e0 justifier cette proclamation totalement arbitraire.<\/p>\n

D\u00e9passement de fonction<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9s\u00e9quilibre de la motivation (d\u00e9monstration de la faute) de la d\u00e9cision est donc saisissant, le CNC ayant choisi de prendre fait et cause pour l\u2019homme d\u2019affaires indien. Et, \u00e0 la lecture de la d\u00e9cision rendue, le journaliste professionnel ne peut s\u2019emp\u00eacher de poser la question de savoir si une investigation journalistique se limite \u00e0 la pr\u00e9sentation des \u00abpreuves\u00bb des faits qu\u2019un journal expose dans un article pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante. Le CNC semble ignorer l\u2019importance du t\u00e9moignage dans un article de presse. Le journaliste, qui ne dispose d\u2019aucun moyen de coercition, peut-il \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019obligation d\u2019arracher des r\u00e9ponses et documents (des preuves) aux sources qu\u2019il approche lorsque ses efforts de recoupement et de v\u00e9rification sont suffisants aupr\u00e8s d\u2019autres sources de premi\u00e8re main\u00a0? Le conseil semble r\u00e9pondre curieusement par l\u2019affirmative.<\/p>\n

En plus, l\u2019organe de r\u00e9gulation va jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9clarer dans sa propre d\u00e9cision sans en faire la d\u00e9monstration, mais en s\u2019assoyant sur ses seules convictions, que le journal a publi\u00e9 des \u00abaccusations non fond\u00e9es de montages financiers et de pratiques fiscales douteuses\u00bb. <\/em>Une telle d\u00e9claration (jugement\u00a0?) aurait pu se comprendre si, \u00e0 la place des insuffisances suppos\u00e9es des informations fournies par le journal, le conseil s\u2019appuyait sur les d\u00e9clarations du plaignant soutenues par des documents probants. M. Avinash Ompracash Hingorani, s\u2019il est s\u00fbr de lui, aurait pu facilement donner copie de ses d\u00e9clarations fiscales \u00e0 l\u2019organe de r\u00e9gulation pour ne pas le laisser s\u2019embourber dans de simples sp\u00e9culations\u2026<\/p>\n

Il n\u2019est point besoin de s\u2019\u00e9tendre longuement pour constater que la d\u00e9cision N\u00b0000128\/CNC du 18 mars 2022 rendue par l\u2019institution que vous dirigez ne \u00abparle\u00bb pas \u00e0 la corporation comme elle aurait d\u00fb le faire, en \u00e9difiant le public et singuli\u00e8rement les journalistes professionnels sur les d\u00e9faillances suppos\u00e9es de la d\u00e9marche journalistique de \u00abEcoMatin\u00bb dans ce cas pr\u00e9cis. Elle ne dit pas ce que le journaliste aurait d\u00fb faire pour assouvir le droit du public \u00e0 l\u2019information<\/strong> devant un sujet digne d\u2019int\u00e9r\u00eat et suffisamment document\u00e9. Cette d\u00e9cision ne peut donc faire \u0153uvre utile. Elle se contente d\u2019humilier un travail appr\u00e9ciable dans l\u2019environnement camerounais (selon votre propre jugement aussi) \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre exceptionnel. Elle ne participe gu\u00e8re \u00e0 la r\u00e9gulation du secteur m\u00e9diatique qui est la mission du CNC.<\/p>\n

A vrai dire, en tant qu\u2019ancien membre du CNC, je ne suis pas surpris que ses d\u00e9cisions soient aussi contestables (et \u00e0 raison\u00a0!), pour avoir personnellement bataill\u00e9 de l\u2019int\u00e9rieur avec quelques anciens coll\u00e8gues pendant pr\u00e8s de 5 ans, avec peu de bonheur malheureusement, pour am\u00e9liorer le processus de traitement des requ\u00eates des usagers et le contenu des d\u00e9cisions rendues par l\u2019institution en la mati\u00e8re. Le nombre relativement limit\u00e9 des recours judiciaires effectu\u00e9s contre les d\u00e9cisions du CNC ne traduit pas n\u00e9cessairement la qualit\u00e9 desdites d\u00e9cisions comme le pr\u00e9tendent g\u00e9n\u00e9ralement certains de vos collaborateurs (C\u2019est un argument r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9voqu\u00e9 par le SG du CNC). Il suffit de lire certaines d\u00e9cisions rendues par le juge administratif dans les rares cas o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 saisi contre le CNC pour se faire une id\u00e9e toute autre…<\/p>\n

II – LES RAISONS D\u2019UNE INQUIETUDE<\/strong><\/p>\n

Si j\u2019exprime aujourd\u2019hui mon inqui\u00e9tude par rapport au travail du CNC, c\u2019est parce que j\u2019ai la conviction profonde que les d\u00e9cisions du type de celle qui a \u00e9t\u00e9 rendue contre \u00abEcoMatin\u00bb vont encore se multiplier dans l\u2019avenir malgr\u00e9 leurs d\u00e9fauts cong\u00e9nitaux \u00e9vidents. Je l\u2019affirme tout en sachant, comme d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 plus haut, qu\u2019une nouvelle proc\u00e9dure de traitement des plaintes a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au cours de la toute derni\u00e8re session extraordinaire du Conseil, bien qu\u2019elle n\u2019ait pas encore \u00e9t\u00e9 rendue publique.<\/p>\n

En effet, il ne suffit pas d\u2019am\u00e9liorer la proc\u00e9dure pour aboutir \u00e0 de meilleures d\u00e9cisions. Il faudrait encore que les pr\u00e9pos\u00e9s au respect des r\u00e8gles du m\u00e9tier soient d\u00e9j\u00e0 bien outill\u00e9s pour leur travail et qu\u2019ils aient \u00e0 c\u0153ur de se soumettre eux-m\u00eames \u00e0 la proc\u00e9dure adopt\u00e9e. Or, \u00e7a a \u00e9t\u00e9 rarement le cas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Et notre discussion du 10 mai dernier ne me rassure pas que vous en soyez conscients. Pour moi, les conditions ne sont pas encore r\u00e9unies pour changer suffisamment la donne, parce que l\u2019institution que vous dirigez souffre certes de ses proc\u00e9dures de travail (vous vous en \u00eates vous-m\u00eame aper\u00e7u), mais aussi et surtout des profils et du professionnalisme de ses hommes.<\/p>\n

Des cadres peu outill\u00e9s<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant des profils, il est n\u00e9cessaire de rappeler \u00e0 titre pr\u00e9alable, pour rester dans le cas du traitement des plaintes, que ce travail se fait en trois phases\u00a0: une premi\u00e8re par les cadres permanents de l\u2019institution au sein (ou autour) de la cellule juridique, qu\u2019on appelle instruction pr\u00e9alable\u00a0; une seconde par les membres du CNC, qui est la prise de d\u00e9cision\u00a0; et la troisi\u00e8me par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CNC, qui est la r\u00e9daction de la d\u00e9cision. Il s\u2019agit ici de la pratique. C\u2019est un processus qui porte d\u00e9j\u00e0 en lui les germes de la qualit\u00e9 contestable des d\u00e9cisions qui est l\u2019objet de cette interpellation.<\/p>\n

En effet, dans l\u2019effectif actuel des cadres du CNC, il y a, si je ne m\u2019abuse, au maximum deux journalistes justifiant d\u2019une exp\u00e9rience de terrain, encore que le plus cap\u00e9 d\u2019entre eux n\u2019intervient que de fa\u00e7on conjoncturelle dans le traitement des requ\u00eates. Tous les autres cadres sont soit des journalistes sans exp\u00e9rience v\u00e9ritable dans une r\u00e9daction, soit d\u2019autres dipl\u00f4m\u00e9s de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur (juristes, ing\u00e9nieurs, \u00e9conomistes, etc.) recrut\u00e9s pour certains dans une sorte de client\u00e9lisme sans aucune exp\u00e9rience professionnelle et\/ou aucune connaissance du champ du journalisme.<\/p>\n

Ce sont ces personnes pour l\u2019essentiel \u00e9trang\u00e8res au journalisme de terrain qui instruisent pourtant en premier les dossiers concernant les professionnels des m\u00e9dias et les entreprises de presse sur les aspects touchant aux pratiques professionnelles. On n\u2019est pas du tout \u00e9tonn\u00e9 qu\u2019entre ces cadres-l\u00e0 et les professionnels des m\u00e9dias (les vrais), ce soit presque toujours le langage des sourds. \u00c7a se refl\u00e8te automatiquement sur la qualit\u00e9 du travail (on peut s\u2019y \u00e9tendre si n\u00e9cessaire) et dans les proc\u00e8s-verbaux d\u2019instruction transmis aux neuf membres du Conseil pour la prise des d\u00e9cisions.<\/p>\n

Des conseillers peu impliqu\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Le Conseil lui-m\u00eame compte neuf membres, dont huit professionnels et un universitaire. Mais plusieurs n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s pour assumer la responsabilit\u00e9 qui leur incombe aujourd\u2019hui. Or, le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel ne conf\u00e8re gu\u00e8re la comp\u00e9tence, notamment celle de juger. On ne serait pas en face d\u2019un probl\u00e8me si des dispositions ad\u00e9quates \u00e9taient prises d\u00e8s la prise de fonction des membres, pour optimiser les exp\u00e9riences professionnelles des uns et des autres afin d\u2019am\u00e9liorer leur contribution en mati\u00e8re de r\u00e9gulation. En d\u00e9pit du talent incontest\u00e9 de plusieurs et de la richesse de leurs carri\u00e8res professionnelles respectives, on peut comprendre que l\u2019examen efficace des requ\u00eates ne soit pas le dada de la plupart.<\/p>\n

Vous savez sans doute, au regard de la pratique, que peu de membres du conseil (et ce n\u2019est pas une exclusivit\u00e9 du CNC) s\u2019investissement dans l\u2019appropriation des dossiers dont l\u2019examen leur est soumis afin de pr\u00e9parer leurs contributions. Quand on observe le temps investi dans le traitement des plaintes au cours des sessions du CNC, on comprend ais\u00e9ment que les conditions d\u2019un traitement approfondi ne sont pas r\u00e9unies. Parfois en deux ou trois heures, une dizaine, voire une vingtaine de dossiers sont enti\u00e8rement trait\u00e9s. Et tr\u00e8s rarement, le conseil qui a pourtant la responsabilit\u00e9 de rendre la d\u00e9cision, n\u2019est pas au contact direct des professionnels mis en cause. Il prend donc la d\u00e9cision sur la base des rapports qui \u00e9manent de la cellule d\u2019instruction. C\u2019est clairement insuffisant pour assurer une d\u00e9cision de qualit\u00e9.<\/p>\n

Le plus surprenant, c\u2019est que les membres du conseil d\u00e9cident sur la base du seul rapport d\u2019instruction, sans un projet de d\u00e9cision en main. Parfois, la prise de d\u00e9cision se limite, apr\u00e8s lecture du rapport d\u2019instruction, \u00e0 un vote pour dire si oui ou non le professionnel mis en cause est coupable. Un second vote suit en cas de besoin pour d\u00e9cider de la sanction \u00e0 infliger. Tout cela se fait sans une grille pr\u00e9cise de lecture des articles de presse (qu\u2019est-ce qui guide les yeux de ceux qui examinent), sans grille des fautes professionnelles et sans une grille des sanctions. Des sanctions sont prises en l\u2019absence de toute grille, donc de fa\u00e7on totalement arbitraire.<\/p>\n

Un SG en chef d\u2019orchestre<\/strong><\/p>\n

Il est clair qu\u2019en cl\u00f4turant les travaux d\u2019une session, les membres du conseil ne savent eux-m\u00eames rien de la formulation pr\u00e9cise de la d\u00e9cision qui sera sign\u00e9e plus tard par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019institution en leur absence. Ils sont donc souvent \u00e9trangers, eux les d\u00e9cideurs, aux arguments finalement mobilis\u00e9s pour condamner ou pour acquitter. Il n\u2019est pas exag\u00e9r\u00e9 de penser qu\u2019en fonctionnant ainsi, les membres du conseil sont dans la d\u00e9mission. Je sais qu\u2019au sein du CNC, certains justifient cette fa\u00e7on de fonctionner par le fait que les conseillers ne travaillent pas de fa\u00e7on permanente pour l\u2019institution. Bien que recevable, cet argument est insuffisant. Il est \u00e9vident que le conseil peut tr\u00e8s bien fonctionner autrement au stade actuel de son organisation avec une meilleure implication des membres et une plus grande efficacit\u00e9 dans son travail. On doit esp\u00e9rer que la nouvelle proc\u00e9dure annonc\u00e9e prenne en compte cet aspect des choses.<\/p>\n

Je prends plaisir souvent \u00e0 demander \u00e0 certains conseillers s\u2019ils se reconnaissent dans les d\u00e9cisions qui sont rendues publiques. J\u2019ai rarement entendu l\u2019un d\u2019entre eux r\u00e9pondre par l\u2019affirmative. Je ne serais pas surpris que le pr\u00e9sident du CNC ne comprenne pas grand-chose dans certaines formules contenues dans ces d\u00e9cisions qu\u2019il signe pourtant toutes, parce qu\u2019elles sont souvent \u00e9crites dans un langage tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 de celui que comprend tout le monde, y compris les milieux professionnels de la presse auxquels il s\u2019adresse avant tout. Dans lesdites d\u00e9cisions, le juridisme r\u00e8gne et les consid\u00e9rations professionnelles sont \u00e0 la tra\u00eene. Pour moi, on est tr\u00e8s souvent en face d\u2019une sortie de piste.<\/p>\n

Cette situation est compr\u00e9hensible\u00a0: les d\u00e9cisions sont r\u00e9dig\u00e9es par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du CNC, parfois aid\u00e9 par ses collaborateurs de la Cellule juridique. J\u2019\u00e9prouve un grand respect pour M. Jean-Thobi Hond, l\u2019actuel secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, qui est professeur de droit public des universit\u00e9s. Mais je consid\u00e8re humblement au vu de l\u2019observation que cette qualification de base ne le pr\u00e9dispose pas au travail qu\u2019il s\u2019approprie (il ne s\u2019agit point d\u2019une des missions statutaires du SG au regard du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel qui r\u00e9organise le CNC) avec l\u2019approbation paresseuse des membres du conseil. C\u2019est \u00e9vident qu\u2019il a des connaissances limit\u00e9es au sujet des pratiques professionnelles du journalisme. Il ne peut donc avoir un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant, comme c\u2019est le cas, dans le suivi du traitement des requ\u00eates et dans la r\u00e9daction des d\u00e9cisions qui sont prises.<\/p>\n

Je consid\u00e8re que la composition du conseil ne rel\u00e8ve pas du hasard. S\u2019il compte tant de professionnels du monde m\u00e9diatique en son sein (au moins 8 sur 9), c\u2019est sans doute que le signataire du d\u00e9cret qui r\u00e9organise l\u2019institution attend d\u2019elle, dans la gestion des requ\u00eates, qu\u2019elle exerce sa mission dans l\u2019esprit de la \u00abjustice des pairs\u00bb. D\u2019un bout \u00e0 l\u2019autre du processus de traitement des plaintes au sein du CNC, le journaliste devrait donc \u00eatre jug\u00e9 sur son professionnalisme (et les professionnels savent ce que cela signifie)\u00a0; chaque d\u00e9cision rendue devrait \u00eatre \u00e9crite dans un langage qui parle aux professionnels et au grand public (comme les journalistes savent bien le faire). Les fautes sanctionn\u00e9es, tout au moins au sujet du contenu des productions m\u00e9diatiques, devraient \u00eatre connues des professionnels et non sorties des sp\u00e9culations. C\u2019est \u00e0 ces conditions (et \u00e0 d\u2019autres qui nous \u00e9chappent certainement) que le conseil peut \u0153uvrer \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 technique du travail des journalistes et donc participer \u00e0 un meilleur service de l\u2019information destin\u00e9e au public.<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident,<\/p>\n

Il y a moyen pour le conseil de fonctionner autrement et d\u2019\u00eatre plus efficace dans son travail. Le CNC, le \u00abg\u00e9ant\u00bb qu\u2019avait pr\u00e9dit le Pr Joseph Owona dans le cadre d\u2019un expos\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Palais des congr\u00e8s en 2012 au lendemain du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel N\u00b02012\/038 du 23 janvier 2012 portant r\u00e9organisation du Conseil national de la Communication, est toujours attendu. Il ne tient qu\u2019\u00e0 vous de l\u2019am\u00e9liorer pour qu\u2019il cesse d\u2019\u00eatre souvent le bourreau des professionnels s\u00e9rieux qu\u2019il rabaisse dans le caniveau par des d\u00e9cisions tr\u00e8s discutables alors que des flibustiers continuent d\u2019\u00e9voluer sereinement. Des id\u00e9es existent qui peuvent \u00eatre mises \u00e0 votre disposition pour am\u00e9liorer l\u2019existant, \u00e0 condition que votre \u00e9quipe reste ouverte et humble par rapport \u00e0 sa mission qui n\u2019est gu\u00e8re ais\u00e9e. Le CNC ne saurait \u00eatre par sa fa\u00e7on de faire un instrument qui opprime la libert\u00e9 de presse.<\/p>\n

Yaound\u00e9, le 22 mai 2022<\/strong><\/p>\n

(*) Journaliste, DP de Kalara<\/em><\/p>\n

SG de l\u2019UJC<\/p>\n

Ancien membre du CNC<\/p>\n

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Par Christophe Bobiokono* Monsieur le Pr\u00e9sident, Qu\u2019il me soit d\u2019embl\u00e9e permis de vous remercier solennellement et de saluer l\u2019ouverture d\u2019esprit manifest\u00e9 \u00e0 mon \u00e9gard pour avoir accept\u00e9 que nous discutions, le 10 mai 2022, de ma perception du travail du Conseil national de la Communication (CNC ou conseil) au sujet du traitement des plaintes contre […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1569,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":{"source_name":"","source_url":"","via_name":"","via_url":"","override_template":"0","override":[{"template":"1","single_blog_custom":"","parallax":"1","fullscreen":"1","layout":"right-sidebar","sidebar":"default-sidebar","second_sidebar":"default-sidebar","sticky_sidebar":"1","share_position":"top","share_float_style":"share-monocrhome","show_share_counter":"1","show_view_counter":"1","show_featured":"1","show_post_meta":"1","show_post_author":"1","show_post_author_image":"1","show_post_date":"0","post_date_format":"default","post_date_format_custom":"Y\/m\/d","show_post_category":"1","show_post_reading_time":"0","post_reading_time_wpm":"300","show_zoom_button":"0","zoom_button_out_step":"2","zoom_button_in_step":"3","show_post_tag":"1","show_prev_next_post":"1","show_popup_post":"1","number_popup_post":"1","show_author_box":"1","show_post_related":"1","show_inline_post_related":"0"}],"override_image_size":"0","image_override":[{"single_post_thumbnail_size":"crop-500","single_post_gallery_size":"crop-500"}],"trending_post":"0","trending_post_position":"meta","trending_post_label":"Trending","sponsored_post":"0","sponsored_post_label":"Sponsored by","sponsored_post_name":"","sponsored_post_url":"","sponsored_post_logo_enable":"0","sponsored_post_logo":"","sponsored_post_desc":"","disable_ad":"0"},"jnews_primary_category":{"id":"350"},"jnews_override_bookmark_settings":{"override_bookmark_button":"0","override_show_bookmark_button":"0"},"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":{"enable_premium_post":"0","paragraph_limit":"5","nonce":"855cd2e881"},"jnews_review":[],"enable_review":"0","type":"percentage","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[{"good_text":""}],"bad":[{"bad_text":""}],"score_override":"","override_value":"","rating":[{"rating_text":"","rating_number":"10"}],"price":[{"shop":"","price":"","link":"","icon":""}],"jnews_override_counter":{"override_view_counter":"0","view_counter_number":"0","override_share_counter":"0","share_counter_number":"0","override_like_counter":"0","like_counter_number":"0","override_dislike_counter":"0","dislike_counter_number":"0"},"footnotes":""},"categories":[350,29],"tags":[],"class_list":["post-3109","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-corporation","category-featured"],"yoast_head":"\nLes abus du CNC sur la presse d\u00e9nonc\u00e9s par le DP de Kalara - 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