{"id":2933,"date":"2022-04-18T07:31:45","date_gmt":"2022-04-18T06:31:45","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=2933"},"modified":"2022-04-19T00:09:49","modified_gmt":"2022-04-18T23:09:49","slug":"comment-un-notaire-et-une-banque-ont-detourne-un-immeuble","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/comment-un-notaire-et-une-banque-ont-detourne-un-immeuble\/","title":{"rendered":"Comment un notaire et une banque ont d\u00e9tourn\u00e9 un immeuble"},"content":{"rendered":"

\u00abJ\u2019ai confiance \u00e0 la justice camerounaise qui, dans sa sagesse me r\u00e9tablira dans mes droits dans cette affaire qui m\u2019oppose au notaire Ma\u00eetre Happi Julienne Marie Claude et \u00e0 Afriland First Bank civilement responsable\u00bb.<\/em> Cette phrase est un extrait des d\u00e9clarations faites par M. Alhadji Aboubakar Saidou, homme d\u2019affaires r\u00e9sident en Arabie Saodite depuis plus d\u2019une trentaine d\u2019ann\u00e9es. C\u2019\u00e9tait au cours de son t\u00e9moignage le 12 avril 2022 devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi statuant en mati\u00e8re criminelle. Il poursuit en coaction la banque et le notaire pour faux en \u00e9critures authentiques et publiques. Il reproche \u00e0 ses adversaires d\u2019avoir vendu aux ench\u00e8res sa villa au quartier Bastos \u00e0 Yaound\u00e9 sur la base d\u2019une fausse convention de cr\u00e9dit. L\u2019audience de la semaine derni\u00e8re a donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019audition et du repr\u00e9sentant de la banque.<\/p>\n

\u00abLe 2 mai 1995, j\u2019ai achet\u00e9 cash devant notaire avec un ch\u00e8que certifi\u00e9 de 34 millions de francs l\u2019immeuble litigieux. Cette somme provenait de mon compte log\u00e9 dans les livres de CCEI Bank disposant des provisions d\u2019un montant de 42 millions de francs \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits. Je n\u2019ai pas pris de cr\u00e9dit dans cette banque pour l\u2019achat de cet immeuble. Je ne comprends pas pourquoi il a \u00e9t\u00e9 brad\u00e9 \u00e0 mon insu \u00e0 7 millions de francs sous pr\u00e9texte que j\u2019avais pris un pr\u00eat de compl\u00e9ment d\u2019achat de l\u2019immeuble qui s\u2019\u00e9levait \u00e0 5 millions de francs. Pr\u00eat qu\u2019on pr\u00e9tend que je n\u2019avais pas rembours\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois comme pr\u00e9voyait la pr\u00e9tendue convention sign\u00e9e entre la banque et moi le 7 avril 1995\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 le plaignant.<\/p>\n

Pendant son t\u00e9moignage, M. Alhadji Aboubakar Saidou a pr\u00e9sent\u00e9 des documents des documents au soutien de l\u2019accusation qu\u2019il a r\u00e9ussis \u00e0 faire admettre comme pi\u00e8ces \u00e0 conviction dans le dossier de proc\u00e9dure. Il raconte avoir ouvert un compte bancaire dans les livres de la Ccei Bank, anc\u00eatre de Afriland First Bank, le 28 octobre 1994 en y versant 30 millions de francs, puis 12 millions de francs le 29 octobre suivant. Le 31 octobre de la m\u00eame, son compte affichait, dit-il, des provisions d\u2019un montant de 42 millions de francs. Le 4 novembre 1994, il explique avoir demand\u00e9 \u00e0 sa banque de lui accorder une caution bancaire de 5 millions de francs pour les frais de d\u00e9douanement d\u2019un v\u00e9hicule Toyato Camry pour handicap\u00e9 que lui avait offert l\u2019Organisation islamique mondiale. Ce que son banquier avait fait, poursuit-il.<\/p>\n

Sauf qu\u2019entretemps, M. Alhadji Aboubakar Saidou dit avoir obtenu une exon\u00e9ration des frais et taxes de douanes aupr\u00e8s du ministre des Finances (Minfi) \u00e0 cause de son handicap. Ce qui lui avait permis d\u2019obtenir des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des douanes une lettre de main lev\u00e9e de la caution bancaire qu\u2019il avait demand\u00e9e \u00e0 la banque. L\u2019exon\u00e9ration \u00e9vitait \u00e0 l\u2019homme d\u2019affaires de payer les frais de douanes pour son v\u00e9hicule. Il indique avoir r\u00e9percut\u00e9 cette information \u00e0 son banquier avec pour cons\u00e9quence que ce dernier reverse dans son compte, les 5 millions de francs qu\u2019il avait d\u00e9bit\u00e9s pour lesdits frais et taxes de douanes. \u00ab Dans ces conditions, mon compte totalisait toujours la somme de 42 millions de francs. Et ce n\u2019est que le 11 d\u00e9cembre 1994 que j\u2019avais tir\u00e9 un ch\u00e8que certifi\u00e9 de 34 millions de francs dans ce compte pour l\u2019achat d\u2019un immeuble b\u00e2ti dans une superficie de 930 m2 au quartier Bastos \u00e0 Yaound\u00e9. Cet immeuble faisait l\u2019objet du titre foncier no 2585\/Mfoundi appartenant \u00e0 M. Njontor Ngufor Peter\u00bb, a not\u00e9 M. Alhadji Aboubakar Saidou. L\u2019affaire revient le 13 mai 2022 pour les r\u00e9quisitions du minist\u00e8re public et les plaidoiries des avocats.<\/p>\n

C\u2019est alors que, dit-il, les responsables juridiques de la banque de l\u2019\u00e9poque l\u2019avaient conseill\u00e9 et conduit \u00e0 l\u2019Etude de Ma\u00eetre Happi Julienne Marie Claude, pour la finalisation des formalit\u00e9s d\u2019achat de l\u2019immeuble litigieux. Le 2 mai 1995, il d\u00e9clare avoir remis le ch\u00e8que certifi\u00e9 de 34 millions de francs \u00e0 Ma\u00eetre Happi Julienne Marie Claude qui lui avait \u00e9tabli, s\u00e9ance tenante, une exp\u00e9dition de vente. Ensuite, une somme globale de 5,9 millions de francs repr\u00e9sentant les frais de notaire avait \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 cette derni\u00e8re pour la confection du dossier technique. M. Alhadji Aboubakar Saidou, explique que sur la base de la confiance qu\u2019il accordait \u00e0 son banquier et au notaire, il \u00e9tait reparti en Arabie Saodite pour des raisons professionnelles, laissant le soin \u00e0 Ma\u00eetre Happi Julienne Marie Claude de s\u2019occuper du suivi de finalisation de l\u2019achat de son immeuble. Il s\u2019agissait pour le notaire, dit-il, d\u2019obtenir la mutation du titre foncier 2585\/Mfoundi en son nom.<\/p>\n

Sans attendre la mutation du titre foncier qui allait prendre assez de temps, selon le notaire, le plaignant indique avoir imm\u00e9diatement engag\u00e9 les travaux de r\u00e9fection et d\u2019embellissement de l\u2019immeuble pour recaser sa famille. Entretemps, sur proposition des responsables juridiques de la banque qui lui rendaient des visites de courtoisie sur le site querell\u00e9, l\u2019homme d\u2019affaires avait commis un expert immobilier qui avait \u00e9valu\u00e9 l\u2019immeuble r\u00e9habilit\u00e9 \u00e0 plus de 75 millions de francs. Ledit expert immobilier avait, d\u2019apr\u00e8s le plaignant, re\u00e7u une r\u00e9mun\u00e9ration de 250 mille francs.<\/p>\n

Seulement, selon ses dires, l\u2019homme d\u2019affaires sera surpris de constater \u00e0 son retour au Cameroun en 2005 que Afriland First Bank avait d\u00e9j\u00e0 vendu aux ench\u00e8res sa villa \u00e0 Me Twengembo. Pis, ajoute-t-il, le nouvel acqu\u00e9reur avait imm\u00e9diatement expuls\u00e9 sa famille de l\u2019immeuble sans ordonnance de justice. \u00abApproch\u00e9s, les responsables de la banque, qui m\u2019avaient tourn\u00e9 en d\u00e9rision, m\u2019avaient finalement dit que j\u2019avais contact\u00e9 le 7 avril 1995, un pr\u00eat de 5 millions pour compl\u00e9ment d\u2019achat de l\u2019immeuble querell\u00e9 pour une dur\u00e9e de 2 mois. Et que faute d\u2019avoir rembours\u00e9 cette dette dans les d\u00e9lais de deux mois que pr\u00e9voyait la convention de pr\u00eat, la banque avait d\u00e9cid\u00e9 de vendre aux ench\u00e8res \u00e0 7 millions de francs en vue de r\u00e9cup\u00e9rer ses fonds\u00bb<\/em>. M. Alhadji Aboubakar Saidou s\u2019est indign\u00e9 que son banquier vende son immeuble qui avait co\u00fbt\u00e9 34 millions de francs et \u00e9tait \u00e9valu\u00e9 \u00e0 75 millions de francs apr\u00e8s r\u00e9fection \u00e0 une somme aussi d\u00e9risoire. Ces agissements de Afriland First Bank cachaient, d\u2019apr\u00e8s lui, une connivence entre sa banque et le notaire qui ne lui a jamais remis le titre foncier mut\u00e9 en son nom et qui se retrouve curieusement \u00e0 la banque.<\/p>\n

C\u2019est la raison pour laquelle, l\u2019homme d\u2019affaires avait alors saisi le juge civil du Tribunal de grande instance du Mfoundi pour d\u2019obtenir l\u2019annulation de la \u00abvente frauduleuse\u00bb<\/em> de son immeuble. Mais il d\u00e9clare que c\u2019est au cours de cette proc\u00e9dure que Me Twengembo, le nouvel acqu\u00e9reur, avait brandi le jugement no 173 du 11 d\u00e9cembre 1996 qu\u2019aurait rendue la chambre civile du TGI du Mfoundi et l\u2019acte de l\u2019adjudication. C\u2019est \u00e0 cette occasion que le plaignant dit avoir appris que le jugement no 173 du TGI l\u2019avait d\u00e9bout\u00e9 de sa requ\u00eate d\u2019annulation de l\u2019acte de vente de son immeuble. Dans sa d\u00e9cision, le juge avait fait valoir le principe de l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e et avait en outre indiqu\u00e9 que Me Eloundou, constitu\u00e9 par M. Alhadji Aboubakar Saidou pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de ce dernier, avait saisi le tribunal d\u2019une requ\u00eate d\u2019arr\u00eat des poursuites le 25 d\u00e9cembre 1995.<\/p>\n

Le plaignant raconte que, c\u2019est sur la base de ce jugement que la banque avait adjudiqu\u00e9 son immeuble \u00e0 Me Me Twengembo. Des informations que l\u2019homme d\u2019affaires qualifie de fausses parce qu\u2019il ne reconna\u00eet pas avoir constitu\u00e9 un avocat dans cette proc\u00e9dure judiciaire qui lui avait \u00e9t\u00e9 cach\u00e9e avant de souligner que Me Eloundou dont il s\u2019agit, avait ni\u00e9 toute implication dans cette affaire. Le plaignant a attir\u00e9 l\u2019attention du Tribunal sur la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 avec laquelle la pr\u00e9tendue proc\u00e9dure ayant abouti \u00e0 la d\u00e9cision 173 du TGI civil avait \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e quand on sait que l\u2019affaire qui ne rel\u00e8ve pas du r\u00e9f\u00e9r\u00e9. \u00abLa curiosit\u00e9 dans ce jugement, est que la requ\u00eate avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au greffe du TGI le 25 d\u00e9cembre 1996 et le tribunal a rendu la d\u00e9cision le 11 d\u00e9cembre 1996 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9daction de la grosse. Soit 6 jours seulement de proc\u00e9dure\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Dans la suite de son expos\u00e9, le plaignant a relev\u00e9 d\u2019autres incongruit\u00e9s de l\u2019affaire. D\u2019abord, il explique que la banque lui attribue une hypoth\u00e8que qu\u2019il aurait sign\u00e9e le 7 avril 1995 alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas encore propri\u00e9taire de l\u2019immeuble. Il note aussi que Afriland varie dans les montants qu\u2019il pr\u00e9tend lui r\u00e9clamer. Il signale \u00e9galement les contradictions de sa banque qui lui avait annonc\u00e9 la cl\u00f4ture du compte litigieux le 13 f\u00e9vrier 1996 avec un montant de plus de 5 millions de francs et le 25 octobre 2005, celle-ci lui avait d\u00e9livr\u00e9 une domiciliation bancaire attestant que le compte suppos\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9, est fonctionnel. L\u2019autre point saillant sur lequel le plaignant a attir\u00e9 l\u2019attention du tribunal est le fait que la d\u00e9cision devenue d\u00e9finitive du TGI du Mfoundi ayant permis la vente de l\u2019immeuble \u00e0 Me Twengembo le 10 d\u00e9cembre 1996, avait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e au centre des imp\u00f4ts de Mfou alors que la villa, objet de la vente est situ\u00e9e \u00e0 Yaound\u00e9. D\u2019autres griefs reproch\u00e9s \u00e0 Me Happi Julienne et Afriland First Bank par le plaignant seront certainement d\u00e9velopp\u00e9s par les avocats de ce dernier lors de leurs plaidoiries.<\/p>\n

Pour sa part, r\u00e9pondant aux questions des avocats, Nounenou Alain, le repr\u00e9sentant de Afriland First Bank, a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019actuelle proc\u00e9dure judiciaire porte sur les faits de faux en \u00e9critures authentiques et publiques et non sur l\u2019adjudication de l\u2019immeuble de M. Alhadji Aboubakar Saidou. Il a ajout\u00e9 que le TGI statuant en mati\u00e8re civile, avait d\u00e9j\u00e0 clos le d\u00e9bat sur cette question en donnant raison \u00e0 son employeur. Il a, par ailleurs, indiqu\u00e9 que le faux d\u00e9cri\u00e9 par l\u2019accusation ne concerne pas Afriland First Bank, \u00e9tant donn\u00e9 que c\u2019est le notaire qui, en toute responsabilit\u00e9, avait \u00e9tabli les actes critiqu\u00e9s, notamment le proc\u00e8s-verbal de vente de l\u2019immeuble et son enregistrement aux imp\u00f4ts. Il a \u00e9galement d\u00e9menti les informations selon lesquelles Me Twengembo travaillait \u00e0 la banque. Il soutient que la banque a cess\u00e9 d\u2019intervenir dans cette affaire \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle avait vendu aux ench\u00e8res l\u2019immeuble au centre du proc\u00e8s en 1996 dans le but de r\u00e9cup\u00e9rer les fonds qu\u2019elle r\u00e9clamait \u00e0 M. Alhadji Aboubakar Saidou. Le repr\u00e9sentant d\u2019Afriland First Bank a conclu son propos en notant que son employeur ne peut pas r\u00e9pondre des actes pos\u00e9s par un notaire qui n\u2019est pas un employ\u00e9 de la banque.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00abJ\u2019ai confiance \u00e0 la justice camerounaise qui, dans sa sagesse me r\u00e9tablira dans mes droits dans cette affaire qui m\u2019oppose au notaire Ma\u00eetre Happi Julienne Marie Claude et \u00e0 Afriland First Bank civilement responsable\u00bb. Cette phrase est un extrait des d\u00e9clarations faites par M. 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