{"id":274,"date":"2021-03-02T17:57:49","date_gmt":"2021-03-02T16:57:49","guid":{"rendered":"http:\/\/tdi_377_c4d"},"modified":"2021-04-27T22:46:26","modified_gmt":"2021-04-27T21:46:26","slug":"the-10-runway-trends-youll-be-wearing-this-year","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/the-10-runway-trends-youll-be-wearing-this-year\/","title":{"rendered":"L\u2019ART impuissant devant les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile"},"content":{"rendered":"
Le march\u00e9 de la t\u00e9l\u00e9communication est d\u00e9cid\u00e9ment l\u2019affaire de grosses pointures au Cameroun. M. Pierre Fran\u00e7ois Kamanou l\u2019a d\u00e9couvert ainsi. Depuis 23 ans, son entreprise Global Telecom Service (GTS) Infotell Cameroon a du mal \u00e0 se frayer une place au soleil, en d\u00e9pit de multiples licences d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 son profit l\u2019habilitant \u00e0 exercer dans le sous-secteur des \u00abt\u00e9l\u00e9communications \u00e0 valeur ajout\u00e9e\u00bb. Il se heurte \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 des op\u00e9rateurs concessionnaires, notamment Orange, MTN, Camtel et Nextell. Ces entreprises n\u2019en feraient qu\u2019\u00e0 leur t\u00eate, sous le regard complaisant de l\u2019Agence de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9communications (ART).<\/p>\n
Kemanou a exprim\u00e9 son d\u00e9sarroi devant la barre du Tribunal administratif du Centre le 15 f\u00e9vrier 2021, o\u00f9 il sollicite la condamnation de l\u2019ART \u00e0 lui verser 6,7 milliards de francs de dommages et int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n
Dans les d\u00e9veloppements de sa plainte d\u00e9roul\u00e9 lors de cette audience, qu\u2019il a est le pionnier du d\u00e9veloppement des services mobiles \u00e0 valeur ajout\u00e9e au Cameroun. Il s\u2019agit ici de deux types d\u2019offres\u00a0: le service audiotex (service vocal ou SMS \u00e0 faible capacit\u00e9 d\u2019appel simultan\u00e9s) et le service d\u2019interconnexion (message vocal ou SMS \u00e0 forte capacit\u00e9 d\u2019appels destin\u00e9s au divertissement\u00a0: jeux gagnant, d\u00e9dicace vocale etc.). Deux services dont l\u2019op\u00e9rationnalit\u00e9 d\u00e9pend en priorit\u00e9 de la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un r\u00e9seau de communication dense, couvert jusqu\u2019ici par les quatre compagnies de t\u00e9l\u00e9phonie mobile d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9es. De ce fait, le lancement tout comme le d\u00e9ploiement de ses activit\u00e9s sont conditionn\u00e9s par l\u2019obtention pr\u00e9alable d\u2019un accord de partenariat avec les diff\u00e9rentes compagnies de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/p>\n
Entre le 31 juillet 2002 au 29 novembre 2017, GTS Infotell a re\u00e7u trois licences d\u2019op\u00e9rateurs des services. Ces diff\u00e9rentes licences lui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es par le ministre des Postes et T\u00e9l\u00e9communications et l\u2019ART. Mais muni de tous ces documents administratifs, la GTS Infotell n\u2019a v\u00e9ritablement pas d\u00e9marr\u00e9 ses activit\u00e9s. Son dirigeant s\u2019est rapproch\u00e9 des quatre compagnies de t\u00e9l\u00e9phonie mobile afin d\u2019\u00e9tablir des conventions d\u2019interconnexion, \u00abaucune de ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019exception de Camtel, n\u2019y a fait droit\u00bb, dit-il.<\/p>\n
Pourtant, l\u2019article 42 de la loi r\u00e9gissant les communication \u00e9lectronique\u00a0dispose que : \u00ables op\u00e9rateurs de r\u00e9seau de communications \u00e9lectroniques ouverts au public, sont tenu de faire droit, dans les conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, aux demandes d\u2019interconnexion et d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau de tout op\u00e9rateur de service de communications \u00e9lectronique ouvert au public, titulaire d\u2019une concession, d\u2019une licence, ou d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration<\/em>\u00bb. L\u2019article 43 de la m\u00eame loi pr\u00e9cise\u00a0: \u00abla demande d\u2019interconnexion et d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau ne peut \u00eatre refus\u00e9e si elle est justifi\u00e9 au regard, d\u2019une part, des besoins du demandeur, et d\u2019autre part, des capacit\u00e9s de l\u2019op\u00e9rateur \u00e0 la satisfaire. Tout refus doit \u00eatre motiv\u00e9\u00bb. <\/em>\u00a0Le d\u00e9cret du Premier ministre du 14 juin 2012 fixant les conditions d\u2019interconnexion stipule en son article 15 alin\u00e9a 2 que \u00abl\u2019op\u00e9rateur fournisseur de l\u2019interconnexion dispose d\u2019un d\u00e9lai maximum de soixante 60 jours \u00e0 partir de la date attest\u00e9e par un accus\u00e9 de r\u00e9ception pour donner suite \u00e0 la demande<\/em>\u00bb.<\/p>\n Face \u00e0 l\u2019attitude des op\u00e9rateurs r\u00e9calcitrants, il s\u2019est chaque fois tourn\u00e9 vers le r\u00e9gulateur, mais \u00abcelle-ci est rest\u00e9e atone, n\u2019adressant ni injonction, ni remontrance, ni mise en demeure aux op\u00e9rateurs rebelles\u00bb. Le plaignant assimile ce comportement \u00e0 de la \u00abd\u00e9faillance\u00bb. Car l\u2019article 36 de la loi d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 habilite l\u2019ART \u00e0 \u00abs\u2019assurer que l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux ouverts au public s\u2019effectue dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires (\u2026) de sanctionner les manquements des op\u00e9rateurs \u00e0 leurs obligations ainsi que les pratiques anticoncurrentielles\u00a0(\u2026)\u00bb. Pour M. Kamanou, le refus d\u2019inconnexion \u00abn\u2019a pu \u00eatre assum\u00e9 par les op\u00e9rateurs concessionnaires qu\u2019avec l\u2019assentiment ou le silence coupable de l\u2019ART qui n\u2019a pas su faire montre d\u2019autorit\u00e9 et de rigueur dans l\u2019application de la loi\u00bb. Il qualifie le silence de l\u2019ART \u00abd\u2019exc\u00e8s de pouvoir\u00bb.<\/p>\n L\u2019avocat de l\u2019ART a de son c\u00f4t\u00e9 expliqu\u00e9 que sa cliente a engag\u00e9 des proc\u00e9dures de conciliation entre la GTS Infotell et ses adversaires pour aplanir les tensions. \u00abIl y a une proc\u00e9dure de conciliation qui est en court avec Orange, MTN et Nextell. On leur a demand\u00e9 de mettre en place un groupe de travail. \u00c7a n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 fait. Mais en vous saisissant la GTS a renonc\u00e9 \u00e0 la conciliation\u00bb. \u00abPourquoi vous ne dressez pas un proc\u00e8s-verbal de non conciliation\u00a0? 4 ans\u00a0apr\u00e8s ?\u00bb, interroge le tribunal. \u00abNous pensions que ces soci\u00e9t\u00e9s allaient revenir \u00e0 des meilleurs sentiment\u00bb,\u00a0 r\u00e9pond l\u2019avocat de l\u2019ART. Avant d\u2019ajouter\u00a0: \u00abC\u2019est la faute des parties qui refusent de se conformer aux exigences du juge conciliateur\u00bb.<\/p>\n Les d\u00e9bats ont ensuite achopp\u00e9 sur la recevabilit\u00e9 ou non du recours de GTS Infotell. Cette derni\u00e8re avait introduit son recours gracieux pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l\u2019ART l\u2019invitant \u00e0 r\u00e9gler sa situation le 12 avril 2018. Le r\u00e9gulateur disposait donc d\u2019un d\u00e9lai de 90 jours pour r\u00e9agir. Il est rest\u00e9 silencieux. GTS Infotell avait 60 jours \u00e0 compter du lendemain pour saisir la justice. Mais son recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 12 juillet de la m\u00eame ann\u00e9e. Le minist\u00e8re public comme l\u2019avocat l\u2019ont trouv\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9.<\/p>\n Dans une logue prise de parole, M. Kamanou a exprim\u00e9 son \u00absentiment d\u2019injustice tr\u00e8s profond\u00bb. Il indique son entreprise est au bord de la faillite. En d\u00e9pit des difficult\u00e9s que conna\u00eet son entreprise du fait du non d\u00e9marrage effectif des activit\u00e9s, l\u2019ART lui exige le paiement de 150 millions de francs pour sa licence. Les op\u00e9rateurs d\u00e9nonc\u00e9s 300 millions. \u00abPourquoi nous avoir donn\u00e9 une licence et des num\u00e9ros sachant que \u00e7a ne marche pas\u00a0?\u00bb, s\u2019est-il interrog\u00e9 concluant lui-m\u00eame \u00e0 un \u00ab\u00a0acharnement sur la soci\u00e9t\u00e9\u00bb. Il devra attendre le 23 mars prochain pour voir de quel c\u00f4t\u00e9 la balance de la justice va pencher.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le march\u00e9 de la t\u00e9l\u00e9communication est d\u00e9cid\u00e9ment l\u2019affaire de grosses pointures au Cameroun. M. Pierre Fran\u00e7ois Kamanou l\u2019a d\u00e9couvert ainsi. 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