{"id":259,"date":"2021-03-23T17:57:03","date_gmt":"2021-03-23T16:57:03","guid":{"rendered":"http:\/\/tdi_363_65e"},"modified":"2021-04-27T23:05:14","modified_gmt":"2021-04-27T22:05:14","slug":"designer-fashion-show-kicks-off-variety-week","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/designer-fashion-show-kicks-off-variety-week\/","title":{"rendered":"Le PAD et son DG devant la barre pour \u00abrefus d\u2019un service d\u00fb\u00bb"},"content":{"rendered":"
Patrice Tsimi Enyegue, homme d\u2019affaires qui purge une condamnation de 20 ans de r\u00e9clusion \u00e0 la prison centrale de Yaound\u00e9 \u2013 Kondengui, est fatigu\u00e9 de r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019amiable le paiement d\u2019une cr\u00e9ance d\u2019un peu plus de 258 millions de francs qu\u2019il a depuis bient\u00f4t 20 ans sur le Port autonome de Douala (PAD). Il a d\u00e9cid\u00e9 de saisir le Tribunal de premi\u00e8re instance de Yaound\u00e9 \u00e0 travers une citation directe, pour contraindre l\u2019entreprise publique \u00e0 lui reverser ce qu\u2019elle lui doit. La premi\u00e8re audience de l\u2019affaire s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 18 mars 2021 sans les principaux protagonistes du dossier. Elle a servi uniquement \u00e0 fixer le montant de la consignation de la proc\u00e9dure. Le PAD et son directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG), M. Cyrus Ngo\u2019o, tous les deux concern\u00e9s par la proc\u00e9dure judiciaire, sont donc appel\u00e9s \u00e0 se retrouver devant la barre le 15 avril 2021, date de la prochaine audience.<\/p>\n
Dans cette affaire, les mis en cause r\u00e9pondent de deux infractions\u00a0: \u00abrefus d\u2019un service d\u00fb\u00bb<\/em> et \u00abrefus d\u2019ex\u00e9cuter une d\u00e9cision de justice devenue d\u00e9finitive\u00bb<\/em>. Il s\u2019agit des violations de la loi pr\u00e9vues par les articles 148 et 18 du Code p\u00e9nal, qui pr\u00e9voient, si les faits sont jug\u00e9s fond\u00e9s par le juge, une condamnation \u00e0 une peine de prison et au paiement des amendes. Mais le d\u00e9saccord entre les parties est ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de M. Cyrus Ngo\u2019o \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du PAD. Il s\u2019agit du blocage du reste d\u2019une cr\u00e9ance dont le paiement de la premi\u00e8re partie, d\u2019un montant de 458 millions de francs, avait d\u00e9j\u00e0 servi de pr\u00e9texte \u00e0 la condamnation par le TCS de M. Dayas Mounoume, pr\u00e9d\u00e9cesseur relativement lointain de M. Cyrus Ngo\u2019o au PAD, et Patrice Tsimi Enyegue, entre autres. Sauf que ce dernier, convaincu de son bon droit, vient donc de relancer le recouvrement du reste de sa cr\u00e9ance.<\/p>\n La cr\u00e9ance au c\u0153ur de ce proc\u00e8s naissant fait suite \u00e0 des contrats d\u2019affr\u00eatement des navires par le PAD, le 9 octobre 1998. L\u2019entreprise publique s\u2019\u00e9tait li\u00e9e d\u2019affaires \u00e0 l\u2019\u00e9poque avec les soci\u00e9t\u00e9s DEE International et Rebonave. Si ces derni\u00e8res avaient ex\u00e9cut\u00e9 leurs prestations, \u00e0 savoir la mise \u00e0 disposition des \u00abremorqueurs\u00bb, le PAD \u00e9prouvait des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9gler la facture. Ces deux entreprises s\u2019effa\u00e7aient finalement dans leur relation avec le PAD en 2002, c\u00e9dant leurs cr\u00e9ances ainsi que tous les droits et actions d\u00e9coulant des contrats initiaux \u00e0 un nouvel acteur, la soci\u00e9t\u00e9 White Nile Corporation (WNC). Repr\u00e9sent\u00e9e par M. Patrice Tsimi, la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 poursuivait le recouvrement des sommes r\u00e9clam\u00e9es au PAD et obtenait devant la Chambre maritime arbitrale de Paris que l\u2019entreprise publique camerounaise soit condamn\u00e9e \u00e0 payer 916 millions de dollars US \u00e0 la WNC. Une sentence confirm\u00e9e le 9 mai 2009 par la Cour d\u2019appel de Paris.<\/p>\n Avant m\u00eame que la sentence arbitrale de Paris ne devienne d\u00e9finitive, Me Dominique Fousse, avocat du PAD dans ce dossier, avait conseill\u00e9 \u00e0 son client de s\u2019acquitter de cette condamnation p\u00e9cuniaire, jugeant qu\u2019il n\u2019y avait aucune chance pour que la situation s\u2019inverse. En fin 2009, \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9solution du conseil d\u2019administration de l\u2019entreprise prise dans ce sens, le PAD instaurait en son sein un comit\u00e9 ad-hoc pour traiter de la cr\u00e9ance de WNC. Le 18 d\u00e9cembre 2009, l\u2019entreprise publique \u00e9mettait d\u2019un seul coup cinq ch\u00e8ques d\u2019un montant de 91 millions de francs chacun \u00e0 l\u2019ordre de la WNC, all\u00e9geant ainsi sa dette de 458 millions de francs. C\u2019\u00e9tait le r\u00e8glement d\u2019une partie de la cr\u00e9ance. Mais le reste de la dette, \u00e9valu\u00e9 aujourd\u2019hui \u00e0 258 millions de francs, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 pay\u00e9.<\/p>\n Le paiement des 458 millions de francs, qui a valu des condamnations judiciaires aux dirigeants du PAD en poste \u00e0 l\u2019\u00e9poque, avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par la signature d\u2019une convention entre l\u2019entreprise publique et WNC. Dans la citation-directe qui vise aujourd\u2019hui le PAD et son DG actuel, M. Tsimi Enyegue estime que cette convention induit un \u00abservice d\u00fb\u00bb. De m\u00eame, il consid\u00e8re que la sentence arbitrale de chambre maritime de Paris, n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e \u00e0 la satisfaction des parties, l\u2019organisme portuaire et son dirigeant sont coupables de l\u2019infraction de refus d\u2019ex\u00e9cuter une d\u00e9cision de justice devenue d\u00e9finitive. On est d\u00e9j\u00e0 curieux de savoir les arguments que le DG du PAD mobilisera pour sa d\u00e9fense et celle du PAD, compte-tenu du sort r\u00e9serv\u00e9 par la justice \u00e0 M. Dayas Mounoume et \u00e0 ses anciens collaborateurs par rapport \u00e0 ce dossier.<\/p>\n Rappelons que le 3 juillet 2015, le Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS) avait condamn\u00e9 Jean Marcel Dayas Mounoume, ancien DG du PAD (en fuite), Ars\u00e8ne Lezin Marie Essomba Eloundou, l\u2019ex DG adjoint (DGA) du PAD et M. Manguieb Agbor Abel, ex directeur des affaires financi\u00e8res (DAF) du PAD (en fuite), sans oublier M. Tsimi Enyegue pour d\u00e9tournement des fonds publics d\u2019une valeur de 458 millions de francs. Dans ce proc\u00e8s plut\u00f4t riche en curiosit\u00e9s (lire par ailleurs), M. Tsimi Enyegue \u00e9copait de 20 ans d\u2019emprisonnement pendant que M. Dayas Mounoume et M. Manguieb Agbor s\u2019en tiraient avec 15 ans de prison chacun. Quant \u00e0 M. Essomba Eloundou, le TCS lui infligeait 12 ans de prison. La Cour supr\u00eame, saisit par tous les condamn\u00e9s, avait confirm\u00e9 l\u2019arr\u00eat du TCS.<\/p>\n Il se trouve que tout au long de ce proc\u00e8s, notamment devant le TCS, le PAD a toujours affirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait rien perdu en payant \u00e0 WNC via Patrice Tsimi Enyegue la somme de 458 millions de francs. M. Emmanuel Etoundi Oyono, de regrett\u00e9 m\u00e9moire, alors DG du PAD, \u00e9tait venu lui-m\u00eame t\u00e9moigner \u00e0 la barre que le PAD avait \u00abbien pay\u00e9\u00bb et ne reprochait rien \u00e0 ceux qui avaient trait\u00e9 de ce dossier (Dayas Mounoume, Essomba Eloundou, Manguieb Agbor, etc.). Il reconnaissait que Patrice Tsimi Enyegue \u00e9tait le seul interlocuteur au PAD de WNC avant et apr\u00e8s le paiement de la cr\u00e9ance. Mais la plainte d\u00e9pos\u00e9e au nom de l\u2019organisme portuaire n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e. En rendant sa d\u00e9cision dans ce proc\u00e8s, le TCS avait curieusement accord\u00e9 le paiement des dommages int\u00e9r\u00eats au b\u00e9n\u00e9fice\u2026 du minist\u00e8re de la Justice qui avait pour avocat, Ma\u00eetre Sandrine Soppo. Depuis des mois, cette avocate fait, elle-m\u00eame, l\u2019objet de poursuites judiciaires de la part de M. Tsimi Enyegue, exactement comme le PAD et son DG aujourd\u2019hui.<\/p>\n En 2012, Me Blanchard Samnick, avocat bas\u00e9 \u00e0 Douala, se pr\u00e9sentant comme le \u00abvrai\u00bb repr\u00e9sentant de la WNC bas\u00e9 \u00e0 Grenadine, saisit le TCS d\u2019une plainte contre M. Tsimi Enyegue qu\u2019il accuse d\u2019avoir spoli\u00e9 le PAD. L\u2019avocat se pr\u00e9vaut d\u2019un pr\u00e9tendu \u00abmandat\u00bb dat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2012, soit trois mois apr\u00e8s sa plainte, qui lui donne \u00abpouvoir\u00bb pour le recouvrement des sommes dues par le PAD. M. Tsimi Enyegue sera interpell\u00e9 puis jet\u00e9 \u00e0 la prison centrale de Yaound\u00e9 \u2013 Kondengui, apr\u00e8s quelques h\u00e9sitations du Tribunal criminel sp\u00e9cial dont le premier juge d\u2019instruction charg\u00e9 de ce dossier refuse de faire incarc\u00e9rer l\u2019homme d\u2019affaires.<\/span><\/p>\n En 2013, Me Dominique Fousse, l\u2019avocate du PAD, va aussi porter plainte au TCS contre M. Tsimi Enyegue. Or, au sein du PAD, tout le monde est convaincu que le versement de l\u2019argent dans les mains de M. Tsimi Enyegue ne souffre d\u2019aucun vice. La preuve, feu Etoundi Oyono, alors DG du PAD, viendra lui-m\u00eame dire \u00e0 la barre du TCS que le PAD n\u2019a rien perdu et a bien pay\u00e9. Et que l\u2019affaire rel\u00e8ve d\u00e9sormais des fonds priv\u00e9s. Lors du jugement, la d\u00e9fense s\u2019est aussi \u00e9tonn\u00e9e que Me Samnick ait pu agir avec succ\u00e8s sur la base d\u2019un \u00abdocument apocryphe\u00bb, un \u00abfaux mandat\u00bb dont l\u2019original n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 aucune phase du proc\u00e8s. Il n\u2019emp\u00eache, le tribunal va condamner les quatre accus\u00e9s dont M. Dayas Mounoule, un ancien DG du PAD qu\u2019on dit faire en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement de compte…<\/span><\/p>\n Curieusement, c\u2019est Me Sandrine Soppo, avocate constitu\u00e9e par le ministre de la Justice, qui a demand\u00e9 r\u00e9paration du pr\u00e9tendu d\u00e9tournement de 458 millions de francs, le PAD ayant d\u00e9clar\u00e9 n\u2019avoir rien perdu. Le minist\u00e8re de la Justice, qui n\u2019et ni la tutelle technique, ni la tutelle financi\u00e8re du PAD se retrouve ainsi destinataire, s\u2019ils sont recouvr\u00e9s, des fonds que l\u2019organisme portuaire auraient perdu. C\u2019est une incongruit\u00e9 digne des r\u00e9publiques banani\u00e8res.<\/span><\/p>\n Pour rendre un tel verdict, les juges charg\u00e9s du dossier ont trouv\u00e9 \u00e0 redire au fait que WNC ait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 au moyen de 5 ch\u00e8ques, alors que pour eux la convention sign\u00e9e avec le PAD pr\u00e9voyait plut\u00f4t des virements bancaires \u00e0 la place. Cela constituerait des man\u0153uvres frauduleuses pour la juridiction. Les deux signataires des ch\u00e8ques bancaires en question, M. Essomba Eloundou, le DGA, et M. Manguieb Agbor, le DAF seront condamn\u00e9s avec M. Tsimi Enyegue et le DG du PAD. Le tribunal juge aussi qu\u2019il y a d\u00e9tournement de fonds publics parce que lesdits ch\u00e8ques, retir\u00e9s par M. Tsimi Enyegue, l\u2019unique mandataire connu de WNC jusqu\u2019ici, les a d\u00e9pos\u00e9s dans un compte qu\u2019il a cr\u00e9\u00e9 au nom de l\u2019entreprise dans les registres de la microfinance FIFFA.<\/span><\/p>\n Apr\u00e8s la sentence de la section sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour supr\u00eame confirmant l\u2019arr\u00eat du TCS, l\u2019affaire a connu quelques rebondissements judiciaires. En effet, suite \u00e0 une plainte de M. Tsimi Enyegue, la Cour d\u2019appel du Centre a d\u2019ordonn\u00e9 en novembre 2017 au tribunal de Grande instance du Mfoundi l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire contre Ma\u00eetre Samnick et Ma\u00eetre Fousse pour faux et usage de faux relativement au dossier WNC. L\u2019homme d\u2019affaires a \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 un recours au Tribunal administratif du Centre contre Laurent Esso, pour exc\u00e8s de pouvoir pour avoir constitu\u00e9 Me Soppo dans une affaire o\u00f9 son administration n\u2019a subi aucun pr\u00e9judice. Dans toutes ces proc\u00e8s, dont certaines mettent directement en lumi\u00e8re le r\u00f4le tout \u00e0 fait curieux jou\u00e9 par le ministre de la Justice, aucune n\u2019a encore connu un verdict.<\/span><\/p>\n Et, aux derni\u00e8res nouvelles, personne d\u2019autre que Patrice Tsimi Enyegue ne s\u2019est jamais pr\u00e9sent\u00e9 dans les guichets du PAD pour obtenir paiement de la cr\u00e9ance de WNC. La l\u00e9galit\u00e9 et le bien-fond\u00e9 de la d\u00e9nonciation de Ma\u00eetre Samnick Blanchard resteront \u00e0 jamais questionn\u00e9s.<\/span><\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Patrice Tsimi Enyegue, homme d\u2019affaires qui purge une condamnation de 20 ans de r\u00e9clusion \u00e0 la prison centrale de Yaound\u00e9 \u2013 Kondengui, est fatigu\u00e9 de r\u00e9clamer \u00e0 l\u2019amiable le paiement d\u2019une cr\u00e9ance d\u2019un peu plus de 258 millions de francs qu\u2019il a depuis bient\u00f4t 20 ans sur le Port autonome de Douala (PAD). 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Dayas Mounoume<\/strong><\/span><\/h4>\n
Les nombreuses curiosit\u00e9s d\u2019une affaire rocambolesque\u2026<\/span><\/h3>\n