{"id":2502,"date":"2021-11-30T13:34:37","date_gmt":"2021-11-30T12:34:37","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=2502"},"modified":"2021-12-06T00:28:10","modified_gmt":"2021-12-05T23:28:10","slug":"atou-fait-sanctionner-les-voies-de-fait-caracterisees-du-consupe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/atou-fait-sanctionner-les-voies-de-fait-caracterisees-du-consupe\/","title":{"rendered":"Le Cabinet Atou paralyse le Consupe et se maintient sur les actifs des ex-soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat"},"content":{"rendered":"

Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sident du Tribunal de premi\u00e8re instance de Douala \u2013 Bonanjo a finalement \u00e9t\u00e9 sensible aux arguments d\u00e9ploy\u00e9s par M. Lazare Atou pour se sortir des griffes du Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat (Consupe). Agissant lundi dernier, 30 novembre 2021, comme juge de l\u2019urgence (r\u00e9f\u00e9r\u00e9), il a en effet rendu un verdict favorable au Cabinet conseil Atou (CCA) et \u00e0 son promoteur en vidant son d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans l\u2019affaire qui oppose les deux parties. Consid\u00e9rant que l\u2019institution nationale de contr\u00f4le des finances publiques s\u2019\u00e9tait rendue coupable de \u00abvoies de fait caract\u00e9ris\u00e9es\u00bb<\/em> en d\u00e9cidant de bloquer les comptes bancaires du cabinet et de M. Atou, le juge a ordonn\u00e9 la lev\u00e9e des scell\u00e9s sur lesdits comptes. C\u2019est un premier revers judiciaire que le Consupe essuie dans sa bataille contre CCA.<\/p>\n

Depuis d\u00e9but septembre 2021, tel que r\u00e9v\u00e9l\u00e9 dans l\u2019\u00e9dition N\u00b0410 de Kalara<\/em> paru le matin m\u00eame du verdict, le CCA avait vu d\u00e9barquer pas moins de 18 inspecteurs et contr\u00f4leurs d\u2019Etat dans le cadre de trois brigades mobiles de contr\u00f4le et de v\u00e9rification conjointes du Consupe mises en route sur la base des \u00abinstructions du chef de l\u2019Etat\u00bb<\/em> r\u00e9percut\u00e9es par M. Ferdinand Ngoh Ngoh, ministre d\u2019Etat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Lesdites brigades avaient aussit\u00f4t sollicit\u00e9 que le CCA leur communique dans un d\u00e9lai de 7 jours 62 documents, rapports et divers \u00e9tats financiers concernant la gestion et sauvegarde des biens de l\u2019Etat qu\u2019il g\u00e8re dans le cadre d\u2019une concession accord\u00e9e par le ministre des Finances.<\/p>\n

Convoitises et sp\u00e9culations<\/strong><\/p>\n

Mais M. Atou s\u2019y \u00e9tait cat\u00e9goriquement oppos\u00e9, refusant de soumettre sa structure aux limiers du Consupe mais aussi demandant, \u00e0 travers un recours gracieux pr\u00e9alable dat\u00e9 du 27 septembre, que le patron du Consupe rapporte (annule) la mission assign\u00e9e \u00e0 ses trois brigades mobiles de v\u00e9rification. Pour laver \u00abl\u2019affront\u00bb venu du Cabinet conseil Atou, le Consupe ordonnait quelques semaines plus tard le blocage de tous les comptes bancaires de la structure et de son promoteur. Ce sont les mesures ainsi prises qui ont \u00e9t\u00e9 an\u00e9anties par le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s lundi dernier, ce dernier les qualifiant de \u00abvoies de fait caract\u00e9ris\u00e9es\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Rappelons qu\u2019au centre de la bataille judiciaire qui ne semble qu\u2019\u00e0 ses d\u00e9buts, se trouve un important patrimoine mobilier et immobilier jadis propri\u00e9t\u00e9 des trois entreprises publiques liquid\u00e9es : l\u2019ex Office national des Ports du Cameroun (Onpc), l\u2019ex Office national de Commercialisation des Produits de base (Oncpb), et l\u2019ex R\u00e9gie nationale des Chemins de Fer du Cameroun (R\u00e9gifercam). La gestion et la sauvegarde des \u00abactifs\u00bb ayant surv\u00e9cu aux liquidations de ces trois d\u00e9funtes soci\u00e9t\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es depuis 15 ans au CCA par le ministre des Finances, \u00e0 travers une convention de concession de 2006, puis une autre de 2014. Estim\u00e9s en 2020 \u00e0 une valeur financi\u00e8re de l\u2019ordre de 285 milliards de francs par le Cabinet conseil Atou lui-m\u00eame, lesdits actifs r\u00e9siduels sont au c\u0153ur de nombreuses convoitises et sp\u00e9culations.<\/p>\n

Lire aussi :\u00a0<\/strong>Pourquoi Lazare Atou tra\u00eene le Consupe devant les tribunaux<\/span><\/a><\/strong><\/p>\n

Avec la publication du verdict rendu par le juge de l\u2019urgence, une bonne partie de l\u2019opinion publique largement favorable au Consupe dans sa croisade contre M. Atou ne cache pas son \u00abincompr\u00e9hension\u00bb devant le verdict de lundi dernier. Dans les r\u00e9seaux sociaux (WhatsApp notamment) o\u00f9 l\u2019information a rapidement circul\u00e9, certains y voit un verdict dict\u00e9 par la Chancellerie, voir par le Garde des Sceaux en personne, M. Laurent Esso, qui a g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 M. Atou dans sa relation tr\u00e8s souvent tumultueuse avec diff\u00e9rents autres repr\u00e9sentants de l\u2019Etat depuis les 15 ans que courent ses mandats successifs. Plusieurs ne comprennent pas que l\u2019Etat puisse perdre un proc\u00e8s contre un particulier au sujet de la gestion d\u2019un patrimoine qui lui appartient.<\/p>\n

Code de transparence<\/strong><\/p>\n

Et pourtant, le CCA est convaincu de disposer d\u2019arguments juridiques de poids dans le bras de fer qu\u2019il a engag\u00e9 contre le Consupe. La structure de M. Atou se pr\u00e9vaut de deux lois pour estimer que les audits que lui impose le Consupe sont ill\u00e9gaux. Pour dire qu\u2019il n\u2019est plus astreint aux audits du Consupe, le CCA adosse sa position autant sur la loi N\u00b02018\/011 du 11 juillet 2018 portant \u00abcode de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun\u00bb<\/em> que sur la loi N\u00b02018\/012 du 11 juillet 2018 portant \u00abr\u00e9gime financier de l\u2019Etat et des autres entit\u00e9s publiques\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Si l\u2019article 6 du code de transparence dit en substance que les contrats entre l\u2019administration et les entreprises publiques sont \u00abr\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9s par la juridiction des comptes et par les commissions parlementaires comp\u00e9tentes\u00bb<\/em>, le r\u00e9gime financier de l\u2019Etat, au regard de son article 84, ne liste pas toutes les \u00abconcessions de service public\u00bb<\/em> au rang des organismes soumis au contr\u00f4le administratif. Le CCA affirme avec force que la convention qui le lie au minist\u00e8re des Finances et qui lui confie la gestion et la sauvegarde d\u2019une partie du patrimoine de l\u2019Etat ne lui \u00aboctroie aucune subvention, aval ou caution de l\u2019Etat\u00bb. <\/em>Il affirme, du reste, qu\u2019il \u00abexerce son activit\u00e9 \u00e0 ses charges, risques et p\u00e9rils\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Jusqu\u2019ici, les fondements juridiques \u00e9voqu\u00e9s par le cabinet de M. Atou pour repousser les audits du Consupe trouvent peu d\u2019\u00e9cho aupr\u00e8s de l\u2019institution publique. Mme Mbah Acha Rose Fomundam, la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique charg\u00e9 de la structure soutient en effet que \u00ables contr\u00f4les sp\u00e9cifiques <\/em>[que le Consupe effectue] aupr\u00e8s des organismes priv\u00e9s poursuivant un objet ayant un lien avec le service public et pr\u00e9sentant un caract\u00e8re strat\u00e9gique pour l\u2019\u00e9conomie et la d\u00e9fense nationale\u00bb, <\/em>comme le Cabinet conseil Atou, sont command\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, destinataire des comptes rendus de l\u2019institution. Cette prise de position de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, qui ne semble pas avoir convaincu le juge de l\u2019urgence, se base sur le d\u00e9cret du 4 septembre 2013 portant organisation des Services du Consupe.<\/p>\n

Divergences gouvernementales<\/strong><\/p>\n

Peut-on consid\u00e9rer, comme s\u2019en inqui\u00e8tent certains observateurs, que la d\u00e9cision du pr\u00e9sident du TPI de Douala – Bonanjo de lundi dernier, qui n\u2019est du reste pas d\u00e9finitive, peut soustraire d\u00e9finitivement le CCA de tout contr\u00f4le de l\u2019Etat sur la gestion du patrimoine confi\u00e9 au cabinet, et qui vient d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la SRC\u00a0? La r\u00e9ponse est non. D\u2019ailleurs, la structure priv\u00e9e le dit elle-m\u00eame\u00a0: la juridiction des comptes et les commissions parlementaires peuvent l\u2019auditer au regard de la loi, mais aussi le minist\u00e8re des Finances peut y d\u00e9clencher un audit dans les conditions stipul\u00e9es dans la convention qui lie les 2 parties (convention que Kalara n\u2019a pas encore lue). Vu sous cet angle, le bras de fer actuel entre le Consupe et le CCA expose les divergences internes du gouvernement dans la gestion de ce qu\u2019on pourrait nommer le dossier Atou.<\/p>\n

\u00abIl revient au ministre des Finances et non \u00e0 une autre administration de faire le bilan financier de l\u2019activit\u00e9 exhaustive du cabinet et de l\u2019adresser au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pour que ce dernier obtienne toutes les informations qu\u2019il d\u00e9sire. Et s\u2019il n\u2019est pas satisfait, il peut d\u00e9clencher d\u2019autres m\u00e9canismes de contr\u00f4le. Ce qui se passe n\u2019est pas bon pour l\u2019image de l\u2019Etat\u00bb<\/em>, commente un haut fonctionnaire g\u00e9n\u00e9ralement bien avis\u00e9. Dans le recours gracieux du 27 septembre adress\u00e9 par le CCA au Consupe, il \u00e9tait par exemple indiqu\u00e9 que \u00abparall\u00e8lement\u00bb<\/em> au trois brigades mobiles de contr\u00f4le du Consupe, le Premier ministre venait d\u2019engager la s\u00e9lection d\u2019un cabinet international, en ex\u00e9cution lui-aussi des instructions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pour auditer le travail du Cabinet conseil Atou. La cacophonie se poursuit donc.<\/p>\n

Rappelons encore que le Cabinet conseil Atou avait re\u00e7u cons\u00e9cutivement six missions de contr\u00f4le d\u00e9p\u00each\u00e9es par le Consupe entre 2012 et 2018. Et les rapports d\u2019audits aff\u00e9rents \u00e0 ces missions avaient \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Le d\u00e9clenchement d\u2019une nouvelle vague d\u2019audits du Consupe aupr\u00e8s du Cabinet intervient au lendemain d\u2019une d\u00e9nonciation faite le 5 juillet 2021 par M. Atou au Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS), au sujet du d\u00e9tournement all\u00e9gu\u00e9 de biens publics au Port autonome de Douala (PAD) et d\u2019une pr\u00e9sum\u00e9e tentative de d\u00e9tournement de l\u2019actif r\u00e9siduel de l\u2019ex-Onpc, qui avait donn\u00e9 lieu il y a quelques semaines \u00e0 une premi\u00e8re audition du DG du PAD par le corps sp\u00e9cialis\u00e9 des officiers de police judiciaire du TCS. Parmi les proches de M. Atou, la d\u00e9ferlante du Consupe est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00abchasse \u00e0 l\u2019homme\u00bb aux relents de r\u00e8glement de compte.<\/p>\n

Lire aussi : Pourquoi Cyrus Ngo’o est convoqu\u00e9 par les enqu\u00eateurs du TCS<\/span><\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com Le pr\u00e9sident du Tribunal de premi\u00e8re instance de Douala \u2013 Bonanjo a finalement \u00e9t\u00e9 sensible aux arguments d\u00e9ploy\u00e9s par M. Lazare Atou pour se sortir des griffes du Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat (Consupe). 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