Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que le supermarch\u00e9 Dovv, sp\u00e9cialis\u00e9 dans la distribution et la commercialisation de produits de consommation, se trouve \u00eatre aux prises avec le minist\u00e8re de l\u2019Environnement, de la Protection de la Nature et du d\u00e9veloppement durable (Minepded). Pour cette occurrence, l\u2019objet de la discorde est l\u2019utilisation pr\u00e9sum\u00e9e d\u2019emballages plastiques non biod\u00e9gradables reproch\u00e9e au responsable du supermarch\u00e9. Pour r\u00e9gler ce litige, les deux parties se sont retrouv\u00e9es devant le Tribunal administratif du Centre, le 16 novembre dernier.<\/p>\n
En effet, le Minepded a sign\u00e9 depuis 2012 un arr\u00eat\u00e9 interdisant l\u2019utilisation d\u2019emballages plastiques non biod\u00e9gradables, en dessous de 60 microns plus exactement, en vertu de leur toxicit\u00e9 pour l\u2019environnement. Des rapports d\u2019\u00e9tudes avaient prouv\u00e9 que cette mati\u00e8re prenait beaucoup de temps pour se d\u00e9t\u00e9riorer dans le sol, plus d\u2019une centaine d\u2019ann\u00e9es. Des brigades de contr\u00f4le dans les march\u00e9s et \u00e9tablissements commerciaux se sont alors mises en place pour emp\u00eacher \u00e0 ces derniers de continuer \u00e0 utiliser cet emballage bon march\u00e9 et nocif. C\u2019est dans le cadre d\u2019une descente inopin\u00e9e que les agents du Minepded se rendent dans le supermarch\u00e9 Dovv situ\u00e9e au quartier Bastos, le 27 avril 2014. Les contr\u00f4leurs affirment avoir d\u00e9couvert que des emballages plastiques ill\u00e9gaux \u00e9taient toujours utilis\u00e9s comme contenants des articles achet\u00e9s par les clients. Sur la base du rapport dress\u00e9 par les contr\u00f4leurs, une amende de 3 millions de francs \u00e9tait inflig\u00e9e \u00e0 Dovv en 2016.<\/p>
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