{"id":2247,"date":"2021-11-08T06:48:39","date_gmt":"2021-11-08T05:48:39","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=2247"},"modified":"2021-11-08T03:20:12","modified_gmt":"2021-11-08T02:20:12","slug":"les-raisons-retenues-par-les-juges-pour-condamner-beh-mengue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/les-raisons-retenues-par-les-juges-pour-condamner-beh-mengue\/","title":{"rendered":"Voici pourquoi Beh Mengue a \u00e9cop\u00e9 de 20 ans de prison"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s 18 mois de jugement, le rideau est enfin tomb\u00e9 dans le proc\u00e8s Jean-Louis Beh Mengue devant le Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS). Le 1er<\/sup> novembre dernier, l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) de l\u2019Agence de R\u00e9gulation des T\u00e9l\u00e9communications (ART) a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable du d\u00e9tournement de la somme totale de 627 millions de francs. D\u00e9j\u00e0 \u00e2g\u00e9 de 75 ans, l\u2019ancien DGl a \u00e9cop\u00e9 d\u2019une peine de 20 ans d\u2019emprisonnement. La lecture de cette sentence a \u00e9t\u00e9 suivie par un mini tonnerre d\u2019indignations de la part des proches du condamn\u00e9s pr\u00e9sents dans la salle d\u2019audience, sans doute eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019\u00e2ge du condamn\u00e9. Pourtant, M. Beh Mengue lui-m\u00eame est rest\u00e9 sto\u00efque, presqu\u2019indiff\u00e9rent au verdict qui venait d\u2019\u00eatre prononc\u00e9.<\/p>\n

\u00abOh, il y a encore un espoir. Tout n\u2019est pas termin\u00e9, hein\u00a0! Mes avocats vont faire pourvoi\u00bb, a annonc\u00e9 M. Beh Mengue \u00e0 ses proches. Ces propos de l\u2019ancien DG arrachaient quelques sourires de tendresse \u00e0 ses interlocuteurs qui l\u2019embrassaient parfois sans masque anti-covid19\u2026 Outre la peine d\u2019emprisonnement, le tribunal a ordonn\u00e9 la confiscation de certains biens de M. Beh Mengue. Des biens saisis pendant les enqu\u00eates, pr\u00e9cis\u00e9ment les avoirs contenus dans ses comptes bancaires, des immeubles ainsi que des terrains immatricul\u00e9s se trouvant dans la r\u00e9gion du Sud.<\/p>\n

En dehors de l\u2019ancien DG, l\u2019ex-agent-comptable de l\u2019ART, Gaston Eteta\u2019a Ntonga, est lui aussi reconnu coupable. D\u00e9clar\u00e9 en fuite pendant le jugement, il a \u00e9cop\u00e9 (sans surprise) de l\u2019emprisonnement \u00e0 vie. Les deux personnalit\u00e9s devront \u00absolidairement\u00bb payer 20 millions de francs, somme d\u00e9bours\u00e9e par l\u2019ART comme frais de proc\u00e9dure, ainsi que la somme de 7,8 millions de francs repr\u00e9sentant les frais de justice. Deux dames, poursuivies en m\u00eame temps que l\u2019ancien DG et l\u2019agent comptable, ont pour leur part \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es (lire encadr\u00e9). Pendant la lecture de son jugement, le tribunal a donn\u00e9 les raisons pour lesquelles les deux personnalit\u00e9s sont reconnues coupables.<\/p>\n

Lib\u00e9ralit\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8re<\/strong><\/p>\n

A titre individuel, on fait le reproche \u00e0 M. Beh Mengue d\u2019avoir d\u00e9caiss\u00e9 9 millions de francs pour la gestion du personnel (frais de mission, h\u00e9bergement, etc.) et le stand de l\u2019ART pendant le Comice agro-pastoral d\u2019Ebolowa en 2010. Le tribunal a donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019accusation pour qui le d\u00e9caissement litigieux s\u2019est fait \u00absans l\u2019autorisation du conseil d\u2019administration de l\u2019ART\u00bb<\/em>. De plus, \u00ables justificatifs de l\u2019utilisation\u00bb<\/em> de cet argent, tout comme le \u00abcompte d\u2019emploi\u00bb n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s. Les juges qualifient la gestion all\u00e9gu\u00e9e des fonds litigieux de \u00ablib\u00e9ralit\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8re\u00bb<\/em> estimant que M. Beh Mengue \u00abn\u2019avait qu\u2019\u00e0 se donner de l\u2019argent de poche sur ses propres fonds\u00bb.<\/em><\/p>\n

Sur la distraction all\u00e9gu\u00e9e de 76 millions de francs \u00abrepr\u00e9sentant le salaires de base indument per\u00e7us\u00bb<\/em>, on fait le reproche \u00e0 l\u2019ex-DG d\u2019avoir augment\u00e9 son salaire sans le feu vert du conseil d\u2019administration. \u00abCette majoration irr\u00e9guli\u00e8re op\u00e9r\u00e9e par M. Beh Mengue n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e\u00bb,<\/em> ont soutenu les juges. De ce fait, \u00able trop-per\u00e7u caract\u00e9rise l\u2019obtention irr\u00e9guli\u00e8re\u00bb<\/em> de fonds publics, ont-ils tranch\u00e9.<\/p>\n

M. Beh Mengue jouissait d\u2019une \u00abligne de cr\u00e9dit\u00bb<\/em> appel\u00e9e \u00abfonds de souverainet\u00e9\u00bb<\/em>. Et chaque ann\u00e9e, durant 6 ans, cette ligne \u00e9tait approvisionn\u00e9e \u00e0 hauteur de 25 millions de francs. Pour les 95 millions de francs retenus par l\u2019accusation, \u00abla d\u00e9fense n\u2019a pu justifier que 16 millions de francs\u00bb<\/em>, indiquent les juges concluant que \u00abl\u2019absence de justificatifs sur le reste de 79 millions de francs caract\u00e9rise le d\u00e9tournement de derniers publics\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Pour parvenir \u00e0 cette conclusion, les juges trouvent que l\u2019accus\u00e9 \u00aba fait un usage abusif d\u2019une ligne de cr\u00e9dit ouverte en violation de la nomenclature budg\u00e9taire\u00bb<\/em>. Ils expliquent que les fonds de souverainet\u00e9 ne sont octroy\u00e9s qu\u2019au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et aux membres du gouvernement et assimil\u00e9s. \u00abIl ne saurait se r\u00e9fugier derri\u00e8re le quitus donn\u00e9 \u00e0 sa gestion par le conseil d\u2019administration\u00bb<\/em>, pour estimer que les d\u00e9penses y aff\u00e9rentes \u00e9taient r\u00e9guli\u00e8res, estiment les juges. Le tribunal a \u00e9tay\u00e9 son argumentaire en donnant lecture de certaines dispositions d\u2019un texte du 8 juillet 1976 encadrant les fonctions d\u2019ordonnateur et de gestionnaire de cr\u00e9dit. Grosso modo, ce texte fait obligation aux concern\u00e9s de s\u2019assurer que \u00abl\u2019engagement d\u2019une d\u00e9pense soit faite par des pi\u00e8ces justificatives suffisantes\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Pour ce qui est du volet du d\u00e9tournement all\u00e9gu\u00e9 de 259 millions de francs, on accusait M. Beh Mengue d\u2019avoir pris l\u2019habitude de financer, \u00absans fondement l\u00e9gal\u00bb<\/em>, les activit\u00e9s des tutelles de l\u2019ART\u00a0: le minist\u00e8re des Finances (Minfi) et celui des Postes et T\u00e9l\u00e9communications (Minpostel), arguant d\u2019un \u00abappui aux tutelles\u00bb,<\/em> pratiques courantes dans plusieurs administrations, notamment dans la pr\u00e9fectorale et au d\u00e9triment des communes. Le tribunal indique que les justificatifs pr\u00e9sent\u00e9s concernent 213 sur 259 millions de francs litigieux. \u00abLe reste, 56 millions de francs injustifi\u00e9s, caract\u00e9rise le d\u00e9tournement\u00bb<\/em>, tranche le tribunal.<\/p>\n

Le dernier volet du dossier concerne la perception par M. Beh Mengue d\u2019une \u00abindemnit\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9 nouvelle\u00bb<\/em> d\u2019un montant total de 16,8 millions de francs. Le tribunal a rappel\u00e9 que \u00abM. Beh Mengue \u00e9tait un dirigeant social\u00bb<\/em> tout comme son adjoint. Par cons\u00e9quent, leur r\u00e9mun\u00e9ration ainsi que leurs indemnit\u00e9s \u00absont fix\u00e9es par le conseil d\u2019administration\u00bb<\/em>. \u00abNulle part le conseil d\u2019administration n\u2019a pr\u00e9vu cette prime <\/em>[\u2026]. L\u2019attribution \u00e0 son profit de cette indemnit\u00e9 \u00e9tait abusive\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Comptable de fait <\/strong><\/p>\n

Au d\u00e9part, on imputait \u00e0 M. Eteta\u2019a Ntonga le d\u00e9tournement de 389 millions de francs. M. Beh Mengue r\u00e9pondait de la complicit\u00e9 dudit forfait. En clair, on fait le reproche \u00e0 l\u2019ex-agent comptable d\u2019avoir d\u00e9caiss\u00e9 la somme querell\u00e9e dans un compte bancaire de l\u2019ART ouvert dans les livres de Standard Chartered Bank sur la base de ch\u00e8ques cosign\u00e9s par M. Beh Mengue. Les fonds en question \u00e9taient cens\u00e9s alimenter la caisse principale de l\u2019ART. Pour l\u2019accusation, M. Eteta\u2019a Ntonga n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 toutes les preuves du reversement effectif des fonds litigieux dans les caisses de l\u2019ART.<\/p>\n

Pour asseoir la culpabilit\u00e9 des deux accus\u00e9s sur ce volet, le tribunal a fait remarquer que la fuite de M. Eteta\u2019a Ntonga constitue un aveu suffisant qui caract\u00e9rise sa responsabilit\u00e9 dans la commission du forfait d\u00e9cri\u00e9. \u00abFace \u00e0 son incapacit\u00e9 \u00e0 justifier l\u2019utilisation des fonds all\u00e9gu\u00e9s, il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 prendre la poudre d\u2019escampette\u00bb<\/em>, ont relev\u00e9 les juges. Pour le tribunal, M. Beh Mengue et son compagnon d\u2019infortune \u00abont pens\u00e9\u00bb et mis en ex\u00e9cution la distraction \u00abdes derniers publics dont ils avaient la charge\u00bb. Pour trancher de la sorte, le tribunal trouve que \u00abla signature op\u00e9rante de l\u2019ordonnateur [Beh Mengue] et l\u2019agent comptable sur les instruments de paiement\u00bb<\/em> traduit leur intention criminelle. Il a requalifi\u00e9 les faits de complicit\u00e9 de d\u00e9tournement initialement imput\u00e9 \u00e0 M. Beh Mengue en ceux de \u00abcoaction de d\u00e9tournement\u00bb<\/em>. Pour les juges \u00abl\u2019immixtion\u00bb<\/em> de l\u2019ancien DG dans les fonctions de comptable, pourtant s\u00e9par\u00e9es de celle d\u2019ordonnateur qu\u2019il \u00e9tait, lui \u00abconf\u00e8re le statut de comptable de fait\u00bb<\/em>. A ce titre, il lui revient \u00e9galement d\u2019apporter les \u00abjustificatifs des fonds d\u00e9caiss\u00e9s\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Rappelons que M. Beh Mengue est incarc\u00e9r\u00e9 depuis ao\u00fbt 2019. C\u2019est le rapport d\u2019une mission de v\u00e9rification du Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat qui avait audit\u00e9 sa gestion qui sert de base aux poursuites lanc\u00e9es contre les accus\u00e9s.<\/p>\n

\n

Deux accus\u00e9es mises hors de cause\u2026<\/span><\/h3>\n

La lecture du verdict dans l\u2019affaire Beh Mengue avait d\u00e9but\u00e9 avec un brin d\u2019espoir, notamment avec l\u2019acquittement de deux dames impliqu\u00e9es dans le proc\u00e8s \u00abau b\u00e9n\u00e9fice du doute\u00bb<\/em>. Il s\u2019agit de Mme Maryamou \u00e9pouse Idrissou, ex-agent d\u2019appui \u00e0 l\u2019ART et Anne Marie Ngono, ex-secr\u00e9taire bureautique dans le m\u00eame organisme. Elles \u00e9taient poursuivies pour un d\u00e9tournement all\u00e9gu\u00e9 de biens publics \u00abconstitutifs \u00e0 leurs recrutements \u00e0 l\u2019ART sur la base de faux dipl\u00f4mes\u00bb<\/em>. L\u2019accusation estime que les salaires et primes per\u00e7us durant leur s\u00e9jour \u00e0 l\u2019ART, dans les conditions d\u00e9cri\u00e9es, sont indus. Recrut\u00e9e en janvier 2000, sur la base d\u2019un Baccalaur\u00e9at G2 obtenu \u00e0 Ndjamena au Tchad, Mme Maryamou a exerc\u00e9 \u00e0 l\u2019ART pendant 19 ans pour un traitement salarial cumul\u00e9 de 95,2 millions de francs. Entre avril 2013 et janvier 2015, Mme Ngono a de son c\u00f4t\u00e9 per\u00e7u 5,2 millions de francs comme salaire et indemnit\u00e9. Elle avait pr\u00e9sent\u00e9 un Baccalaur\u00e9at s\u00e9rie A4 lors de son embauche.<\/p>\n

Pour accabler les deux dames, l\u2019accusation s\u2019\u00e9tait attard\u00e9e sur le seul fait que les recherches men\u00e9es au Tchad comme \u00e0 l\u2019Office du Baccalaur\u00e9at du Cameroun n\u2019ont pas permis de retrouver les r\u00e9f\u00e9rences des dipl\u00f4mes querell\u00e9s dans les archives. Le tribunal a balay\u00e9 cette r\u00e9crimination opposant que \u00abl\u2019absence\u00bb<\/em> des r\u00e9f\u00e9rences dans les archives \u00abne peut pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme synonyme de faux. De plus aucune autre pi\u00e8ce n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e\u00bb<\/em> pour caract\u00e9riser la fraude.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s 18 mois de jugement, le rideau est enfin tomb\u00e9 dans le proc\u00e8s Jean-Louis Beh Mengue devant le Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS). Le 1er novembre dernier, l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) de l\u2019Agence de R\u00e9gulation des T\u00e9l\u00e9communications (ART) a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable du d\u00e9tournement de la somme totale de 627 millions de francs. 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