Cela fait 35 mois que Djonma\u00efla Gogob\u00e9l\u00e9 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 des effectifs de la Campost et remis \u00e0 son administration d\u2019origine, le minist\u00e8re des Postes et T\u00e9l\u00e9communications (Minpostel). Une d\u00e9cision jug\u00e9e abusive par le fonctionnaire, qui a train\u00e9 son ex-employeur devant le Tribunal administratif du Centre depuis le 22 mars 2019. L\u2019affaire, qui revenait au r\u00f4le de l\u2019instance, le 19 octobre 2021, devait d\u00e9voiler les faits d\u00e9nonc\u00e9s par le plaignant, apr\u00e8s la question de la comp\u00e9tence du tribunal \u00e9vacu\u00e9e pr\u00e9alablement. Les parties pr\u00e9sentes au proc\u00e8s ont chacune donn\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires pour conforter les positions d\u00e9j\u00e0 soutenues dans leurs m\u00e9moires respectifs.<\/p>\n
D\u00e8s que l\u2019opportunit\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e, Djonma\u00efla Gogob\u00e9l\u00e9 a imm\u00e9diatement d\u00e9cri\u00e9 la proc\u00e9dure utilis\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral (Dg) de la Campost pour le licencier de l\u2019entreprise en 2018. Selon lui, seul le Statut de la fonction publique de 1994 doit \u00eatre utilis\u00e9 comme r\u00e9f\u00e9rentiel pour appr\u00e9cier l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Dg incrimin\u00e9. L\u2019article 75 du texte cit\u00e9 pr\u00e9cise que pour remettre un fonctionnaire d\u00e9tach\u00e9 \u00e0 son administration d\u2019origine, l\u2019organisme utilisateur doit adresser une correspondance au minist\u00e8re concern\u00e9 en y incluant un d\u00e9lai de trois mois pour informer le fonctionnaire. Dans son cas, le plaignant soutient que rien de cela n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait. Il avait juste appris son renvoi au Minpostel par une lettre du directeur dat\u00e9e du 23 novembre 2018, alors qu\u2019il venait d\u2019\u00eatre promu comme chef d\u2019un groupement postal \u00e0 Kousseri, le 8 novembre de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n
Cette rupture du contrat liant M. Djonma\u00efla Gogob\u00e9l\u00e9 \u00e0 la Campost a lourdement handicap\u00e9 l\u2019employ\u00e9, si l\u2019on s\u2019en tient \u00e0 ses d\u00e9clarations. En effet, l\u2019inspecteur des postes et t\u00e9l\u00e9communications r\u00e9v\u00e8le qu\u2019il d\u00e9sirait faire carri\u00e8re \u00e0 la Campost jusqu\u2019\u00e0 sa mise en retraite, pr\u00e9vue dans une quinzaine d\u2019ann\u00e9es. En addition des griefs mis \u00e0 la charge de la Campost, M. Djonma\u00efla Gogob\u00e9l\u00e9 rappelle encore que l\u2019entreprise n\u2019avait pas encore sold\u00e9, avant de le renvoyer, des arri\u00e8res de salaires enregistr\u00e9s en 2017, juste apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e du nouveau DG. On leur avait demand\u00e9, lui et ses coll\u00e8gues, de patienter que les activit\u00e9s de l\u2019organisme red\u00e9collent pour solder ces dettes. Des arri\u00e9r\u00e9s qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s.<\/p>\n
Ann\u00e9es de disette<\/strong><\/p>\n Rappel\u00e9 au Minpostel, le fonctionnaire n\u2019a pas encore honor\u00e9 la d\u00e9cision qui le concerne, car il esp\u00e8re encore retrouver son poste au sein de Campost. Comme on pouvait s\u2019y attendre, le minist\u00e8re va le placer en position d\u2019absence irr\u00e9guli\u00e8re. Son salaire sera suspendu quelque temps apr\u00e8s. Il confie ne rien percevoir jusqu\u2019\u00e0 ce jour. 35 mois durant lesquels il n\u2019a compt\u00e9 que sur la bont\u00e9 des personnes qui l\u2019entouraient. C\u2019est pour r\u00e9parer tous les torts qu\u2019il croit avoir subis ces ann\u00e9es de disette qu\u2019il r\u00e9clamera 150 millions de francs \u00e0 Campost. \u00abS\u2019ils veulent me mettre dehors, il faut d\u2019abord qu\u2019ils payent ce qu\u2019ils me doivent\u00bb<\/em>, conclut Djonma\u00efla Gogob\u00e9l\u00e9.<\/p>\n En ce qui concerne la faute \u00e9voqu\u00e9e par le Dg pour le renvoyer, le refus de regagner son poste de service, elle ne serait qu\u2019un pr\u00e9texte pour se d\u00e9barrasser de lui. S\u2019expliquant \u00e0 ce propos, il d\u00e9clare que les prescriptions en la mati\u00e8re n\u2019ont \u00e9galement pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Affect\u00e9 \u00e0 Kousseri, dans la r\u00e9gion de l\u2019Extr\u00eame-Nord, il ne lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9, de fait, que 24 heures pour rejoindre cette ville \u00e0 partir de Yaound\u00e9, o\u00f9 il travaillait. Le d\u00e9lai de route officiel, \u00e9valu\u00e9 \u00e0 10 jours par les textes, n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 reconnu selon Djonma\u00efla Gogob\u00e9l\u00e9. Le d\u00e9saccord aurait pu venir d\u2019une correspondance adress\u00e9e au Dg dans laquelle il expliquait ses difficult\u00e9s pour rejoindre son lieu d\u2019affectation. M\u00eame s\u2019il fallait prendre en compte l\u2019argument de la sp\u00e9cificit\u00e9 du fonctionnement de la Campost avanc\u00e9 dans ses \u00e9critures, M. Djonma\u00efla indique que la suspension d\u2019un employ\u00e9 de cette entreprise n\u2019intervient que lorsque ce dernier soit pass\u00e9 par le conseil de discipline et un rapport fait au conseil d\u2019administration pour ent\u00e9riner le licenciement.<\/p>\n Un alli\u00e9 de trop<\/strong><\/p>\n Pour l\u2019avocat de la Campost, le raisonnement de son adversaire n\u2019est pas fond\u00e9 puisque l\u2019acte pos\u00e9 par le Dg n\u2019impactait en rien son statut de fonctionnaire. En outre, il maintient que \u00ab\u00a0le d\u00e9tachement est essentiellement r\u00e9vocable\u00a0\u00bb. Selon lui, il n\u2019y a aucun droit attach\u00e9 au statut de fonctionnaire d\u00e9tach\u00e9 qui emp\u00eache son employeur de le renvoyer. Quant au d\u00e9lai de trois mois sur lequel M. Djonma\u00efla base son accusation, l\u2019homme de loi d\u00e9clare qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un pr\u00e9avis. En plus, l\u2019avocat pr\u00e9tend que la plainte l\u00e9gitime devrait venir du Minpostel puisqu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 saisi avant le renvoi de son fonctionnaire et non de M. Djonma\u00efla. De plus, il estime que son client \u00e9tait libre d\u2019outrepasser le d\u00e9lai imparti \u00e0 la fin du d\u00e9tachement en vertu de la Convention collective des employ\u00e9s de la Campost, qui lui offrait une autre alternative. Il sera stopp\u00e9 net par le tribunal qui lui demande d\u2019expliquer comment la Campost a mis fin au d\u00e9tachement. Marmonnant dans sa gorge, l\u2019avocat est oblig\u00e9 de reconnaitre que son client n\u2019a pas adress\u00e9 de lettre au Minpostel pour signaler la fin du d\u00e9tachement.<\/p>\n Revenant sur le principe de la Convention collective, l\u2019homme en noir soutient qu\u2019en versant \u00e0 M. Djonma\u00efla une compensation d\u2019environ 1,5 millions de francs, cela aurait d\u00fb excuser le vice de proc\u00e9dure constat\u00e9 dans ce licenciement. Il avouera plus tard que la somme vers\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 obtenue qu\u2019apr\u00e8s l\u2019arbitrage de l\u2019inspection du travail saisie par le plaignant. Tentant une fois de plus d\u2019\u00e9chapper aux tentacules de l\u2019accusation, le conseil de Campost demandera au tribunal de ne constater que le motif ayant conduit au licenciement. C\u2019est le refus de regagner son poste qui aurait motiv\u00e9 le Dg \u00e0 mettre fin au contrat avec cet \u00e9l\u00e9ment r\u00e9calcitrant.<\/p>\n S\u2019associant aux d\u00e9clarations de la Campost, le repr\u00e9sentant du Minpostel argue que Djonma\u00efla Gogob\u00e9l\u00e9 \u00e9tait soumis \u00e0 la convention collective de la Campost. Il s\u2019aligne aussi sur l\u2019argument des indemnit\u00e9s de licenciement, avant de constater que le plaignant a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement sanctionn\u00e9 par le Minpostel car n\u2019ayant pas pris service \u00e0 la direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales, comme il lui a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 la fin de son d\u00e9tachement. Pour faire douter de la rectitude professionnelle de M. Djonma\u00efla, l\u2019homme ira jusqu\u2019\u00e0 \u00e9voquer une demande d\u2019explication qui lui avait \u00e9t\u00e9 servi pour \u00abmanquement \u00e0 l\u2019\u00e9thique professionnelle\u00bb<\/em>, durant ses ann\u00e9es au Minpostel. Il est aussi interpell\u00e9 par le tribunal qui s\u2019\u00e9tonne de sa pr\u00e9sence dans ce dossier alors que l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Minpostel sanctionnant le plaignant a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9. Il n\u2019aura donc plus droit de cit\u00e9 et de se rallier \u00e0 la cause de la Campost.<\/p>\n S\u2019inspirant des dispositions l\u00e9gales, le minist\u00e8re public constatera l\u2019incomp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Campost pour mettre fin au d\u00e9tachement du plaignant, sans l\u2019avis du Minpostel. Le magistrat demandera l\u2019annulation de la d\u00e9cision du Dg et l\u2019attribution des sommes dues \u00e0 Djonma\u00efla Gogob\u00e9l\u00e9. Le tribunal rendra sa d\u00e9cision le 5 novembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cela fait 35 mois que Djonma\u00efla Gogob\u00e9l\u00e9 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 des effectifs de la Campost et remis \u00e0 son administration d\u2019origine, le minist\u00e8re des Postes et T\u00e9l\u00e9communications (Minpostel). Une d\u00e9cision jug\u00e9e abusive par le fonctionnaire, qui a train\u00e9 son ex-employeur devant le Tribunal administratif du Centre depuis le 22 mars 2019. 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