D\u00e9cidemment, les avocats de M. Beh Mengue Jean Louis, l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) de l\u2019Agence de R\u00e9gulations des T\u00e9l\u00e9communications (ART) ont profit\u00e9 des faiblesses du parquet g\u00e9n\u00e9ral du Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS) pour fragiliser l\u2019accusation et obtenir l\u2019acquittement de leur client. Pendant plus de 4 heures au cours de leurs plaidoiries, Ma\u00eetres Assira Engoute et Ndongo se sont \u00e9vertu\u00e9s \u00e0 d\u00e9montrer que le proc\u00e8s de M. Beh Mengue s\u2019assimile \u00e0 une mission command\u00e9e, une mafia qui consistait \u00e0 lui couper la t\u00eate par tous les moyens. Et le moyen le plus efficace a \u00e9t\u00e9, selon eux, un rapport mont\u00e9 de toutes pi\u00e8ces pour les besoins de la cause par une mission de v\u00e9rification du Contr\u00f4le sup\u00e9rieure de l\u2019Etat (Consupe) qui impute \u00e0 l\u2019ancien DG un d\u00e9tournement suppos\u00e9 de 800 millions de francs au d\u00e9triment de l\u2019ART.<\/p>\n
Pour \u00e9tayer leurs arguments, les avocats de la d\u00e9fense ont indiqu\u00e9 que le minist\u00e8re public n\u2019a fait aucune autre investigation dans cette affaire et ne s\u2019est content\u00e9 que des accusations retenues dans l\u2019ordonnance de renvoi du juge d\u2019instruction du TCS. Ils pensent que le rapport du Consupe qui ont s\u00a0\u00bbest inspir\u00e9 le juge d\u2019instruction n\u2019est pas une parole d\u2019\u00e9vangile surtout quand on sait que de nombreux rapports de cette institution ont \u00e9t\u00e9 remis en cause dans des affaires examin\u00e9es au TCS et au Tribunal administratif de Yaound\u00e9. Les avocats critiquent le fait que le parquet ait refus\u00e9 de faire des investigations approfondies aupr\u00e8s des administrations comp\u00e9tentes et ne s\u2019est content\u00e9 uniquement que du rapport du Consupe. \u00abLe parquet g\u00e9n\u00e9ral n\u2019a pas exactement fait son travail qui consistait \u00e0 obtenir une contre-expertise du rapport litigieux. On comprend pourquoi le montant du d\u00e9tournement suppos\u00e9 initial de 18 milliards de francs a d\u00e9gringol\u00e9 pendant les \u00e9tapes du proc\u00e8s pour se stabiliser \u00e0 800 millions de francs\u00bb, ont not\u00e9 les conseils de Bemengue.<\/p>\n
Requalification contest\u00e9e<\/strong><\/p>\n L\u2019autre grief port\u00e9 contre le parquet du TCS concerne cette fois le fait qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9 comme t\u00e9moin de l\u2019accusation, un membre de la mission de contr\u00f4le du Consupe ayant r\u00e9dig\u00e9 le rapport contest\u00e9 qui accable M. Beh Mengue en prison. Ce qui fait de ce t\u00e9moin, juge et partie. Ils ont \u00e9galement fustig\u00e9 l\u2019attitude du parquet pour avoir attendu la fin des d\u00e9bats pour demander la requalification de l\u2019infraction initiale de complicit\u00e9 de d\u00e9tournement de la somme de 389,7 millions de francs en celle de coaction de d\u00e9tournement. Les avocats trouvent curieux que le parquet n\u2019ait pas convoqu\u00e9 comme t\u00e9moins certains membres du Conseil d\u2019administration de l\u2019ART \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits et des responsables du minist\u00e8re des Finances (Minfi) ou de cette entreprise pour \u00e9clairer davantage le tribunal. Ils ont, cependant, adress\u00e9 leur gratitude \u00e0 l\u2019\u00e9quipe dirigeante actuelle de l\u2019ART pour avoir accept\u00e9 d\u2019authentifier les documents pr\u00e9sent\u00e9s aux d\u00e9bats par leur client.<\/p>\n Les conseils de M. Beh Mengue ont, en outre, estim\u00e9 que tous les actes pos\u00e9s par leur client \u00e9taient conformes au budget vot\u00e9 par le conseil d\u2019administration et en respect des textes en vigueur. Selon eux, lesdits actes n\u2019ont jamais fait l\u2019objet d\u2019une contestation ni du Minfi ni du Minpostel. Ils indiquent que les comptes de M. Beh Mengue avaient toujours obtenus le quitus du conseil d\u2019administration constitu\u00e9 de plus d\u2019une dizaine d\u2019\u00e9minentes personnalit\u00e9s, parmi lesquelles, les magistrats et d\u2019autres experts qui n\u2019\u00e9taient pas \u00e0 sa solde. Ils expliquent, d\u2019une part, que l\u2019ancien DG de l\u2019ART n\u2019\u00e9tant pas membre du conseil, ne pouvait pas influencer les d\u00e9lib\u00e9rations de cet important organe, et d\u2019autre part, il n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 devant le Conseil de discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re (Cdbf) pour r\u00e9pondre d\u2019une quelconque faute de gestion.<\/p>\n S\u2019agissant des chefs d\u2019accusation retenus contre M. Beh Mengue, ses avocats estiment qu\u2019ils sont l\u00e9gers et ne peuvent pas prosp\u00e9rer. D\u2019abord, disent-ils, l\u2019infraction de coaction de d\u00e9tournement soulev\u00e9e par le parquet g\u00e9n\u00e9ral est tardive et viole les articles 3, 142, 145, 169, et 390 du Code de Proc\u00e9dure p\u00e9nale. Ensuite, la complicit\u00e9 d\u2019un pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9tournement de 389,7 millions de francs imput\u00e9 \u00e0 M. Eta\u2019a Ntonga Gaston, l\u2019agent comptable de l\u2019ART en fuite. Les avocats soutiennent que M. Beh Mengue ne peut pas r\u00e9pondre d\u2019un acte commis par le comptable qui ne rend compte qu\u2019au Minfi. \u00abLe principe de s\u00e9paration de comp\u00e9tences ne permet pas au DG, ordonnateur des d\u00e9penses et \u00e0 son service financier d\u2019acc\u00e9der aux documents de l\u2019agent comptable. A l\u2019\u00e9poque des faits, la cosignature des ch\u00e8ques n\u2019\u00e9tait pas interdit par un texte de loi. Ce qui n\u2019est pas interdit en droit p\u00e9nal est permis\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les avocats. Ils d\u00e9plorent l\u2019absence de l\u2019agent comptable dans cette proc\u00e9dure. Ce dernier aurait, disent-ils, \u00e9clair\u00e9 la lanterne du tribunal sur les faits au centre du proc\u00e8s. De plus, les \u00e9carts dont il est question dans ce proc\u00e8s, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s lors de la passation de service entre M. Eta\u2019a Ntonga Gaston et son rempla\u00e7ant.<\/p>\n Proc\u00e9dure complaisante<\/strong><\/p>\n Concernant les d\u00e9penses estim\u00e9es \u00e0 pr\u00e8s de 400 millions de francs, relatives \u00e0 la perception des salaires qualifies d\u2019indus, \u00e0 la participation au comice agropastoral d\u2019Ebolowa, aux Fonds de souverainet\u00e9, \u00e0 l\u2019appui \u00e0 la tutelle et \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 nouvelle, les avocats de l\u2019ancien DG s\u2019appuient sur quelques \u00e9claircissements pour d\u00e9montrer l\u2019innocence de leur client. D\u2019abord, ils notent que les d\u00e9penses effectu\u00e9es par M. Beh Mengue ob\u00e9issaient \u00e0 des lignes d\u2019un budget vot\u00e9 par le Conseil d\u2019administration. Sa mission consistait \u00e0 ex\u00e9cuter ce budget et de rendre compte au conseil d\u2019admi,istration. Ce que leur client a toujours fait et n\u2019a re\u00e7u de cet organe le moindre reproche. Les fonds pour lesquels, l\u2019accus\u00e9 est poursuivi ne sont pas entr\u00e9 dans ses poches, ils ont, soutiennent les avocats, servi \u00e0 la nation dans ses diff\u00e9rentes sollicitations. Ils soulignent que les d\u00e9penses des fonds querell\u00e9s n\u2019ont fait l\u2019objet d\u2019aucune contestation du Conseil d\u2019administration et du Minist\u00e8re des Finances qui contr\u00f4laient la gestion du DG. \u00abLe parquet \u00e0 jouer \u00e0 cache-cache, soit parce qu\u2019il est d\u00e9loyal, soit parce qu\u2019il est mal \u00e0 l\u2019aise dans cette proc\u00e9dure complaisante. Etant donn\u00e9 que le minist\u00e8re public qui poursuit n\u2019a pas apport\u00e9 devant la barre, les t\u00e9moins et les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui accablent notre client, le tribunal doit tenir compte des pi\u00e8ces au soutien de la d\u00e9fense produits par les avocats de M. Beh Mengue pour l\u2019acquitter au nom de la justice. Ce qui arrive aujourd\u2019hui \u00e0 notre client peut arriver \u00e0 chacun d\u2019entre nous\u00bb, ont conclu les avocats de la d\u00e9fense. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e le 15 octobre prochain pour les plaidoiries des conseils de Mme Maryamou, \u00e9pouse Idrissou, ancienne agent de l\u2019ART.<\/p>\n Rappelons que M. Beh Mengue passe en jugement devant le TCS en compagnie de Mme Maryamou, \u00e9pouse Idrissou. Ils sont d\u00e9tenus \u00e0 la prison centrale de Yaound\u00e9 Kondengui. Gaston Michel Eta\u2019a Ntonga, ex agent comptable et Mme Ngono Anne marlyse, ancienne employ\u00e9e \u00e0 l\u2019ART, tous d\u00e9clar\u00e9s en fuite, compl\u00e8tent la liste des accus\u00e9s. Ils r\u00e9pondent d\u2019un ensemble de faits ayant conduit \u00e0 un pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9tournement de deniers publics de l\u2019ordre de 800 millions de francs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9cidemment, les avocats de M. 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