Le titre foncier N\u00b023656\/Mfoundi est au centre d\u2019une bataille entre ses copropri\u00e9taires. Etabli pour un terrain d\u2019environ 4000 m\u00e8tres carr\u00e9s au quartier Mvoly\u00e9, Yaound\u00e9 III, il est aujourd\u2019hui objet de division entre Thierry Evouna Manda, son oncle Joseph Abega, sa tante V\u00e9ronique Mballa d\u2019une part et les partenaires d\u2019affaires de son p\u00e8re, Dieudonn\u00e9 Mbida, Rapha\u00ebl Amalanga et M.Tama d\u2019autre part. Devant le Tribunal administratif du Centre le 5 octobre 2021, le plaignant crie \u00e0 la fraude pour la suppression de ces noms qui lui posent probl\u00e8me.<\/p>\n
Absent \u00e0 l\u2019audience, Thierry Evouna \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9 par son avocat devant la barre. Le plaideur a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au tribunal que les terres querell\u00e9es constituent l\u2019h\u00e9ritage de la collectivit\u00e9 Mvog Bella \u00e0 laquelle appartenait le d\u00e9funt p\u00e8re de son client, Manda Sim\u00e9on. De commun accord, les membres de cette grande famille organisent un partage entre les h\u00e9ritiers le 27 avril 1958, avec un proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un notaire. Sim\u00e9on Manda obtient alors une partie d\u2019un bloc qu\u2019il partage avec cinq autres h\u00e9ritiers. C\u2019est par la suite que le p\u00e8re de famille va vendre des parcelles \u00e0 ceux qu\u2019ils appelaient des \u00ab allog\u00e8nes\u00bb. Ceux-ci sont MM. Mbida, Tama et Amalanga.<\/p>\n
Les partenaires d\u2019affaires s\u2019accordent pour une sortie d\u2019indivision apr\u00e8s l\u2019obtention du titre foncier \u00e0 \u00e9tablir par leur vendeur. Une proc\u00e9dure que Sim\u00e9on Manda introduit le 2 mars 1977. Le document peine \u00e0 sortir et dans l\u2019attente, Sim\u00e9on Manda d\u00e9c\u00e8de. C\u2019est ainsi que son fils. Thierry Evouna Manda va continuer la proc\u00e9dure d\u2019immatriculation. Quand le document est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 \u00e0 la conservation fonci\u00e8re du Mfoundi, la famille se rend compte que des noms ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s au stylo sur l\u2019imprim\u00e9 de la demande d\u2019immatriculation. Ces m\u00eames noms se retrouvent sur le titre foncier, alors m\u00eame que celui de Sim\u00e9on Manda a disparu. L\u2019hypoth\u00e8se \u00e9voqu\u00e9e pour justifier cet acte est la connivence de l\u2019oncle et de la tante de l\u2019ayant droit, qui se retrouvent \u00e9galement sur la liste des copropri\u00e9taires du titre foncier N\u00b023656\/Mfoundi.<\/p>\n
A chacun ses mises en valeur<\/strong><\/p>\n Pour l\u2019avocat, c\u2019est la seule explication plausible car en analysant les documents, ils ont constat\u00e9 que sur le proc\u00e8s-verbal de descente sur le sitede la commission consultative du minist\u00e8re des Domaines, du Cadastre et des Affaires fonci\u00e8res (Mindcaf), une personne qui a sign\u00e9 sous le nom de Sim\u00e9on Manda. Pourtant M. Manda \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 mort \u00e0 cette date. \u00abLe faux est clairement \u00e9tabli et le faux corrompt tout\u00bb, estime l\u2019homme en robe noir. En vue de r\u00e9parer ce qu\u2019il consid\u00e8re comme injustice, le conseil de Thierry Evouna sollicite \u00e0 nouveau la suppression des noms de ceux qu\u2019il consid\u00e8re comme des faussaires.<\/p>\n Afin de soutenir son argumentaire, l\u2019avocat va aussi se baser sur l\u2019article 9 de la loi de 1976 sur les conditions d\u2019obtention d\u2019un titre foncier. En effet, ce texte pr\u00e9cise que seules les personnes appartenant \u00e0 la collectivit\u00e9 coutumi\u00e8re peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 un titre foncier sur une parcelle relevant du domaine de l\u2019Etat, ou alors les personnes ayant exploit\u00e9 ou occup\u00e9 le terrain \u00e0 immatriculer avant 1974. Pour le plaideur, les copropri\u00e9taires \u00ab\u00a0allog\u00e8nes\u00a0\u00bb ne pouvaient pas pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019immatriculation directe demand\u00e9e par Sim\u00e9on Manda en 1977 puisqu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas encore install\u00e9s.<\/p>\n Dans le camp adverse, le r\u00e9cit du conseil d\u2019Evouna Manda est rejet\u00e9 en bloc. Selon M. Tama, Thierry Evouna n\u2019a aucun droit de se retrouver sur le titre foncier car il n\u2019est que le troisi\u00e8me enfant de Sim\u00e9on Manda. De plus, au moment des faits il n\u2019avait que 7 ans, donc pas encore majeur pour avoir exploit\u00e9 le terrain qu\u2019il r\u00e9clame. Il soutient \u00e9galement que leurs noms figuraient sur la demande d\u2019immatriculation, au verso, contrairement \u00e0 ce que d\u00e9clarait l\u2019avocat. Pour justifier l\u2019achat de son terrain, le vieil homme d\u00e9clare qu\u2019il avait des re\u00e7us qu\u2019il a du mal \u00e0 retrouver car plusieurs d\u00e9cennies se sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9coul\u00e9es depuis ces transactions. De concert avec son conseil, M. Tama s\u2019oppose \u00e0 la remise en question de son droit \u00e0 l\u2019immatriculation directe \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 construit une demeure sur son site avant l\u2019introduction de la demande d\u2019immatriculation querell\u00e9e. Son avocat rappelle d\u2019ailleurs que lors de la descente de la commission consultative du Mindcaf, son client avait montr\u00e9 sa maison construite en 1963 comme mise en valeur. Il avait ainsi pleinement le droit de pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019immatriculation directe.<\/p>\n Le refrain est le m\u00eame du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019avocat de Dieudonn\u00e9 Mbida, l\u2019autre intervenant volontaire dans cette proc\u00e9dure. Il ira jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9senter une photocopie de l\u2019acte de naissance de Thierry Evouna pour \u00e9toffer ses propos en faveur de l\u2019annulation de son nom du titre foncier querell\u00e9. L\u2019homme en robe soutient aussi que son client avait d\u00e9j\u00e0 construit une maison sur le terrain qu\u2019il avait achet\u00e9 chez le g\u00e9niteur de Thierry Manda. Il venait d\u2019oublier que l\u2019avocat d\u2019Evouna Manda qui l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u00e9clarait il y a juste quelques minutes plus t\u00f4t que Dieudonn\u00e9 Mbida n\u2019avait pr\u00e9sent\u00e9 qu\u2019un manguier comme preuve de l\u2019exploitation de sa parcelle lors de la descente des \u00e9l\u00e9ments du Mindcaf. L\u2019affaire sera sortie du r\u00f4le pour \u00eatre reprogramm\u00e9e ult\u00e9rieurement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le titre foncier N\u00b023656\/Mfoundi est au centre d\u2019une bataille entre ses copropri\u00e9taires. 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