Th\u00e9ophile Andela Belibi est d\u00e9sormais seul aux commandes des titres fonciers N\u00b04824 et N\u00b04825\/Leki\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s depuis 4 ans. Pourtant, jusqu\u2019\u00e0 mardi dernier, le 21 septembre 2021, son nom et ceux de Alphonse Tene, Bernard Bihina et une certaine Duidje figuraient encore comme copropri\u00e9taires desdits titres fonciers. En fait, ce jour-l\u00e0, le Tribunal administratif du Centre a pass\u00e9 un coup d\u2019\u00e9ponge dans ces documents et n\u2019y a maintenu que le nom de M. Andela Belibi, qui, en est devenu l\u2019unique propri\u00e9taire. Les autres noms ont \u00e9t\u00e9 effac\u00e9s dans ces documents \u00e0 cause des irr\u00e9gularit\u00e9s commises lors de la proc\u00e9dure d\u2019immatriculation ayant conduit \u00e0 la d\u00e9livrance des titres fonciers \u00e9voqu\u00e9s.<\/p>\n
C\u2019est M. Andela Belibi qui avait port\u00e9 l\u2019affaire devant la Justice, le 30 avril 2019, sollicitant l\u2019annulation partielle des deux titres fonciers au centre du proc\u00e8s.<\/strong> A travers son recours, il explique avoir sign\u00e9 le 12 mai 2010 un \u00abprotocole d\u2019accord\u00bb avec M. Tene, M. Bihina et Mme Duidje au sujet du financement de la proc\u00e9dure d\u2019immatriculation directe de ses vastes \u00e9tendues de terre se trouvant \u00e0 Mfomaka, une localit\u00e9 situ\u00e9e pr\u00e8s de la ville d\u2019Obala. Pr\u00e9cis\u00e9ment, la dame et ses acolytes devaient supporter les fonds exig\u00e9s lors de cette op\u00e9ration, en contrepartie, pour leur r\u00e9tribution, le plaignant devait leur octroyer 50% de la superficie du terrain immatriculer. Ce paiement en nature est d\u00e9taill\u00e9 comme suit\u00a0: 30% pour Mme Djuidje, les 20% revenant \u00e0 M. Tene et Bihina.<\/p>\n Alors que les demande d\u2019immatriculation introduites aupr\u00e8s de l\u2019administration des Domaines ne portaient que le nom de M. Andela Belibi, ses partenaires avaient r\u00e9ussi en catimini \u00e0 ins\u00e9rer leurs noms sur lesdites demandes. Ce maquillage a permis \u00e0 ses partenaires d\u2019affaires d\u2019\u00eatre copropri\u00e9taires des titres fonciers en cause d\u00e9livr\u00e9s le 3 juillet 2017. Et c\u2019est Mme Djuidje qui les a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 la conservation fonci\u00e8re de la Leki\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n M. Andela Belibi indique que c\u2019est de mani\u00e8re fortuite qu\u2019il a d\u00e9couvert la fraude d\u00e9plor\u00e9e pendant une proc\u00e9dure judiciaire qui l\u2019a oppos\u00e9 \u00e0 ses partenaires d\u2019affaires. En fait, Mme Djuidje et ses acolytes s\u2019\u00e9taient emparer d\u2019une partie de son patrimoine immobilier en se pr\u00e9valant des titres fonciers \u00e0 probl\u00e8mes. Pour faire sanctionner la fraude d\u00e9cri\u00e9e, il s\u2019est appuy\u00e9 sur les dispositions des articles 9 et 11 du d\u00e9cret du 27 avril 1976 fixant les conditions d\u2019obtention d\u2019un titre foncier.<\/p>\n En effet, selon l\u2019article 9 du texte \u00e9voqu\u00e9, seuls les membres des collectivit\u00e9s coutumi\u00e8res peuvent se faire d\u00e9livrer des titres fonciers par immatriculation directe des terrains du domaine national qu\u2019ils occupent ou exploitent. A d\u00e9faut, il faut avoir occup\u00e9 ou exploit\u00e9 ledit terrain avant le 5 ao\u00fbt 1974. L\u2019article 11 du m\u00eame texte fait obligation \u00e0 l\u2019usager qui sollicite l\u2019obtention d\u2019un titre foncier de d\u00e9poser une demande indiquant sa filiation, le nom sous lequel l\u2019immeuble doit \u00eatre immatricul\u00e9, la description de l\u2019immeuble, etc.<\/p>\n Dans ses \u00e9critures, le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re des Domaines, du Cadastre et des Affaires fonci\u00e8res (Mindcaf) a demand\u00e9 que le recours de M. Andela Belibi soit d\u00e9clar\u00e9 tardif au motif que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a attaqu\u00e9 les titres fonciers plus d\u2019un an apr\u00e8s avoir eu connaissance de leur existence. Or, rappelle-t-il, un usager s\u2019estimant l\u00e9s\u00e9 par un acte administratif dispose d\u2019un d\u00e9lai de 60 jours pour l\u2019attaquer. L\u2019avocat de M. Andela Belibi a balay\u00e9 cet argumentaire arguant que la fraude n\u2019a pas de prescription c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle peut \u00eatre attaqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n Dans ses r\u00e9quisitions, le minist\u00e8re public a estim\u00e9 que le protocole d\u2019accord au centre du proc\u00e8s est une preuve palpable d\u00e9montrant que les mis en cause n\u2019appartiennent pas \u00e0 la collectivit\u00e9 coutumi\u00e8re de Mfomaka. Et le tribunal a gomm\u00e9 les noms des fraudeurs sur les deux titres fonciers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Th\u00e9ophile Andela Belibi est d\u00e9sormais seul aux commandes des titres fonciers N\u00b04824 et N\u00b04825\/Leki\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s depuis 4 ans. Pourtant, jusqu\u2019\u00e0 mardi dernier, le 21 septembre 2021, son nom et ceux de Alphonse Tene, Bernard Bihina et une certaine Duidje figuraient encore comme copropri\u00e9taires desdits titres fonciers. En fait, ce jour-l\u00e0, le Tribunal administratif du Centre […]<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":1866,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"class_list":["post-1840","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-foncier"],"yoast_head":"\n