M. Tsila Mengue pourrait voir son titre foncier N\u00b018555\/Mefou et Afamba annul\u00e9. Ce titre de propri\u00e9t\u00e9, qui couvre jusque-l\u00e0 un terrain d\u2019une superficie d\u2019un hectare se trouvant dans la localit\u00e9 de Nkolafamba fait l\u2019objet d\u2019un examen judiciaire devant le Tribunal administratif du Centre. C\u2019est Joseph Epkele Sama et Dominique Bihina qui l\u2019accusent d\u2019avoir us\u00e9 de fraude pour se faire d\u00e9livrer le titre foncier \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 travers une proc\u00e9dure d\u2019immatriculation directe. Ils en sollicitent l\u2019annulation.<\/p>\n
M. Epkele Sama et son acolyte affirment en effet avoir h\u00e9rit\u00e9 de leurs anc\u00eatres une vaste parcelle de terrain de plus de huit hectares se trouvant dans leur village \u00e0 Nkolafamba, une localit\u00e9 situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Mefou et Afamba. Une propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re qu\u2019ils occupent et exploitent de mani\u00e8re paisible depuis des ann\u00e9es. Ils \u00e9taient surpris de d\u00e9couvrir que M. Tsila Mengue a r\u00e9ussi \u00e0 se faire \u00e9tablir le titre foncier attaqu\u00e9 \u00e0 travers une proc\u00e9dure d\u2019immatriculation frauduleuse, selon eux.<\/p>\n
Les plaignants ont vers\u00e9 aux d\u00e9bats une copie de l\u2019acte de naissance de M. Tsila Mengue, indiquant qu\u2019est n\u00e9 en 1968, de \u00abp\u00e8re non d\u00e9clar\u00e9\u00bb. Ils d\u00e9clarent que c\u2019est leur s\u0153ur, Monique Sama, qu\u2019il a adopt\u00e9 le mis en cause \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 6 ans. Ils n\u2019h\u00e9sitent pas de pr\u00e9ciser que M. Tsila Mengue n\u2019est ni de leur famille ni originaire de leur collectivit\u00e9 coutumi\u00e8re, et ne disposait d\u2019aucun investissement (mises en valeur) sur le terrain querell\u00e9 au moment de la proc\u00e9dure d\u2019immatriculation d\u00e9cri\u00e9e.<\/p>\n
M. Epkele Sama et M. Bihina \u00e9tayent leur argumentaire en s\u2019appuyant sur les dispositions de l\u2019article 9 du d\u00e9cret du 27 avril 1976 fixant les conditions d\u2019obtention d\u2019un titre foncier sur un terrain du domaine national. \u00abSont habilit\u00e9es \u00e0 solliciter l\u2019obtention d\u2019un titre foncier sur une d\u00e9pendance du domaine national qu\u2019elles occupent ou exploitent, les collectivit\u00e9s coutumi\u00e8res, leurs membres ou toute autre personne de nationalit\u00e9 camerounaise, \u00e0 condition que l\u2019occupation soit ant\u00e9rieure au 5 ao\u00fbt 1974\u00bb.<\/p>\n
M. Tsila Mengue, intervenant volontaire dans la proc\u00e9dure, bat en br\u00e8ches les r\u00e9criminations qu\u2019on met \u00e0 sa charge. Il explique que c\u2019est sa m\u00e8re adoptive Monique Sama qui cultivait des champs sur le terrain \u00e0 probl\u00e8me. Il l\u2019aidait souvent. Et a h\u00e9rit\u00e9 des biens de sa m\u00e8re adoptive. Comme mesure d\u2019instruction compl\u00e9mentaire, le tribunal a voulu effectuer une descente sur le site litigieux pour mener son enqu\u00eate sur place. Mais les plaignants n\u2019ont pas pay\u00e9 les frais y aff\u00e9rents. Le tribunal a finalement abandonn\u00e9 sa mesure d\u2019instruction. Le minist\u00e8re public a sollicit\u00e9 un renvoi pour pr\u00e9parer ses r\u00e9quisitions. Il dira donc si M. Tsila Mengue est fond\u00e9 ou non \u00e0 obtenir un titre foncier par immatriculation directe sur un terrain que sa m\u00e8re adoptive exploitait.<\/p>\n
Louis Nga Abena<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" M. Tsila Mengue pourrait voir son titre foncier N\u00b018555\/Mefou et Afamba annul\u00e9. Ce titre de propri\u00e9t\u00e9, qui couvre jusque-l\u00e0 un terrain d\u2019une superficie d\u2019un hectare se trouvant dans la localit\u00e9 de Nkolafamba fait l\u2019objet d\u2019un examen judiciaire devant le Tribunal administratif du Centre. C\u2019est Joseph Epkele Sama et Dominique Bihina qui l\u2019accusent d\u2019avoir us\u00e9 de […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1604,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":[],"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"class_list":["post-1676","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-foncier"],"yoast_head":"\n