{"id":1664,"date":"2021-09-22T14:16:28","date_gmt":"2021-09-22T13:16:28","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=1664"},"modified":"2021-09-22T14:16:28","modified_gmt":"2021-09-22T13:16:28","slug":"120-millions-de-f-qui-creent-la-discorde-entre-deux-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/120-millions-de-f-qui-creent-la-discorde-entre-deux-entreprises\/","title":{"rendered":"120 millions de F. qui cr\u00e9ent la discorde entre deux entreprises"},"content":{"rendered":"

Par Jacques Kinene – <\/strong>jkine7@yahoo.fr<\/strong><\/a><\/p>\n

Le juge correctionnel du Tribunal de premi\u00e8re instance (TPI) de Yaound\u00e9 centre administratif doit se prononcer sur l\u2019exception de prescription soulev\u00e9e par l\u2019avocat de la d\u00e9fense dans la bataille judiciaire qui oppose depuis 5 ans la soci\u00e9t\u00e9 Mimba \u00e0 sa partenaire camerounaise Ngoma dirig\u00e9e par Ismailla Yusofa, alias Yusufa. La d\u00e9cision du tribunal attendue le 1er octobre 2021 sera d\u00e9terminante pour l\u2019issue de ce proc\u00e8s. M. Ismailla Yusofa est poursuivi pour les faits d\u2019abus de confiance et d\u2019\u00e9mission de ch\u00e8que sans provision. Il lui est reproch\u00e9, d\u2019une part, d\u2019avoir re\u00e7u des cargaisons de pommes en fruit dont les fonds tir\u00e9s de la vente n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 revers\u00e9s \u00e0 son partenaire d\u2019affaires \u00e9tranger et, d\u2019autre part, d\u2019avoir \u00e9mis un ch\u00e8que sans provision de 120 millions de francs. Une version des faits que le mis en cause conteste vivement.<\/p>\n

Pour la d\u00e9fense de M. Ismailla Yusofa, pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019audience le 3 septembre 2021, son avocat a expliqu\u00e9 que ce dernier, qui r\u00e9side en Afrique du Sud, avait nou\u00e9 un partenariat d\u2019affaires avec le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral (PDG) de la soci\u00e9t\u00e9 Mimba. La convention sign\u00e9e en 2007 entre les deux parties pr\u00e9voyait que Nimba livre les marchandises accompagn\u00e9es d\u2019une facture \u00e0 sa partenaire bas\u00e9e au Cameroun. Et le paiement se faisait plus tard par les m\u00e9canicismes qui avaient \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s de commun accord. Pendant des ann\u00e9es les transactions entre les deux entreprises avaient atteint d\u2019importants chiffres d\u2019affaires. Sauf qu\u2019en 2010, M. Ismailla Yusofa avait re\u00e7u une cargaison de pommes au port de Douala qui faisait probl\u00e8me. \u00abIl s\u2019\u00e9tait finalement rendu compte qu\u2019une bonne partie de la marchandise de ce stock \u00e9tait avari\u00e9e. Il avait fait constater les d\u00e9g\u00e2ts par un huissier de justice. Le constat d\u2019huissier avait arr\u00eat\u00e9 la valeur de la marchandise \u00e0 80 millions de francs\u00bb, a confi\u00e9 l\u2019avocat. Apr\u00e8s un \u00e9change entre les deux parties, il avait \u00e9t\u00e9 convenu qu\u2019\u00e0 la prochaine livraison, le pr\u00e9judice subi par Ngoma devait \u00eatre r\u00e9par\u00e9.<\/p>\n

Ch\u00e8que en blanc<\/strong><\/p>\n

Seulement, quelques jours apr\u00e8s cet entretien, poursuit l\u2019avocat de la d\u00e9fense, le PDG de Mimba avait rendu l\u2019\u00e2me au cours d\u2019une agression. Or, M. Ismailla Yusofa avait d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 un ch\u00e8que blanc (un ch\u00e8que vide) \u00e0 ce dernier avant son d\u00e9c\u00e8s. Et lorsque les h\u00e9ritiers avaient pris la gestion de l\u2019entreprise, ils avaient constat\u00e9 qu\u2019il y avait un solde de 80 millions de francs imputable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 du mis en cause. En 2011, les nouveaux responsables de Mimba avaient rempli le ch\u00e8que blanc h\u00e9rit\u00e9 du d\u00e9funt PDG et y avaient port\u00e9 la somme de 120 millions de francs. Pr\u00e9sent\u00e9 dans une banque de Johannesburg en Afrique du Sud, le ch\u00e8que avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 pour d\u00e9faut de provision. D\u2019apr\u00e8s l\u2019avocat, c\u2019est plus tard que son client avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l\u2019existence du ch\u00e8que querell\u00e9.<\/p>\n

En 2014, au cours des pourparlers avec un avocat camerounais mandat\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Mimba, M. Ismailla Yusofa s\u2019\u00e9tait port\u00e9 garant de payer 50 millions sur 120 millions de francs litigieux. Il avait propos\u00e9 de donner 15 millions de francs, s\u00e9ance tenante et \u00e9talait le paiement du reliquat sur une p\u00e9riode de deux ans. Cette proposition avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par son partenaire, qui avait exig\u00e9 le versement de la totalit\u00e9 de la somme en question dans un d\u00e9lai de 8 jours. Les parties s\u2019\u00e9taient s\u00e9par\u00e9es en queue de poisson. En ao\u00fbt 2016, le promoteur de Ngoma avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9 contre lui. D\u2019autres discussions avaient de nouveau \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es pour un r\u00e8glement amiable du litige. Une entente devant le juge d\u2019instruction obligeait M. Ismailla Yusofa, \u00e0 payer un montant total de 50 millions de francs. La somme de 15 millions repr\u00e9sentant une avance avait \u00e9t\u00e9 remise \u00e0 l\u2019avocat mandataire dans le bureau du juge. Et les 35 millions restants avaient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par le m\u00eame canal en plusieurs tranches jusqu\u2019en septembre 2019. Sauf que le mis en cause qui ne se doutait plus de rien, avait \u00e9t\u00e9 surpris d\u2019\u00eatre de nouveau convoqu\u00e9 devant le juge d\u2019instruction qui l\u2019avait inculp\u00e9 des faits d\u2019abus de confiance et d\u2019\u00e9mission de ch\u00e8que sans provision.<\/p>\n

Arr\u00eat de la proc\u00e9dure<\/strong><\/p>\n

Pour l\u2019avocat de M. Ismailla Yusofa, le proc\u00e8s doit s\u2019arr\u00eater \u00e9tant donn\u00e9, d\u2019apr\u00e8s lui, que lesdits faits sont prescrits. Il explique que s\u2019agissant de l\u2019infraction d\u2019abus de confiance, la cargaison litigieuse de pommes \u00e9tait arriv\u00e9e au Cameroun en 2010, pendant que la citation directe, la plainte et l\u2019ordonnance de renvoi du juge d\u2019instruction ne sont survenues qu\u2019en 2014. Par ailleurs, l\u2019avocat indique que pour l\u2019infraction de ch\u00e8que sans provision, il est important de signaler que le ch\u00e8que blanc dont il est question avait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis sous forme de garantie. Et il n\u2019avait \u00e9t\u00e9 rempli qu\u2019en juillet 2011 par le nouveau patron de Mimba. Tandis que la plainte de ce dernier n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e devant la justice qu\u2019en d\u00e9cembre 2020. Dans les deux cas, l\u2019avocat de la d\u00e9fense conclut que le d\u00e9lai de 3 ans ordonn\u00e9 par les dispositions l\u00e9gales en vigueur a largement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9. Ce qui annule d\u2019office l\u2019actuelle proc\u00e9dure. Il a, pour cela, demand\u00e9 au tribunal de relaxer purement et simplement son client.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du parquet a, pour sa part, contest\u00e9 le point de vue d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019avocat de M. Ismailla Yusofa. Il a soutenu que le mis en cause avait bel et bien re\u00e7u les marchandises de son partenaire \u00e9tranger, et en attendant le paiement de celles-ci, il avait \u00e9mis un ch\u00e8que de 120 millions de francs le 14 juillet 2014. \u00abC\u2019est \u00e0 cette date que les responsables de Mimba avaient constat\u00e9 que M. Ismailla Yusofa faisait usage de la ruse. L\u2019infraction de ch\u00e8que sans provision a commenc\u00e9 \u00e0 courir d\u00e8s cet instant\u00bb. Le magistrat du parquet a ajout\u00e9 que cette infraction est continue.<\/p>\n

Le ministre public a, en outre, indiqu\u00e9 que c\u2019est quand Mimba se rend compte de la supercherie de son partenaire qu\u2019elle d\u00e9pose sa plainte. Il demande au tribunal de rejeter l\u2019exception formul\u00e9e par l\u2019avocat de la d\u00e9fense. Quelques minutes apr\u00e8s le m\u00eame repr\u00e9sentant du parquet a reconnu qu\u2019il s\u2019est tromp\u00e9 sur les dates de l\u2019\u00e9tablissement du ch\u00e8que litigieux. Une mani\u00e8re de donner raison \u00e0 la d\u00e9fense. Le 1er octobre 2021, date de la prochaine audience, le tribunal compte rendre son verdict sur l\u2019exception de prescription soulev\u00e9e par l\u2019avocat de M. Ismailla Yusofa.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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