{"id":1660,"date":"2021-09-22T13:55:18","date_gmt":"2021-09-22T12:55:18","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=1660"},"modified":"2021-09-22T13:55:18","modified_gmt":"2021-09-22T12:55:18","slug":"un-locataire-usurpateur-maintenu-dans-un-hotel-par-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/un-locataire-usurpateur-maintenu-dans-un-hotel-par-la-justice\/","title":{"rendered":"Un \u00ablocataire usurpateur\u00bb maintenu dans un h\u00f4tel par la justice"},"content":{"rendered":"

Par Jacques Kinene – jkine7@yahoo.fr<\/a><\/u><\/strong><\/p>\n

\u00abLa situation actuelle est unique dans le monde, car la Cour d\u2019appel du Centre a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019exploit d\u2019avoir permis \u00e0 M. Nzudie Jonas d\u2019occuper l\u2019h\u00f4tel Universel, propri\u00e9t\u00e9 de la succession Momo Henri, sans payer ni devoir les loyers \u00e0 qui que ce soit, alors m\u00eame que celle que ce locataire usurpateur pr\u00e9sentait par diversion comme sa bailleresse, a d\u00e9clar\u00e9 ne point en \u00eatre\u00bb.<\/em> Cette d\u00e9claration est celle de Ma\u00eetre Pascal Jogo, avocat au barreau du Cameroun, \u00e0 la suite de l\u2019arr\u00eat du 1er<\/sup> septembre 2021 de la Cour d\u2019appel du Centre dans l\u2019affaire qui oppose les ayants-droit de Momo Henri \u00e0 M. Nzudie Jonas, occupant contest\u00e9 de l\u2019h\u00f4tel Universel. L\u2019avocat d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats de la succession Momo dans cette bataille judiciaire d\u00e9clench\u00e9e depuis 7 ans.<\/p>\n

Les documents dont Kalara est en possession indiquent que l\u2019h\u00f4tel Universel situ\u00e9 au quartier Biyem-Assi \u00e0 Yaound\u00e9 appartenait \u00e0 feu Momo Henri. Le d\u00e9funt homme d\u2019affaires avait acquis le terrain aupr\u00e8s de M. Essomba en 1973 et la transaction avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9e par une attestation d\u00e9livr\u00e9e par un notaire en juillet 1978. C\u2019est ainsi que M. Momo Henri avait \u00e9rig\u00e9 dans le site des b\u00e2timents en mat\u00e9riaux d\u00e9finitifs abritant jusqu\u2019\u00e0 ce jour, l\u2019\u00e9tablissement h\u00f4telier. Apr\u00e8s avoir obtenu une autorisation du minist\u00e8re du Tourisme le 4 juillet 1989, il avait ouvert au public cet h\u00f4tel qu\u2019il va exploiter personnellement jusqu\u2019en 2008. Le 11 mars de la m\u00eame ann\u00e9e, il avait c\u00e9d\u00e9 la gestion de la structure \u00e0 M. Nzudie Jonas avec qui il avait sign\u00e9 un contrat de bail dont le montant du loyer mensuel s\u2019\u00e9levait \u00e0 80 mille francs. Le contrat avait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 normalement jusqu\u2019au d\u00e9c\u00e8s de Henri Momo survenu le 10 d\u00e9cembre 2008. D\u00e8s la disparition de l\u2019homme d\u2019affaires, les choses avaient connu un bouleversement dans cette famille.<\/p>\n

S\u00e9questre judiciaire<\/strong><\/p>\n

De son vivant, M. Momo avait trois \u00e9pouses. Juliette Dounya, la premi\u00e8re, est celle avec qui il avait achet\u00e9 et b\u00e2ti l\u2019h\u00f4tel litigieux. Lucienne Doumejio, est la seconde. Odette Gumdo vient en troisi\u00e8me position. C\u2019est avec cette derni\u00e8re qu\u2019il a v\u00e9cu sous le m\u00eame toit pendant ses derniers jours de vie abandonnant les deux premi\u00e8res femmes. Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de M. Momo, la troisi\u00e8me \u00e9pouse avait confisqu\u00e9 tous les documents officiels de ce dernier dans le but de faire main basse sur les biens et les loyers de son feu mari. C\u2019est ainsi que cette derni\u00e8re, ignorant les autres ayants-droit, avait sign\u00e9 un autre contrat de bail avec M. Nzudie Jonas alors que ce dernier \u00e9tait encore sous le premier contrat de bail r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9. Ce qui lui avait permis de percevoir les loyers aupr\u00e8s Jonas Nzudie et Daniel Fokou, occupant de l\u2019h\u00f4tel le Relais situ\u00e9 au quartier Nsimeyong \u00e0 Yaound\u00e9.<\/p>\n

Pour justifier ses agissements, la veuve avait expliqu\u00e9 que le terrain abritant l\u2019H\u00f4tel Universel lui appartenait et qu\u2019elle l\u2019aurait achet\u00e9 avant le mariage avec feu Momo. Une th\u00e8se qui n\u2019a pas convaincu le tribunal, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque de l\u2019achat du terrain, la veuve n\u2019avait que 13 ans. Choqu\u00e9s, les Momo avaient obtenu du tribunal la d\u00e9signation de Me Yapni Jeanne Fran\u00e7oise s\u00e9questre judiciaire, qui avait dessaisi Odette Gumdo de la gestion des biens familiaux. En r\u00e9action, la veuve avait attaqu\u00e9 le s\u00e9questre jusqu\u2019\u00e0 la Cour supr\u00eame, en vain. Quand les d\u00e9cisions de justice \u00e9taient devenues d\u00e9finitivement ex\u00e9cutoires, tous les locataires avaient accept\u00e9 de payer les loyers au s\u00e9questre judiciaire \u00e0 l\u2019exception de Jonas Nzudie.<\/p>\n

Face \u00e0 ce d\u00e9sordre, les h\u00e9ritiers et leur avocat avaient sollicit\u00e9 et obtenu un jugement d\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 rendu le 10 d\u00e9cembre 2014 par le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi. Ferdinand Momo Fouenang avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 administrateur des biens de la succession Momo Henri. Quand le jugement \u00e9tait devenu d\u00e9finitif, les Momo avaient engag\u00e9 deux proc\u00e9dures en expulsion devant le TGI du Mfoundi. L\u2019une concernait M. Fokou Daniel, occupant de l\u2019H\u00f4tel le Relais et l\u2019autre visait M. Nzudie Jonas consid\u00e9r\u00e9 par les Momo comme un usurpateur.<\/p>\n

D\u00e9sistement de la 3\u00e8me<\/sup> veuve<\/strong><\/p>\n

Dans sa d\u00e9cision du 16 avril 2018, le TGI avait ordonn\u00e9 l\u2019expulsion de Daniel Fokou des locaux de l\u2019H\u00f4tel le Relais. La d\u00e9cision \u00e9tait assortie d\u2019une ex\u00e9cution provisoire (droit accord\u00e9 par la loi ou par le juge \u00e0 la partie b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un jugement d\u2019en poursuivre l\u2019ex\u00e9cution malgr\u00e9 l\u2019effet suspensif des voies de recours du d\u00e9lai ou des recours exerc\u00e9s). L\u2019appel form\u00e9 par le perdant avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 comme non fond\u00e9 par l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel du Centre du 4 d\u00e9cembre 2019. Tous les biens d\u00e9tenus par M. Fokou Daniel avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s \u00e0 la succession sans probl\u00e8me.<\/p>\n

S\u2019agissant du dossier de l\u2019H\u00f4tel Universel, le TGI avait \u00e9galement ordonn\u00e9 l\u2019expulsion de M. Nzudiele 13 mai 2020. L\u2019ordonnance \u00e9tait aussi assortie d\u2019une ex\u00e9cution provisoire. Sauf que, devant la Cour d\u2019appel, la succession a assist\u00e9, selon elle, \u00e0 un scandale judiciaire le 1er<\/sup> septembre 2021, avec la d\u00e9cision de cette juridiction, qui a infirm\u00e9 la d\u00e9cision du TGI en d\u00e9boutant la succession de sa demande d\u2019expulsion. Les ayants-droit de Momo estiment que ce jugement est scandaleux d\u2019autant plus que la 3\u00e8me<\/sup> veuve, dans un repentir, avait, dans un d\u00e9sistement \u00e9crit, d\u00e9clar\u00e9 ne point \u00eatre la propri\u00e9taire du terrain qu\u2019elle pr\u00e9tendait avoir achet\u00e9. Elle avait alors reconnu l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de ce site \u00e0 la succession Momo avant de sommer l\u2019envahisseur de lib\u00e9rer les lieux. D\u00e9termin\u00e9 \u00e0 continuer l\u2019exploitation indue de l\u2019H\u00f4tel Universel, Jonas Nzudie qui n\u2019a plus de bailleur, utilise, d\u2019apr\u00e8s la succession, toutes sortes de man\u0153uvres pour se maintenir dans les biens du d\u00e9funt chef de famille. Les h\u00e9ritiers comptent saisir la Cour supr\u00eame pour r\u00e9examiner ce dossier. Affaire \u00e0 suivre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Jacques Kinene – jkine7@yahoo.fr \u00abLa situation actuelle est unique dans le monde, car la Cour d\u2019appel du Centre a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019exploit d\u2019avoir permis \u00e0 M. 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