louisngaabena@yahoo.fr<\/a><\/strong><\/p>\nLe Garde des Sceaux, Laurent Esso, est loin d\u2019\u00eatre l\u2019autorit\u00e9 qui respecte le plus les lois et r\u00e8glements de la R\u00e9publique. C\u2019est en tout cas ce que Alphonse Iwou \u00e0 Dang, la quarantaine sonn\u00e9e, cherche \u00e0 d\u00e9montrer dans le conflit qui l\u2019oppose au minist\u00e8re de la Justice devant le Tribunal administratif de Yaound\u00e9.<\/p>\n
R\u00e9voqu\u00e9 du corps des fonctionnaires de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire le 7 janvier 2020 \u00e0 la suite d\u2019un arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 par M. Esso, le ministre de la Justice, motif pris d\u2019un \u00ababandon de poste pendant 30 jours\u00bb, l\u2019homme en tenue trouve que cette d\u00e9cision qui le chasse de la Fonction publique est truff\u00e9e de contre-v\u00e9rit\u00e9s. Il sollicite d\u2019ailleurs l\u2019annulation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 all\u00e9gu\u00e9 parce qu\u2019il serait entach\u00e9, selon lui, d\u2019un exc\u00e8s de pouvoir. Ce litige a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 le 14 septembre dernier. Le verdict est attendu le 5 octobre prochain.<\/p>\n
\u00c0 travers son recours d\u00e9roul\u00e9 par le juge-rapporteur qui a pr\u00e9alablement analys\u00e9 les arguments des parties, M. Iwou \u00e0 Dang raconte, en effet, qu\u2019il a int\u00e9gr\u00e9 le corps des fonctionnaires de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire en 1997. Il a offici\u00e9 dans divers postes \u00e0 travers le pays. Lorsque la d\u00e9cision le mettant \u00e0 la porte est survenue, il affichait 23 ans de service au compteur et portait le grade d\u2019intendant de prison.<\/p>\n
Pr\u00e9cis\u00e9ment, en juillet 2019, alors qu\u2019il assurait des fonctions de chef de bureau \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire de l\u2019Adamaoua, il a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une maladie qui lui imposait une petite pause. Il a sollicit\u00e9 une permission de trois jours aupr\u00e8s de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct pour se faire soigner. Son patron n\u2019a pas fait droit \u00e0 ladite demande.<\/p>\n
Repos m\u00e9dical<\/strong><\/p>\nEn d\u00e9pit du revers, M. Iwou \u00e0 Dang affirme qu\u2019il s\u2019est fait consulter par un m\u00e9decin. Ce dernier lui a prescrit un traitement qui n\u00e9cessitait un repos m\u00e9dical. Par la suite, son m\u00e9decin traitant avait prorog\u00e9 ledit repos m\u00e9dical de 12 jours. Malgr\u00e9 son \u00e9tat de sant\u00e9 pr\u00e9caire, et nonobstant les prescriptions de son m\u00e9decin, il s\u2019effor\u00e7ait d\u2019assurer le service minimum dans son poste.<\/p>\n
Cinq mois plus tard, exactement le 4 d\u00e9cembre 2019, il \u00e9tait notifi\u00e9 d\u2019une demande d\u2019explication l\u2019invitant \u00e0 justifier son \u00ababsent\u00e9isme notoire\u00bb. En clair, on lui faisait le reproche \u00abd\u2019un abandon de poste pendant 25 jours\u00bb. Des faits constat\u00e9s, pr\u00e9cisait le document, entre le 25 juillet et le 19 ao\u00fbt de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n
En r\u00e9action \u00e0 la demande d\u2019explication, M. Iwou \u00e0 Dang affirme qu\u2019il a joint \u00e0 sa r\u00e9ponse le certificat m\u00e9dical attestant de ce qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas en sant\u00e9 durant la p\u00e9riode vis\u00e9e et les copies de la main-courante montrant qu\u2019il \u00aba effectu\u00e9 des incursions\u00bb dans son service. Rien n\u2019y a fait. Trente-trois jours plus tard, le 7 janvier 2020, il \u00e9tait \u00abr\u00e9voqu\u00e9 d\u2019office\u00bb de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire \u00e0 travers l\u2019arr\u00eat\u00e9 querell\u00e9. La d\u00e9cision indiquait que ses droits \u00e0 pension lui seront rembours\u00e9s.<\/p>\n
Probl\u00e8me : M. Iwou \u00e0 Dang estime que l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en cause non seulement d\u00e9nature les faits \u00e0 l\u2019origine du proc\u00e8s, mais surtout n\u2019a aucun \u00abfondement l\u00e9gal\u00bb. Il s\u2019est appuy\u00e9 sur les dispositions de l\u2019article 164 du d\u00e9cret du 29 novembre 2010 portant statut sp\u00e9cial des fonctionnaires de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. \u00abLa r\u00e9vocation consiste \u00e0 l\u2019exclusion d\u00e9finitive d\u2019un fonctionnaire fautif du corps de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Elle peut intervenir : \u00e0 la suite d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire devant le conseil de discipline ; d\u2019office en cas d\u2019abandon de poste pendant 3o jours cons\u00e9cutifs apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e sans effet [\u2026] Le fonctionnaire de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire ne peut \u00eatre \u00e0 nouveau recrut\u00e9 dans le corps de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, sauf d\u00e9cision contraire du juge administratif\u00bb, pr\u00e9cise ce texte.<\/p>\n
Pi\u00e8ces fabriqu\u00e9es <\/strong><\/p>\nC\u2019est un tout autre son de cloche que le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat dans la proc\u00e9dure a fait entendre. Il a estim\u00e9 que les pi\u00e8ces dont se pr\u00e9vaut le plaignant \u00abont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9es pour les besoins de la cause\u00bb. Selon lui, apr\u00e8s le rejet de la demande de permission de trois jours, M. Iwou \u00e0 Dang aurait d\u00fb se tourner vers \u00able ministre de la Justice pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un repos m\u00e9dical\u00bb conform\u00e9ment aux dispositions des articles 37 et 38 du statut sp\u00e9cial d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9.<\/p>\n
\u00abLe fonctionnaire de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire atteint d\u2019une maladie, d\u00fbment constat\u00e9e par un m\u00e9decin p\u00e9nitentiaire, ou \u00e0 d\u00e9faut par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 par l\u2019administration, le mettant dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019exercer ses fonctions est, de droit, mis en cong\u00e9 de maladie. Pour obtenir un cong\u00e9 de maladie, et \u00e9ventuellement son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser au ministre en charge de l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire par voie hi\u00e9rarchique, une demande appuy\u00e9e d\u2019un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par le m\u00e9decin traitant\u00bb, indique l\u2019article 37 \u00e9voqu\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un cong\u00e9 de maladie conserve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa r\u00e9mun\u00e9ration. L\u2019article 38 alin\u00e9a pr\u00e9cise : \u00abLe cong\u00e9 de maladie est accord\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 30 jours d\u2019office par le ministre en charge de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Au-del\u00e0 de 30 jours, [\u2026] apr\u00e8s avis du Conseil National de la Sant\u00e9\u00bb.<\/p>\n
En pr\u00e9sentant son r\u00e9quisitoire dans cette affaire, le minist\u00e8re public a bri\u00e8vement demand\u00e9 au tribunal de d\u00e9bouter le plaignant pr\u00e9tendant que \u00ables faits sont \u00e9tablis\u00bb. Pendant sa plaidoirie, l\u2019avocat de M. Iwou \u00e0 Dang a r\u00e9pliqu\u00e9 en disant que m\u00eame si on consid\u00e8re la demande d\u2019explication adress\u00e9e \u00e0 son client comme une mise en demeure, le motif d\u2019\u00ababandon de poste pendant 30 jours\u00bb retenu par le ministre est en d\u00e9phasage avec ladite demande d\u2019explication qui parle plut\u00f4t d\u2019un absent\u00e9isme de 25 jours.<\/p>\n
Avant l\u2019intervention des parties au proc\u00e8s, le juge-rapporteur a demand\u00e9 au tribunal si la d\u00e9cision du Garde des Sceaux peut conserver sa l\u00e9galit\u00e9 bien qu\u2019\u00e9tant en contradiction avec la mise en demeure. La r\u00e9ponse\u00a0 des juges est attendue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Louis Nga Abena \u2013 louisngaabena@yahoo.fr Le Garde des Sceaux, Laurent Esso, est loin d\u2019\u00eatre l\u2019autorit\u00e9 qui respecte le plus les lois et r\u00e8glements de la R\u00e9publique. C\u2019est en tout cas ce que Alphonse Iwou \u00e0 Dang, la quarantaine sonn\u00e9e, cherche \u00e0 d\u00e9montrer dans le conflit qui l\u2019oppose au minist\u00e8re de la Justice devant le […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":767,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":[],"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[33],"tags":[],"class_list":["post-1652","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-administration"],"yoast_head":"\n
Un gardien de prison malm\u00e8ne le ministre de la justice en justice - Kalara Hebdo<\/title>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\t \n\t \n\t \n \n \n\t \n\t \n\t \n