Un litige oppose le restaurant Le Clan se trouvant \u00e0 Douala \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 AES-Sonel devenue Eneo Cameroun. Le restaurant se plaint d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 sevr\u00e9 d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique du 7 janvier au 14 juillet 2005, soit 185 jours. L\u2019ex-compagnie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a \u00e9cop\u00e9 une condamnation de 1,85 million de francs de dommages et int\u00e9r\u00eats. Cette sentence est contest\u00e9e par les deux camps.<\/p>\n
D\u00e9marr\u00e9e il y a 16 ans, l\u2019affaire a failli conna\u00eetre un d\u00e9nouement d\u00e9finitif devant la Section civile de la Cour supr\u00eame le 2 septembre dernier. Mais \u00e0 cause d\u2019un dysfonctionnement interne \u00e0 la juridiction constat\u00e9 pendant les d\u00e9bats, les juges ont ajourn\u00e9 leur d\u00e9cision.<\/p>\n
C\u2019est le 5 mai 2005 que le promoteur du restaurant Le Clan a engag\u00e9 les hostilit\u00e9s en saisissant le juge de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 (urgence) du Tribunal de premi\u00e8re instance (TPI) de Douala-Bonanjo. Il d\u00e9non\u00e7ait le fait que sa structure est en difficult\u00e9 depuis le 7 janvier 2005 \u00e0 cause d\u2019une coupure de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui a endommag\u00e9 ses appareils et son circuit \u00e9lectrique. Cette situation lui cause \u00abun important pr\u00e9judice\u00bb, disait-il. Il sollicitait que la compagnie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 soit condamn\u00e9e \u00e0 r\u00e9tablir le courant \u00e9lectrique dans son restaurant \u00absans d\u00e9lai\u00bb. Et en cas de refus d\u2019ex\u00e9cuter cette d\u00e9cision, qu\u2019AES-Sonel soit condamn\u00e9e \u00e0 lui payer une p\u00e9nalit\u00e9 de 10 mille francs par jour de retard (astreinte) \u00e0 compter de la date de la coupure d\u00e9cri\u00e9e.<\/p>\n
Cour supr\u00eame<\/strong><\/p>\n Pour sa d\u00e9fense, AES-Sonel rejetait le tort sur son adversaire pr\u00e9tendant que ses agents peinent \u00e0 caler un rendez-vous avec le service de maintenance du restaurant cens\u00e9 les assister lors de la r\u00e9alisation des travaux sollicit\u00e9s. C\u2019est finalement le 14 juillet 2005 que le courant a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli dans le restaurant. En ce moment-l\u00e0, il s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e9coul\u00e9 185 jours. Lorsque le tribunal rend sa d\u00e9cision en d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e, il condamne AES-Sonel \u00e0 payer le montant d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9. Le jugement \u00e9tait confirm\u00e9 devant la Cour d\u2019appel du Littoral en 2010. Le restaurant Le Clan et AES-Sonel se sont pourvus en cassation.<\/p>\n Mais le 2 septembre dernier, le conseiller-rapporteur qui a pr\u00e9alablement analys\u00e9 le dossier pour le compte de la Cour n\u2019a fait cas que du pourvoi de AES-Sonel. Il a d\u2019ailleurs sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 la cour de le rejeter au motif que la compagnie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 s\u2019est content\u00e9e de citer des dispositions l\u00e9gales sans dire en quoi les juges de fond les ont mal appliqu\u00e9es ou faussement interpr\u00e9t\u00e9. Pendant sa plaidoirie, l\u2019avocat d\u2019AES-Sonel faisait remarquer que le conseiller-rapporteur n\u2019a rien dit sur le pourvoi du restaurant Le Clan. \u00abJ\u2019ai r\u00e9pondu \u00e0 ce m\u00e9moire [du restaurant Le Clan] pendant l\u2019\u00e9change de nos \u00e9critures\u00bb, a-t-il insist\u00e9. Face \u00e0 cette situation, la cour a suspendu les d\u00e9bats pour recouper l\u2019information de l\u2019avocat.<\/p>\n Louis Nga Abena<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un litige oppose le restaurant Le Clan se trouvant \u00e0 Douala \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 AES-Sonel devenue Eneo Cameroun. Le restaurant se plaint d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 sevr\u00e9 d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique du 7 janvier au 14 juillet 2005, soit 185 jours. L\u2019ex-compagnie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a \u00e9cop\u00e9 une condamnation de 1,85 million de francs de dommages et int\u00e9r\u00eats. Cette sentence est […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1599,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":[],"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[33,29],"tags":[],"class_list":["post-1651","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-administration","category-featured"],"yoast_head":"\n