{"id":1620,"date":"2021-09-14T14:33:04","date_gmt":"2021-09-14T13:33:04","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=1620"},"modified":"2021-09-14T14:33:04","modified_gmt":"2021-09-14T13:33:04","slug":"quand-lheritage-echappe-aux-enfants-naturels-non-reconnus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/quand-lheritage-echappe-aux-enfants-naturels-non-reconnus\/","title":{"rendered":"Quand l\u2019h\u00e9ritage \u00e9chappe aux enfants naturels non reconnus"},"content":{"rendered":"
C\u2019est une famille nombreuse qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e devant le Tribunal de premier degr\u00e9 (TPD) de Yaound\u00e9 le 2 septembre 2021. Elle est venue ouvrir la succession de Max, leur p\u00e8re et \u00e9poux, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en janvier 2020. Hilary, la seconde \u00e9pouse du d\u00e9funt, est l\u2019initiatrice de cette proc\u00e9dure.Gendarme de profession, Max a laiss\u00e9 derri\u00e8re lui une veuve, plusieurs enfants, et un grand patrimoine, qui aiguise les app\u00e9tits des uns et des autres. D\u00e8s l\u2019appel du dossier, cette famille paraissait plut\u00f4t fusionnelle. Tout se passait comme sur des roulettes, jusqu\u2019\u00e0 ce que le tribunal pose sa traditionnelle question \u00e0 la veuve. \u00ab\u00cates-vous s\u00fbr que le d\u00e9funt n\u2019a pas eu d\u2019autres enfants\u00a0?\u00bb La r\u00e9ponse \u00e0 cette interrogation a chang\u00e9 le cours des d\u00e9bats, qui devront se poursuivre le 6 octobre prochain.<\/p>\n
En effet, c\u2019est depuis un mois d\u00e9j\u00e0 que Hilary a saisi le tribunal. Elle et ses enfants veulent entrer en possession de la pension de r\u00e9version de Max, son d\u00e9funt\u00e9poux. Ce dernier est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 26 janvier 2020 des suites de maladie. Le d\u00e9funt a au cours de sa vie accumul\u00e9 d\u2019autres biens constitu\u00e9s, entre autres, d\u2019immeubles et v\u00e9hicules. Il \u00e9tait polygame, et p\u00e8re de plusieurs enfants. Sa premi\u00e8re \u00e9pouse l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 au pays des morts cinq ans plus t\u00f4t. Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de Max, sa famille s\u2019est r\u00e9unie.\u00a0 Au cours de ce conseil de famille, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que tous les enfants reconnus du d\u00e9funt soient d\u00e9clar\u00e9s coh\u00e9ritiers, Hilary a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de son droit d\u2019usufruit et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e administratrice des biens successoraux. Toutes les r\u00e9solutions prises lors de cette assise ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal, qui a \u00e9t\u00e9 annex\u00e9 dans le dossier de la proc\u00e9dure soumise \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal. Il est indiqu\u00e9 dans ce document que Max a laiss\u00e9 quatre enfants vivants et trois autres sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s avant lui. Parmi les enfants disparus, une de ses filles a eu trois enfants, qui ont \u00e9t\u00e9 align\u00e9s dans la succession de Max, en repr\u00e9sentation de leur d\u00e9funte m\u00e8re. Tout semblait normal jusque-l\u00e0, aucune contestation n\u2019a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e.<\/p>\n
La coutume <\/strong><\/p>\n Au regard du nombre de personnes pr\u00e9sentes devant elle, la juge a voulu savoir si le gendarme polygame n\u2019a pas eu d\u2019autres enfants. Il y a eu une minute de silence avant que Paul, l\u2019un des enfants issus du premier mariage, d\u00e9clare au tribunal que leur d\u00e9funt p\u00e8re a eu plusieurs autres enfants, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le proc\u00e8s-verbal de conseil de famille. \u00abJe suis une enfant naturelle reconnue par mes grands-parents. Je suis n\u00e9e avant le mariage de mes parents, et mes grands-parents m\u2019ont reconnue selon notre coutume\u00a0\u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019ain\u00e9e de la fratrie. Plusieurs autres enfants de Max qui sont dans la m\u00eame situation se sont signal\u00e9s au cours de l\u2019audience pour r\u00e9clamer leur part d\u2019h\u00e9ritage. \u00abVous comprenez maintenant pourquoi leurs noms n\u2019apparaissent pas dans le proc\u00e8s-verbal de conseil de famille que nous vous avons pr\u00e9sent\u00e9. Ils ne sont pas reconnus par le d\u00e9funt. Seuls les enfants reconnus ont droit \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage<\/em>\u00a0de cet homme selon la loi. Je n\u2019ai voulu frustrerpersonne\u00bb,<\/em> a soulign\u00e9 l\u2019avocat de la famille.<\/p>\n En prenant connaissance du dossier de proc\u00e9dure, le juge en charge du dossier a constat\u00e9 qu\u2019effectivement, les enfants qui souhaitent entrer dans la succession du gendarme n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 reconnus par ce dernier. Leurs actes de naissance ont le nom d\u2019un p\u00e8re autre que celui de Max. De plus, les actes de d\u00e9c\u00e8s des enfants disparus de Max n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 produits dans le dossier. Toute chose qui a oblig\u00e9 le tribunal \u00e0 reporter l\u2019audience pour que la famille produise ces documents, qui sont tr\u00e8s importants pour la compr\u00e9hension de ce dossier. D\u00e9bat \u00e0 suivre le 6 octobre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" C\u2019est une famille nombreuse qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e devant le Tribunal de premier degr\u00e9 (TPD) de Yaound\u00e9 le 2 septembre 2021. Elle est venue ouvrir la succession de Max, leur p\u00e8re et \u00e9poux, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en janvier 2020. Hilary, la seconde \u00e9pouse du d\u00e9funt, est l\u2019initiatrice de cette proc\u00e9dure.Gendarme de profession, Max a laiss\u00e9 derri\u00e8re lui une […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":1272,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":[],"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[48],"tags":[],"class_list":["post-1620","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-famille"],"yoast_head":"\n