M. Essomba Ekobena est ind\u00e9sirable au quartier Nkolbissong dans la ville de Yaound\u00e9. M\u00eame s\u2019il poss\u00e8de un terrain jusqu\u2019ici couvert par le titre foncier N\u00b0 52748\/Mfoundi dans ledit quartier, sa pr\u00e9sence sur les lieux est fortement contest\u00e9e par Agathe Edoa Ndzie. Cette derni\u00e8re, et des membres de sa famille, ont introduit un recours devant le Tribunal administratif du Centre en mai 2019. Ils sollicitent \u00abl\u2019annulation partielle\u00bb du titre foncier d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9. Ils veulent voir M. Essomba Ekobena sanctionn\u00e9 pour une suppos\u00e9e fraude qu\u2019il aurait commise lors de l\u2019\u00e9tablissement du titre querell\u00e9. De mani\u00e8re pr\u00e9cise, les plaignants demandent au tribunal d\u2019effacer le nom de leur adversaire sur ledit titre, et que leurs noms y soient inscrits.<\/p>\n
Le 7 septembre dernier, les d\u00e9bats n\u2019ont port\u00e9 que sur la comp\u00e9tence ou non de la juridiction \u00e0 examiner le dossier. Les plaignants affirment que M. Essomba Ekobena n\u2019appartient pas \u00e0 leur famille, membre de leur collectivit\u00e9 coutumi\u00e8re Mvog Mbolo. Mais le concern\u00e9 s\u2019est frauduleusement introduit dans la parcelle disput\u00e9e. L\u2019affaire \u00e9tait d\u00e9ferr\u00e9e devant le chef de village qui a dress\u00e9 un proc\u00e8s-verbal dans lequel il est demand\u00e9 au mis en cause de lib\u00e9rer le site \u00e0 probl\u00e8mes. Sans succ\u00e8s.<\/p>\n
En novembre 2016, ils \u00e9taient surpris de d\u00e9couvrir que le mis en cause s\u2019est fait \u00e9tablir le titre foncier critiqu\u00e9. Or, l\u2019article 9 du d\u00e9cret du 27 avril 1976 fixant les conditions d\u2019obtention du titre foncier indique que seules les collectivit\u00e9s coutumi\u00e8res ou leurs membres sont habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019immatriculation directe des terres qu\u2019ils occupent ou exploitent. Une condition que M. Essomba Ekobena est loin de remplir.<\/p>\n
Mme Edoa Ndzie et ses acolytes affirment en outre que la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9tablissement du titre attaqu\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9e d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s\u00a0: ni les riverains du terrain disput\u00e9, ni le chef coutumier territorialement comp\u00e9tent n\u2019ont sign\u00e9 le proc\u00e8s-verbal de cl\u00f4ture de bornage.<\/p>\n
Pour sa part, M. Essomba Ekobena, intervenant volontaire dans la proc\u00e9dure, estime que le recours des plaignants est tardif. Selon lui, ses adversaires ont eu connaissance du titre foncier critiqu\u00e9 en novembre 2016. Ils disposaient de ce fait d\u2019un d\u00e9lai de 90 jours pour l\u2019attaquer, mais attendu ont plus deux ans avant d\u2019engager les hostilit\u00e9s. Sauf que la fraude n\u2019a pas de prescription Dans ses \u00e9critures, le minist\u00e8re des Domaines, du Cadastre et des Affaires fonci\u00e8res, partie au proc\u00e8s, a de son c\u00f4t\u00e9 soulev\u00e9 l\u2019incomp\u00e9tence du tribunal arguant que les faits d\u00e9nonc\u00e9s \u00e9chappent au juge administratif. Mais le tribunal s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 comp\u00e9tent au motif qu\u2019un titre foncier est un acte administratif dont l\u2019examen de la r\u00e9gularit\u00e9 incombe au juge administratif. L\u2019examen de l\u2019affaire au fond aura lieu lors d\u2019une autre audience.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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