Le sergent Dieudonn\u00e9 Ndongo a de quoi s\u2019offrir une \u00abretraite\u00bb dor\u00e9e. Il avait un large sourire en quittant la salle d\u2019audience du Tribunal administratif de Yaound\u00e9 le 7 septembre dernier. Il venait de faire mordre la poussi\u00e8re au minist\u00e8re de la D\u00e9fense (Mindef) en obtenant l\u2019annulation de deux d\u00e9cisions du patron de cette administration : l\u2019une le radie des effectifs de l\u2019arm\u00e9e, l\u2019autre le met \u00e0 la retraite d\u2019office.<\/p>\n
Le tribunal a condamn\u00e9 l\u2019Etat du Cameroun \u00e0 payer \u00e0 M. Ndongo 24 millions de francs de dommages et int\u00e9r\u00eats. Le Mindef est sanctionn\u00e9 parce que ses deux d\u00e9cisions prises en 2009 et 2013 sont entach\u00e9es d\u2019un exc\u00e8s de pouvoir. Le tribunal s\u2019est par contre d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent \u00e0 ordonner la r\u00e9int\u00e9gration de M. Ndongo dans l\u2019arm\u00e9e.<\/p>\n
Lors des d\u00e9bats autour de cette affaire le 4 mai dernier [Kalara No 383], M. Ndongo avait expliqu\u00e9 que c\u2019est en 1994 qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 dans l\u2019arm\u00e9e. Il \u00e9tait affect\u00e9 dans la marine nationale. En 2009, alors qu\u2019il \u00e9tait en poste au 11e bataillon des fusiliers marins se trouvant \u00e0 Campo dans la r\u00e9gion du Sud, son commandant l\u2019informait avoir ou\u00ef-dire que le ministre de la D\u00e9fense l\u2019a radi\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e. N\u00e9anmoins, le commandant lui a sugg\u00e9r\u00e9 de continuer le service jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit formellement notifi\u00e9 de la d\u00e9cision all\u00e9gu\u00e9e. Il s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9. Mais en septembre 2013, son bon de caisse de ce mois-l\u00e0 avait un solde nul. Et sur ledit bon de caisse, il \u00e9tait inscrit que M. Ndongo est \u00e0 la retraite. Pourtant l\u2019int\u00e9ress\u00e9 avait encore droit \u00e0 une dizaine d\u2019ann\u00e9es avant de prendre sa retraite. En tout cas, depuis septembre 2013, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019a plus touch\u00e9 son salaire.<\/p>\n
Double sanction <\/strong><\/p>\n Face \u00e0 la situation, M. Ndongo a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait introduit une s\u00e9rie de requ\u00eates au Mindef. Ce n\u2019est qu\u2019en 2018 qu\u2019il a formellement pris connaissance du message radio-port\u00e9 du ministre de la D\u00e9fense portant sa radiation de l\u2019arm\u00e9e en compagnie d\u2019autres militaires. On leur faisait le reproche d\u2019une \u00abd\u00e9sertion de longue dur\u00e9e\u00bb et une \u00abmauvaise mani\u00e8re de servir\u00bb. Cette d\u00e9cision, dat\u00e9e de d\u00e9cembre 2009, portait le sceau \u00abconfidentiel\u00bb avec ampliation au chef d\u2019\u00e9tat-major des arm\u00e9es (Cema) et au directeur des Ressources humaines.<\/p>\n Pour M. Ndongo, la radiation d\u2019un militaire ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019un conseil de discipline. Et lors duquel, le dossier de la proc\u00e9dure doit \u00eatre communiqu\u00e9 au militaire incrimin\u00e9 afin qu\u2019il pr\u00e9pare sa d\u00e9fense. Mais toutes ces formalit\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, selon le plaignant. De plus, a-t-il ajout\u00e9, il a subi deux sanctions : la radiation et la mise \u00e0 la retraite d\u2019office. Or, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de discipline des forces de d\u00e9fense interdit que deux \u00absanctions statutaires\u00bb soient inflig\u00e9es \u00e0 la m\u00eame personne.\u00a0 Pour la r\u00e9paration des dommages subis du fait de ces agissements, M. Ndongo a sollicit\u00e9 sa r\u00e9int\u00e9gration dans l\u2019arm\u00e9e et le rappel de son salaire suspendu depuis 2013.<\/p>\n Le repr\u00e9sentant du Mindef dans la proc\u00e9dure a estim\u00e9 que le recours du plaignant est tardif parce qu\u2019il intervient, selon lui, au moins 8 ans apr\u00e8s la commission des faits d\u00e9cri\u00e9s. Mais le minist\u00e8re public prenait son contrepied qualifiant les d\u00e9cisions querell\u00e9es de \u00abtellement grossi\u00e8res\u00bb. Il indiquait que\u00a0 \u00able conseil de discipline est une obligation et non une facult\u00e9\u00bb. Le tribunal a sanctionn\u00e9 le minist\u00e8re de la D\u00e9fense pour n\u2019avoir pas respect\u00e9 les droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le sergent Dieudonn\u00e9 Ndongo a de quoi s\u2019offrir une \u00abretraite\u00bb dor\u00e9e. Il avait un large sourire en quittant la salle d\u2019audience du Tribunal administratif de Yaound\u00e9 le 7 septembre dernier. Il venait de faire mordre la poussi\u00e8re au minist\u00e8re de la D\u00e9fense (Mindef) en obtenant l\u2019annulation de deux d\u00e9cisions du patron de cette administration : […]<\/p>\n","protected":false},"author":14,"featured_media":1595,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":[],"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[33,29],"tags":[],"class_list":["post-1586","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-administration","category-featured"],"yoast_head":"\n