louisngaabena@yahoo.fr<\/a><\/strong><\/p>\nLa balle est d\u00e9sormais dans le camp de l\u2019ex-ministre Basile Atangana Kouna. Ce mardi, 7 septembre, ses avocats vont en principe r\u00e9pliquer au r\u00e9quisitoire du minist\u00e8re public pr\u00e9sent\u00e9 quatre jours plus t\u00f4t devant le Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS), et dans lequel le parquet demande qu\u2019il soit d\u00e9clar\u00e9 coupable des faits qualifi\u00e9s \u00abd\u2019int\u00e9r\u00eats dans un acte\u00bb.<\/p>\n
Le 4 septembre dernier, l\u2019accusation a en effet pr\u00e9sent\u00e9 ses derniers arguments dans l\u2019affaire dite Aspac Cemac. En prenant ses r\u00e9quisitions dans cette proc\u00e9dure, le minist\u00e8re public est longuement revenu sur le fond de l\u2019affaire en pr\u00e9cisant que tout a d\u00e9but\u00e9 le 21 novembre 2009, lorsque la Cameroon water utilities Corporation (Camwater) ayant \u00e0 sa t\u00eate M. Atangana Kouna, a attribu\u00e9 un march\u00e9 d\u2019environ 40 milliards de francs au groupement d\u2019entreprises belges Bateau S.A, repr\u00e9sent\u00e9e par Vincent Pissart, et Aspac Universal, repr\u00e9sent\u00e9e par Jacques Michel Massart.<\/p>\n
Le march\u00e9 en question portait sur la r\u00e9habilitation, le renforcement et l\u2019extension du syst\u00e8me en eau potable de 52 localit\u00e9s du pays. Sans l\u2019autorisation de la Camwater, M. Massart avait sous-trait\u00e9 les travaux \u00e0 l\u2019entreprise Aspac Cemac cr\u00e9\u00e9e en 2010. Et dix mois apr\u00e8s sa cr\u00e9ation, Aspac Cemac concluait un march\u00e9 de 10 millions de francs avec Trinity Sarl, une entreprise priv\u00e9e sp\u00e9cialis\u00e9e dans la location de v\u00e9hicules. Le probl\u00e8me, Trinity Sarl appartient \u00e0 M. Atangana Kouna.<\/p>\n
Pour le minist\u00e8re public, tous les agissements d\u00e9cri\u00e9s ne visaient qu\u2019\u00e0 d\u00e9tourner les fonds publics. De fait, lorsque l\u2019affaire se d\u00e9clenche, l\u2019accusation va estimer que la somme de 1,7 milliard de francs per\u00e7ue par Aspac Cemac est un d\u00e9tournement, et l\u2019avait imput\u00e9 \u00e0 M. Massart et \u00e0 l\u2019ex-ministre. Les deux personnalit\u00e9s ont restitu\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat les fonds en cause, et ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un arr\u00eat des poursuites sur ce chef d\u2019accusation en 2020.<\/p>\n
Trinity Sarl <\/strong><\/p>\nN\u00e9anmoins, M. Atangana Kouna reste poursuivi pour le d\u00e9lit de prise d\u2019int\u00e9r\u00eat dans un acte au motif que Trinity Sarl a re\u00e7u la somme de 10 millions de francs issue du contrat pass\u00e9 avec Aspac Cemac. Le Code p\u00e9nal dans son article 135 d\u00e9finit l\u2019\u00abint\u00e9r\u00eat dans un acte\u00bb comme le fait \u00abpour tout fonctionnaire d\u2019avoir un int\u00e9r\u00eat soit par lui-m\u00eame, soit par personne interpos\u00e9e dans des actes ou des affaires sur lesquels il est appel\u00e9 en raison de ses fonctions \u00e0 donner son avis ou \u00e0 exercer sa surveillance\u00bb.<\/p>\n
M\u00eame si l\u2019ex-ministre a revers\u00e9 les fonds litigieux au Tr\u00e9sor public pendant les enqu\u00eates, il a clam\u00e9 son innocence en phase de jugement arguant que le contrat querell\u00e9 concern\u00e9 deux entreprises priv\u00e9es.\u00a0 Le minist\u00e8re public a rejet\u00e9 cette d\u00e9fense. \u00a0Selon lui, c\u2019est avec l\u2019argent frauduleusement per\u00e7u aupr\u00e8s de la Camwater qu\u2019Aspac Cemac a pay\u00e9 la facture de Trinity Sarl.<\/p>\n
Abordant ce pan du dossier durant leurs plaidoiries, les avocats de l\u2019Etat sont all\u00e9s dans le m\u00eame sens. \u00abToutes ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans avaient \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour les besoins de la cause. C\u2019est Basile Atangana Kouna qui ordonnait le paiement des factures dont une partie des fonds s\u2019est retrouv\u00e9e dans les caisses de Trinity, sa propre soci\u00e9t\u00e9. Les fonctionnaires ne font pas les affaires? Cela est inacceptable\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019avocat de la Camwater. La prise d\u2019int\u00e9r\u00eat dans un acte est punie de deux ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n
L\u2019accusation a \u00e9galement demand\u00e9 au tribunal de condamner trois anciens employ\u00e9s de la Camwater, pr\u00e9cis\u00e9ment Thomas Nama Aloa, neveu et chauffeur de l\u2019ex-ministre, M. Bello Oussoumana, m\u00e9canicien, et Vanessa Yondo. Les int\u00e9ress\u00e9s sont poursuivis pour la suppos\u00e9e complicit\u00e9 du d\u00e9tournement au centre du proc\u00e8s. Ils sont accus\u00e9s d\u2019avoir pris une \u00abpart active\u00bb dans la cr\u00e9ation d\u2019Aspac Cemac (voir Kalara 393, parue le 28 juillet 2021).<\/p>\n
Bon \u00e0 savoir, M. Atangana Kouna est en d\u00e9tention provisoire depuis mars 2018. En dehors de cette proc\u00e9dure, il passe \u00e9galement en jugement pour le suppos\u00e9 d\u00e9tournement de 1,2 milliard de francs en rapport avec sa gestion \u00e0 la Camwater.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Louis Nga Abena \u2013 louisngaabena@yahoo.fr La balle est d\u00e9sormais dans le camp de l\u2019ex-ministre Basile Atangana Kouna. Ce mardi, 7 septembre, ses avocats vont en principe r\u00e9pliquer au r\u00e9quisitoire du minist\u00e8re public pr\u00e9sent\u00e9 quatre jours plus t\u00f4t devant le Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS), et dans lequel le parquet demande qu\u2019il soit d\u00e9clar\u00e9 coupable des […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1001,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":[],"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[29,34],"tags":[],"class_list":["post-1564","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-respublica"],"yoast_head":"\n
Le parquet sollicite la condamnation du ministre Basile Atangana Kouna - Kalara Hebdo<\/title>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\t \n\t \n\t \n \n \n\t \n\t \n\t \n