Fran\u00e7ois Nguemba Ngah est un homme press\u00e9. Mais cette attitude lui joue parfois de sales tours. Il a perdu sur tapis vert le proc\u00e8s qu\u2019il a intent\u00e9 contre le minist\u00e8re de l\u2019Administration Territoriale devant le Tribunal administratif du Centre. Il cherchait \u00e0 faire annuler un proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par le sous-pr\u00e9fet de Yaound\u00e9 7, le 16 janvier 2020 qui portait sur un litige foncier l\u2019opposant \u00e0 un certain Andr\u00e9 Moutassi. Le 17 ao\u00fbt dernier, le tribunal a jug\u00e9 son recours irrecevable au motif que le plaignant l\u2019a d\u00e9pos\u00e9 avant le d\u00e9lai imparti par la loi. La sentence est tomb\u00e9e en l\u2019absence des parties.<\/p>\n
Dans cette proc\u00e9dure, M. Nguemba Ngah explique que son d\u00e9funt p\u00e8re exploitait une vaste parcelle du domaine national de l\u2019Etat situ\u00e9 au quartier Nkolbissong \u00e0 Yaound\u00e9. Il a h\u00e9rit\u00e9 des droits coutumiers sur le terrain all\u00e9gu\u00e9. Sans son autorisation, M. Moutassi a engag\u00e9 la construction d\u2019une boutique sur cette parcelle de terre \u00absur environ 2000 m\u00e8tres carr\u00e9s\u00bb.<\/p>\n
Face \u00e0 la situation, M. Nguemba Ngah saisissait le sous-pr\u00e9fet de Yaound\u00e9 7 d\u2019une requ\u00eate sollicitant l\u2019arr\u00eat des travaux en cause. Le chef de terre a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 sa demande. Dans la foul\u00e9e, M. Moutassi a entam\u00e9 des n\u00e9gociations dans le but d\u2019acheter le terrain querell\u00e9 \u00e0 un peu plus de 2 millions de francs. Une proposition que le plaignant avait refus\u00e9e. Alors que les discussions achoppaient sur ce point, le sous-pr\u00e9fet a lev\u00e9 l\u2019interdiction qui bloquait les travaux de construction de la boutique en signant le document attaqu\u00e9. Un passage en force que le plaignant esp\u00e9rait voir sanctionn\u00e9 devant la Justice.<\/p>\n
En fait, le 22 janvier de la m\u00eame ann\u00e9e, M. Nguemba Ngah avait adress\u00e9 un recours gracieux au chef de terre l\u2019invitant \u00e0 revenir sur sa d\u00e9cision. L\u2019autorit\u00e9 administrative saisie d\u2019une requ\u00eate dispose d\u2019un d\u00e9lai de trois mois pour r\u00e9agir. Le silence observ\u00e9 par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e9quivaut \u00e0 un rejet. C\u2019est apr\u00e8s cette \u00e9tape que l\u2019usager qui se dit victime d\u2019un acte de l\u2019administration peut, dans un d\u00e9lai de deux mois, introduire sa plainte (recours contentieux) devant un tribunal administratif contre l\u2019acte contest\u00e9. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, le d\u00e9lai de trois mois imparti au chef de terre expirait le 22 avril 2020. Mais un jour avant, le 21 avril, M. Nguemba Ngah avait d\u00e9j\u00e0 saisi la justice. Il perd un proc\u00e8s dans lequel il semblait tenir le bon bout.<\/p>\n
Louis Nga Abena<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Fran\u00e7ois Nguemba Ngah est un homme press\u00e9. Mais cette attitude lui joue parfois de sales tours. Il a perdu sur tapis vert le proc\u00e8s qu\u2019il a intent\u00e9 contre le minist\u00e8re de l\u2019Administration Territoriale devant le Tribunal administratif du Centre. Il cherchait \u00e0 faire annuler un proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par le sous-pr\u00e9fet de Yaound\u00e9 7, le 16 […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1557,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":[],"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"class_list":["post-1551","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-foncier"],"yoast_head":"\n