louisngaabena@yahoo.fr<\/a><\/strong><\/p>\nJos\u00e9phine Odile Wake \u00e9pouse Finwa est la fondatrice d\u2019un \u00e9tablissement scolaire priv\u00e9 \u00e0 Yaound\u00e9. Depuis le 17 ao\u00fbt dernier, elle n\u2019est plus propri\u00e9taire de deux parcelles de terrain d\u2019une superficie totale de 3000 m\u00e8tres carr\u00e9s que couvrent les titres fonciers N\u00b0 2350 et 2351\/Leki\u00e9. Ces terrains se trouvent dans le village Nkolessong pr\u00e8s de Monat\u00e9l\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Leki\u00e9. En fait, le Tribunal administratif de Yaound\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019effacer son nom dans lesdits titres fonciers et l\u2019a remplac\u00e9 par celui de Tsala Onana. La dame est sanctionn\u00e9e pour une fraude r\u00e9alis\u00e9e lors de la proc\u00e9dure d\u2019immatriculation ayant abouti \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des titres fonciers d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9s.<\/p>\n
Ce proc\u00e8s a d\u00e9but\u00e9 en d\u00e9cembre 2017 lorsque M. Tsala Onana a d\u00e9pos\u00e9 un recours devant la juridiction sollicitant \u00abl\u2019annulation partielle\u00bb des deux titres fonciers et \u00abl\u2019adjonction\u00bb de son nom sur lesdits documents. Il raconte avoir d\u00e9couvert, au moment d\u2019immatriculer son terrain de plus d\u2019un hectare, qu\u2019une partie du site en question \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 couverte par les titres fonciers querell\u00e9s. Mme Finwa avait achet\u00e9 les terrains litigieux en 2009aupr\u00e8s de son employ\u00e9, Christophe Rapha\u00ebl Ebode. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 travaillait dans ses plantations \u00e0 Nkolessong.<\/p>\n
Grosse inconnue <\/strong><\/p>\nEn effet, les titres fonciers litigieux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis \u00e0 la suite d\u2019une immatriculation directe. Et lorsque la commission consultative a effectu\u00e9 la descente sur le site disput\u00e9 pour attester de l\u2019occupation ou de l\u2019exploitation des lieux par M. Tsala Onana, Mme Finwa s\u2019est pr\u00e9value de ses investissements. De plus, c\u2019est le chef de bloc d\u2019Ebot, un village voisin, qui a int\u00e9gr\u00e9 la commission consultative comme chef coutumier.<\/p>\n
M. Tsala Onana s\u2019est principalement arc-bout\u00e9 sur les dispositions de l\u2019article 9 du d\u00e9cret du 27 avril 1976 fixant les conditions d\u2019\u00e9tablissement du titre foncier pour avoir gain de cause. Selon ce texte, seuls les membres des \u00abcollectivit\u00e9s coutumi\u00e8res\u00bb occupant ou exploitant le domaine national peuvent se faire d\u00e9livrer des titres fonciers par immatriculation directe. Mais aussi tout Camerounais ayant occup\u00e9 un lopin de terre avant le 4 ao\u00fbt 1974. Pour le plaignant, la mise en cause ne remplissait aucune des deux conditions. Pendant l\u2019examen du dossier, le tribunal a effectu\u00e9 une descente \u00e0 Nkolessong. Les personnes interrog\u00e9es ont dit ne pas reconna\u00eetre Mme Finwa comme la personne ayant am\u00e9nag\u00e9 les terrains \u00e0 probl\u00e8mes. Et le tribunal a rendu la d\u00e9cision qu\u2019on conna\u00eet.<\/p>\n
Avant que l\u2019affaire n\u2019atterrisse devant la juridiction, le ministre des Domaines saisi d\u2019un recours gracieux de M. Tsala Onana, avait institu\u00e9 une commission ad-hoc pour enqu\u00eater sur les faits incrimin\u00e9s. Ladite commission pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Leki\u00e9 avait sugg\u00e9r\u00e9 au ministre de retirer les titres fonciers attaqu\u00e9s mais d\u2019allouer une indemnisation \u00e0 la mise en cause pour sa bonne foi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Louis Nga Abena \u2013 louisngaabena@yahoo.fr Jos\u00e9phine Odile Wake \u00e9pouse Finwa est la fondatrice d\u2019un \u00e9tablissement scolaire priv\u00e9 \u00e0 Yaound\u00e9. Depuis le 17 ao\u00fbt dernier, elle n\u2019est plus propri\u00e9taire de deux parcelles de terrain d\u2019une superficie totale de 3000 m\u00e8tres carr\u00e9s que couvrent les titres fonciers N\u00b0 2350 et 2351\/Leki\u00e9. Ces terrains se trouvent dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1212,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":[],"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[36],"tags":[],"class_list":["post-1549","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-foncier"],"yoast_head":"\n
Une enseignante victime d\u2019une escroquerie fonci\u00e8re - Kalara Hebdo<\/title>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\t\n\t\n\t\n