{"id":1492,"date":"2021-08-24T15:01:37","date_gmt":"2021-08-24T14:01:37","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=1492"},"modified":"2021-08-24T15:01:37","modified_gmt":"2021-08-24T14:01:37","slug":"quand-des-populations-torpillent-un-vaste-projet-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/quand-des-populations-torpillent-un-vaste-projet-immobilier\/","title":{"rendered":"Quand des populations torpillent un vaste projet immobilier"},"content":{"rendered":"

Par Louis Nga Abena \u2013 louisngaabena@yahoo.fr<\/a><\/strong><\/p>\n

Une mar\u00e9e humaine a envahi la barre du Tribunal administratif de Yaound\u00e9 le 10 ao\u00fbt 2021. C\u2019\u00e9tait lors de l\u2019examen du dossier judiciaire qui oppose initialement l\u2019Etat du Cameroun \u00e0 trois hommes d\u2019affaires, les nomm\u00e9s Jean Eyebe, Gabriel Bomba Messi et Emmanuel Mbei. Ces derniers veulent faire annuler un arr\u00eat\u00e9 pris le 20 septembre 2011 par le minist\u00e8re des Domaines, du Cadastre et des Affaires fonci\u00e8res (Mindcaf) retirant leur titre foncier N\u00b0 37861\/Mfoundi couvrant jusque-l\u00e0 une superficie de 50 hectares se trouvant \u00e0 Mindjomo-Nyom 2 dans l\u2019arrondissement de Yaound\u00e9 1er<\/sup>. L\u2019examen du dossier s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 en pr\u00e9sence de plusieurs membres des collectivit\u00e9s Mvog Etsitsili, Mvog Lewoua, Mvog Meniegteme et Mvog Notsuma qui revendiquent la propri\u00e9t\u00e9 des terrains couverts par le titre foncier au centre du proc\u00e8s.<\/p>\n

Selon les documents consult\u00e9s par Kalara et les informations recueillies lors des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience, il ressort que c\u2019est un recours gracieux adress\u00e9 au ministre des Domaines le 2 novembre 2010 qui a mis le feu aux poudres. R\u00e9dig\u00e9 par les \u00abmandataires\u00bb des collectivit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es, le recours sollicitait le retrait du titre foncier en cause. Les plaignants expliquaient que les quatre collectivit\u00e9s sont les v\u00e9ritables propri\u00e9taires coutumiers des terres au centre du proc\u00e8s. Les membres desdites collectivit\u00e9s avaient confi\u00e9 la proc\u00e9dure d\u2019immatriculation des terres disput\u00e9es \u00e0 M. Eyebe qui se pr\u00e9sentait comme \u00e9tant un d\u00e9marcheur financier. Une fois immatricul\u00e9es, ces parcelles de terres allaient \u00eatre vendues \u00e0 une ONG. Mais lorsque le titre sollicit\u00e9 \u00e9t\u00e9 a \u00e9tabli, elles ont d\u00e9couvert qu\u2019il ne comportait que les noms des trois plaignants.<\/p>\n

Immatriculation directe <\/strong><\/p>\n

Les collectivit\u00e9s s\u2019arc-boutaient sur les dispositions de l\u2019article 9 du d\u00e9cret du 27 avril 1976 fixant les conditions d\u2019obtention du titre foncier. Ce texte stipule que \u00absont habilit\u00e9s \u00e0 solliciter l\u2019obtention d\u2019un titre foncier sur une d\u00e9pendance du domaine national qu\u2019elles occupent ou exploitent a) les collectivit\u00e9s coutumi\u00e8res, leurs membres ou toute autre personne de nationalit\u00e9 camerounaise \u00e0 condition que l\u2019occupation ou l\u2019exploitation soit ant\u00e9rieure au 5 ao\u00fbt 1974\u2026\u00bb<\/p>\n

Pour le cas d\u2019esp\u00e8ce, ils indiquaient que le titre foncier d\u00e9nigr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 travers une proc\u00e9dure d\u2019immatriculation directe alors que les mis en cause non seulement n\u2019appartiennent \u00e0 aucune des quatre collectivit\u00e9s occupant les lieux litigieux, mais aussi n\u2019y avaient r\u00e9alis\u00e9 aucun investissement. De plus, l\u2019administration a ignor\u00e9 les oppositions formul\u00e9es par les collectivit\u00e9s et des tiers sur proc\u00e9dure d\u2019immatriculation qui a abouti \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement du titre critiqu\u00e9.<\/p>\n

Le 20 septembre 2011, le ministre des Domaines avait donn\u00e9 gain de cause aux collectivit\u00e9s en pronon\u00e7ant le retrait du titre foncier N\u00b0 37861\/Mfoundi arguant de la \u00abfraude des b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00bb et de \u00abla faute de l\u2019administration\u00bb.<\/p>\n

Mais les collectivit\u00e9s avaient pass\u00e9 sous silence certaines transactions effectu\u00e9es avec leurs adversaires en rapport avec le titre foncier attaqu\u00e9. Les tensions avaient oppos\u00e9 les parties autour de la gestion du terrain litigieux. Les mis en cause avaient trouv\u00e9 un arrangement \u00e0 l\u2019amiable avec les collectivit\u00e9s en s\u2019engageant \u00e0 indemniser les cultures et biens des membres des collectivit\u00e9s. Dans les \u00abprotocoles d\u2019accord irr\u00e9vocables\u00bb scellant ce deal, les collectivit\u00e9s renon\u00e7aient \u00e0 leurs droits coutumiers sur le site disput\u00e9 et prenaient l\u2019engagement \u00abde garantir la jouissance paisible et univoque \u00e0 tous tiers avec qui M. Eyebe Jean et consorts pourraient entrer en relation d\u2019affaires et \u00e0 renoncer \u00e0 tout autre droit r\u00e9sultant des diverses engagements qui pourraient \u00e9galement intervenir entre M. Eyebe Jean et les tiers portant sur le titre foncier N\u00b0 37861\/Mfoundi\u00bb. Les membres des collectivit\u00e9s avaient per\u00e7u des sommes d\u2019argent repr\u00e9sentant leur d\u00e9dommagement.<\/p>\n

Cr\u00e9dit foncier <\/strong><\/p>\n

Le 21 octobre 2009, devant Me Firmin Adda, notaire bas\u00e9 \u00e0 Yaound\u00e9, M. Eyebe et ses compagnons d\u2019infortune concluaient un accord de financement d\u2019un montant de 750 millions de francs avec l\u2019entreprise immobili\u00e8re Mutuelle pour la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re (Muprof). Cette entreprise s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 am\u00e9nager, \u00e0 lotir et \u00e0 viabiliser 31 des 50 hectares de terres litigieux. Les lots viabilis\u00e9s \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 la vente.<\/p>\n

Pour le financement de cette op\u00e9ration, la Muprof s\u2019\u00e9tait tourn\u00e9e vers le Cr\u00e9dit foncier du Cameroun (CFC). Le 20 septembre 2010, l\u2019entreprise d\u2019Etat avait accord\u00e9 un cr\u00e9dit de 487,5 millions de francs \u00e0 la Muprof d\u2019une dur\u00e9e de trois ans avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel de 10 %. Le titre litigieux avait \u00e9t\u00e9 mis en gage (hypoth\u00e8que) pour garantir le remboursement du cr\u00e9dit. Entre juin 2009 et novembre 2011, 294 personnes avait r\u00e9serv\u00e9 des lots en versant une avance d\u2019un montant total de 310 millions de francs.<\/p>\n

Les d\u00e9bats ont achopp\u00e9 sur la question de savoir si les membres des collectivit\u00e9s qui ont op\u00e9r\u00e9 des arrangements sur le titre litigieux peuvent \u00e9galement solliciter son retrait.<\/p>\n

Me Ndjonko, l\u2019avocat des propri\u00e9taires du titre foncier contest\u00e9, a fait constater que le ministre des Domaines a pris la d\u00e9cision attaqu\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9lai de trois imparti par la loi. De plus, les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s avaient lev\u00e9 leur opposition \u00e0 l\u2019immatriculation critiqu\u00e9e apr\u00e8s les arrangements trouv\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable avec ses clients. Un argumentaire rejet\u00e9 par Me Nlocka, par l\u2019avocat des collectivit\u00e9s, pour qui les trois propri\u00e9taires du titre attaqu\u00e9 ne remplissaient aucune condition l\u00e9gale pour se faire d\u00e9livre le titre foncier par immatriculation directe. Il a fait remarquer que dans une dossier appel\u00e9 avant leur proc\u00e9dure, le tribunal a indiqu\u00e9 que toute titre foncier \u00e9tabli alors que l\u2019opposition n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 lev\u00e9 est syst\u00e9matiquement annul\u00e9. Finalement, le tribunal a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019effectuer une descente \u00e0 la conservation fonci\u00e8re du Mfoundi et \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Yaound\u00e9 1e <\/sup>\u00a0afin de v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 ou non de la lev\u00e9e de l\u2019opposition formul\u00e9e lors de l\u2019\u00e9tablissement du titre foncier N\u00b0 37861\/Mfoundi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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