{"id":1471,"date":"2021-08-24T12:50:17","date_gmt":"2021-08-24T11:50:17","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=1471"},"modified":"2021-09-14T15:03:36","modified_gmt":"2021-09-14T14:03:36","slug":"le-fonctionnaire-qui-volait-largent-des-timbres-fiscaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/le-fonctionnaire-qui-volait-largent-des-timbres-fiscaux\/","title":{"rendered":"Le fonctionnaire qui volait l&rsquo;argent des timbres fiscaux"},"content":{"rendered":"<p><strong>Par Louis Nga Abena \u2013 <a href=\"mailto:louisngaabena@yahoo.fr\">louisngaabena@yahoo.fr<\/a><\/strong><\/p>\n<p>Le 21 septembre prochain, le minist\u00e8re public doit, en principe, pr\u00e9senter son r\u00e9quisitoire final dans le scandale des timbres \u00e0 la recette r\u00e9gionale des imp\u00f4ts de l\u2019Adamaoua puis suivra, six jours plus tard, le 27 septembre, les plaidoiries des avocats de la d\u00e9fense.<\/p>\n<p>Le 12 ao\u00fbt dernier, le tribunal a cl\u00f4tur\u00e9 l\u2019interrogatoire du dernier accus\u00e9 qui comparait, notamment Maurice Etoa. Une phase d\u00e9marr\u00e9e quinze jours auparavant, le 27 juillet. Ancien chef de bureau des statistiques \u00e0 la recette des imp\u00f4ts d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9e, il r\u00e9pond d\u2019un d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 de 11,2 millions de francs. Le montant all\u00e9gu\u00e9 r\u00e9sulte, selon l\u2019accusation, du non reversement dans les caisses publiques du produit de la vente des timbres fiscaux. Durant son t\u00e9moignage, le concern\u00e9 n\u2019a eu cesse de jeter le tort sur son ancien patron, M. Hassane Laminou, l\u2019ex-receveur r\u00e9gional des Imp\u00f4ts de l\u2019Adamaoua, consid\u00e9r\u00e9 en fuite.<\/p>\n<p>Pour sa d\u00e9fense, M. Etoa a expliqu\u00e9 que son travail consistait uniquement \u00e0 collecter les donn\u00e9es statistiques des recettes des imp\u00f4ts de toute la r\u00e9gion de l\u2019Adamaoua afin de les transf\u00e9rer \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts. Mais, entre janvier et mai 2016, M. Hassane Laminou l\u2019a, de mani\u00e8re exceptionnelle, dot\u00e9 d\u2019une machine \u00e0 timbre.<\/p>\n<p>A cette p\u00e9riode, d\u00e9clare M. Etoa, le service \u00e9tait sous pression. De milliers de dossiers des examens et concours des \u00e9tablissements primaires et secondaires ainsi que des Ecoles normales des instituteurs de l\u2019Enseignement g\u00e9n\u00e9ral (Enieg) provenant de toute la r\u00e9gion de l\u2019Adamaoua avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la perception r\u00e9gionale pour l\u2018apposition des timbres fiscaux et communaux. L\u2019accus\u00e9, qui qualifie la situation de \u00abcrise \u00e0 la recette r\u00e9gionale\u00bb, affirme qu\u2019\u00abil \u00e9tait question de ventiler au plus vite tous les dossiers vu que les dates des examens et concours approchaient\u00bb. Avant de pr\u00e9ciser : \u00abJe n\u2019ai jamais demand\u00e9 \u00e0 avoir une dotation de machine \u00e0 timbrage\u00bb.<\/p>\n<p><strong>Situation de crise<\/strong><\/p>\n<p>M. Etoa pr\u00e9tend qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas le premier \u00e0 utiliser la machine all\u00e9gu\u00e9e. N\u00e9anmoins, il n\u2019a pas exig\u00e9 une coupure de gestion avant d\u2019entamer l\u2019exploitation de cet appareil. Selon lui, les chefs d\u2019\u00e9tablissements versaient directement les fonds querell\u00e9s entre les mains de M. Hassane Laminou. Ce dernier lui faisait seulement parvenir pour le timbrage. Le nombre de timbres par dossier variait selon la nature de l\u2019examen ou du concours. \u00abMon travail consistait \u00e0 mettre les timbres sur les fiches d\u00e9j\u00e0 r\u00e9ceptionn\u00e9es au pr\u00e9alable par mon chef hi\u00e9rarchique. Je n\u2019\u00e9tais pas en contact avec les usagers. Je ne percevais pas les fonds \u00e0 mon niveau.\u00bb<\/p>\n<p>Les faits au centre du proc\u00e8s avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts par un contr\u00f4le inopin\u00e9 effectu\u00e9 par une \u00e9quipe de la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts. L\u2019avocate de M. Etoa a lu quelques extraits des d\u00e9clarations faites par la cheffe de ladite mission de contr\u00f4le au sujet de son client avant de susciter la r\u00e9action de ce dernier : \u00abIl y a eu des irr\u00e9gularit\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019une part, les \u00e9carts entre les montants des ventes d\u00e9clar\u00e9es, d\u2019autre part, ceux issus de l\u2019exploitation de la m\u00e9moire de la machine \u00e0 timbres\u00bb.<\/p>\n<p>R\u00e9agissant sur cet extrait, M. Etoa dira qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent lorsque la mission de contr\u00f4le a exploit\u00e9 la m\u00e9moire de la machine \u00e0 timbre qu\u2019il a utilis\u00e9e. Malgr\u00e9 cet \u00e9tat de chose, il a sign\u00e9 le proc\u00e8s-verbal (PV) dress\u00e9 \u00e0 cette occasion. \u00abComment quelqu\u2019un qui \u00e9tait l\u00e0, de mani\u00e8re \u00e9pisodique, de janvier \u00e0 mai 2016\u00bb peut-il r\u00e9pondre d\u2019un tel d\u00e9ficit, s\u2019est-il interrog\u00e9 rappelant que le contr\u00f4le couvrait la p\u00e9riode allant de janvier 2015 \u00e0 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n<p><strong>Quittance globale<\/strong><\/p>\n<p>\u00abQue repr\u00e9sente le montant de 4,4 millions de francs que vous avez reconnu pendant l\u2019information judiciaire ?\u00bb, interroge le repr\u00e9sentant du Minfi lors du contre-interrogatoire de l\u2019accus\u00e9. Ce dernier r\u00e9agit : \u00abje faisais allusion au PV d\u00e9charg\u00e9 aupr\u00e8s de la mission\u00bb. Le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat va donner lecture des d\u00e9clarations faites par l\u2019accus\u00e9 lui-m\u00eame devant le juge d\u2019instruction, selon lesquelles il avait \u00abconscience de ce que la pratique utilis\u00e9e consistant \u00e0 faire \u00e9tablir les quittances dont les montants diff\u00e8rent des sommes revers\u00e9es est assimilable \u00e0 un d\u00e9tournement de fonds publics\u00bb.<\/p>\n<p>Pour sa part, le tribunal a voulu savoir : \u00ablorsque vous timbrez est-ce que l\u2019usager pr\u00e9sentait un re\u00e7u de paiement accompagnant le dossier ?\u00bb M. Etoa r\u00e9pond que M. Laminou faisait parvenir \u00e0 son niveau \u00abune quittance globale. Les registres et les quittances restent au niveau du comptable\u00bb. En d\u00e9but de journ\u00e9e, il se contentait de tirer l\u2019historique de la machine \u00e0 timbres avant et \u00e0 la fin de son utilisation. L\u2019accus\u00e9 n\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 aucun document au soutien de ses d\u00e9clarations, indiquant qu\u2019il aurait pu \u00abfaire entendre M. Hassane Laminou comme t\u00e9moin, malheureusement il est en fuite\u00bb.<\/p>\n<p>Notons qu\u2019au d\u00e9part de cette proc\u00e9dure, 12 fonctionnaires des Finances \u00e9taient renvoy\u00e9s en jugement pour s\u2019expliquer sur une coaction d\u2019un d\u00e9tournement global de 265 millions de francs r\u00e9sultant de diverses \u00abanomalies\u00bb constat\u00e9es dans leur gestion des recettes collect\u00e9es \u00e0 la recette r\u00e9gionale des imp\u00f4ts de l\u2019Adamaoua. Plus de la moiti\u00e9 de ce contingent a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un arr\u00eat des poursuites apr\u00e8s avoir restitu\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des fonds imput\u00e9 \u00e0 certains mis en cause. L\u2019accusation pr\u00e9sente M. Hassane Laminou comme le cerveau de la fraude d\u00e9plor\u00e9e. Il r\u00e9pond \u00e0 lui seul d\u2019une distraction all\u00e9gu\u00e9e de 151 millions de francs r\u00e9alis\u00e9e, entre autres, \u00e0 travers le suppos\u00e9 non reversement au tr\u00e9sor public des recettes issues de la vente des vignettes et des timbres fiscaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Louis Nga Abena \u2013 louisngaabena@yahoo.fr Le 21 septembre prochain, le minist\u00e8re public doit, en principe, pr\u00e9senter son r\u00e9quisitoire final dans le scandale des timbres \u00e0 la recette r\u00e9gionale des imp\u00f4ts de l\u2019Adamaoua puis suivra, six jours plus tard, le 27 septembre, les plaidoiries des avocats de la d\u00e9fense. 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