{"id":1451,"date":"2021-08-24T14:10:05","date_gmt":"2021-08-24T13:10:05","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=1451"},"modified":"2021-09-14T15:03:32","modified_gmt":"2021-09-14T14:03:32","slug":"neuf-avocats-engagent-le-bras-de-fer-pour-lelection-dun-nouveau-batonnier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/neuf-avocats-engagent-le-bras-de-fer-pour-lelection-dun-nouveau-batonnier\/","title":{"rendered":"Neuf avocats engagent le bras de fer pour l\u2019\u00e9lection d’un nouveau B\u00e2tonnier"},"content":{"rendered":"
Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com<\/strong><\/p>\n Le 24 novembre 2018, l\u2019ordre des avocats du Cameroun se dotait de nouveaux dirigeants \u00e0 la suite d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lective tr\u00e8s courue tenue \u00e0 Douala. Le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les 15 membres du conseil de l\u2019ordre avec, \u00e0 leur t\u00eate, le b\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par vote apr\u00e8s une campagne \u00e9lectorale parmi les plus acharn\u00e9es de ce corps. Heureux d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la prestigieuse fonction de B\u00e2tonnier de l\u2019ordre, Me Charles Tchakout\u00e9 Patie donnait rendez-vous \u00e0 ses confr\u00e8res deux ans plus tard, c\u2019est-\u00e0-dire autour du 24 novembre 2020, selon les prescriptions l\u00e9gales.<\/p>\n Il a malheureusement pass\u00e9 l\u2019arme \u00e0 droite le 4 octobre 2020, \u00e0 la veille de l\u2019expiration de son mandat, alors qu\u2019il venait de s\u2019offrir une harassante tourn\u00e9e dans le pays (\u00e0 l\u2019occasion des prestations de serment de la derni\u00e8re cuv\u00e9e des avocats admis au grand tableau de l\u2019ordre) dans ce que certains de ses confr\u00e8res consid\u00e9raient comme une entr\u00e9e en mati\u00e8re de la campagne pour sa r\u00e9\u00e9lection. Et plus de 10 mois apr\u00e8s la disparition du B\u00e2tonnier, alors que le mandat inaugur\u00e9 en novembre 2018 a expir\u00e9, l\u2019ordre des avocats n\u2019a pas encore renouvel\u00e9 ses organes dirigeants. De la sorte, Me Claire Atangana Bikouna, avocate justifiant de la plus grande anciennet\u00e9 au grand tableau de l\u2019ordre parmi les membres du conseil de l\u2019ordre, qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e, le 7 octobre 2020, en qualit\u00e9 de doyenne pour mener \u00e0 son terme le mandat du b\u00e2tonnier disparu, est en passe de s\u2019\u00e9terniser dans l\u2019int\u00e9rim, estiment certains de ses confr\u00e8res.<\/p>\n Face \u00e0 cette situation, la troupe commence \u00e0 afficher de plus en plus son impatience \u00e0 voir \u00e9merger des dirigeants aur\u00e9ol\u00e9s d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 conquise par la voie des urnes au point o\u00f9 quelques avocats ont lanc\u00e9, le 19 ao\u00fbt dernier, une p\u00e9tition en vue de mettre un terme \u00e0 la prolongation de fait du mandat de leurs confr\u00e8res \u00e9lus depuis bient\u00f4t trois ans. Dans un texte baptis\u00e9 \u00abappel \u00e0 p\u00e9tition en vue d\u2019une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de l\u2019ordre des avocats au barreau du Cameroun\u00bb arriv\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de Kalara<\/em>, un groupe de neuf avocats, avec comme porte-parole M. Victor Siewe et M. Tamfu Ngarka Tristel Richard expliquent les raisons de leur d\u00e9marche, qui est quasiment in\u00e9dite.<\/p>\n Me Sylvain Souop<\/strong><\/p>\n Ces avocats rappellent diverses dispositions l\u00e9gales r\u00e9gissant leur corps (lire encadr\u00e9), notamment la dur\u00e9e des mandats \u00e9lectifs, pour dire que l\u2019\u00e9quipe en poste doit \u00eatre renouvel\u00e9e. Ils citent l\u2019article 47 de la loi N\u00b090\/059 du 19 d\u00e9cembre 1990 portant organisation de la profession d\u2019avocat comme base de leur action, notamment la possibilit\u00e9 pour \u00abla majorit\u00e9 absolue\u00bb des membres du barreau de faire convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire de leur ordre. Ce qui est vis\u00e9 par la p\u00e9tition. Ils rappellent qu\u2019avant le b\u00e2tonnier, un autre membre du conseil de l\u2019ordre, Me Sylvain Souop, pour ne pas le nommer, avait raccroch\u00e9 la robe et qu\u2019une \u00e9lection partielle aurait du \u00eatre organis\u00e9e pour lui trouver un rempla\u00e7ant au sein du conseil.<\/p>\n Pour les initiateurs de la p\u00e9tition, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de leur corps ne se montre pas \u00e0 la hauteur du d\u00e9fi qui consiste \u00e0 faire organiser l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lective dans le respect des textes qui encadrent le fonctionnement de l\u2019ordre des avocats. Ils d\u00e9plorent que ce dernier ne se soit expliqu\u00e9 devant ses confr\u00e8res qu\u2019\u00e0 travers deux correspondances, le 12 avril et le 28 mai 2021, \u00abpour justifier l\u2019immobilisme\u00bb. Ils lui reprochent de pr\u00e9tendre pr\u00e9parer la convocation du rendez-vous attendu, sans indiquer le moindre horizon auquel il entend faire aboutir ses d\u00e9marches. \u00abRendu \u00e0 date, <\/em>\u00e9crivent les p\u00e9titionnaires, il va de soi que nous sommes dans une impasse cr\u00e9\u00e9e par ce dernier pour la simple et \u00e9vident raison qu\u2019il n\u2019a pas indiqu\u00e9 pendant combien de temps devraient durer ses tractations avec ses suppos\u00e9s pl\u00e9nipotentiaires\u00bb. <\/em>Ils appellent en cons\u00e9quence les avocats \u00abayant encore une fibre pour la dignit\u00e9 de [leur] corporation, \u00e0 signer la p\u00e9tition mise en circulation.\u00bb<\/p>\n Pour l\u2019heure, Kalara n\u2019a pas pu avoir une indication sur le nombre des avocats qui ont d\u00e9j\u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 cette d\u00e9marche tout en rupture, quoi que parfaitement l\u00e9gale. Mais, il faut autour de 2000 signataires (\u00e9valuation qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e) pour r\u00e9unir la \u00abmajorit\u00e9 absolue\u00bb des avocats du grand tableau. C\u2019est un objectif difficile \u00e0 atteindre, mais \u00e0 la port\u00e9e des initiateurs de la p\u00e9tition si l\u2019on tient compte de l\u2019ambiance sourde de veille de campagne \u00e9lectorale qui se vit au sein de la corporation. De nombreux \u00e9tats-majors travaillent de fa\u00e7on acharn\u00e9e pour conqu\u00e9rir le b\u00e2tonnat et placer un maximum de partisans dans le prochain conseil de l\u2019ordre.<\/p>\n Mesures-barri\u00e8re<\/strong><\/p>\n Pour l\u2019instant, aucun candidat n\u2019a officiellement annonc\u00e9 sa candidature pour devenir b\u00e2tonnier, mais plusieurs sources font \u00e9tat de ce que Me Claire Atangana Bikouna entend conserver le b\u00e2ton. Membre de la mouvance Tchankount\u00e9 Patie qui avait fait quasiment un raz-de marr\u00e9e lors de l\u2019AG de novembre 2018 \u00e0 Douala, elle devrait avoir comme principal adversaire, si les ambitions des uns et des autres restent intactes, Me Mbah Eric Mbah, un autre \u00e9minent membre de la mouvance Tchakount\u00e9 Patie, qui est l\u2019actuel repr\u00e9sentant du b\u00e2tonnier dans la r\u00e9gion du Nord-Ouest. Selon des indiscr\u00e9tions internes au barreau, Me Mbah Eric Mbah \u00e9tait le successeur d\u00e9sign\u00e9 du d\u00e9funt b\u00e2tonnier si ce dernier avait pu effectuer deux mandats \u00e0 la fonction. C\u2019\u00e9tait, semble-t-il, l\u2019un des accords de la campagne de 2018 dans le sens de l\u2019alternance anglophone-francophone.<\/p>\n Des ambitions pour le poste de b\u00e2tonnier sont \u00e9galement pr\u00eat\u00e9es \u00e0 Me Fojou Pierre, membre du conseil, actuellement repr\u00e9sentant par int\u00e9rim du b\u00e2tonnier dans les r\u00e9gions du Centre, du Sud et de l\u2019Est. La candidature de Me Ngoula Fotso, ancien membre du conseil qui a d\u00e9j\u00e0 comp\u00e9tit \u00e0 deux reprises, sans succ\u00e8s, pour conqu\u00e9rir le b\u00e2ton. A c\u00f4t\u00e9 de ceux-l\u00e0, la liste \u00e9tant loin d\u2019\u00eatre exhaustive pour le moment, il y a plusieurs avocats qui aiguisent leur app\u00e9tit d\u2019\u00eatre tout simplement des membres du conseil. Cette \u00e9mulation n\u2019est pour autant pas suffisante, selon certains observateurs, pour assurer un succ\u00e8s \u00e0 la collecte des signatures par les p\u00e9titionnaires. Il est cependant trop t\u00f4t pour dire ce qui se passera en fin de compte.<\/p>\n Si une majorit\u00e9 absolue des avocats arrive \u00e0 \u00eatre mobilis\u00e9e par la p\u00e9tition pour la tenue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire souhait\u00e9e, il risque de se poser le probl\u00e8me de moyens mat\u00e9riels de son organisation pratique. L\u2019une des principales hypoth\u00e8ques \u00e0 la convocation de cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est l\u2019environnement sanitaire actuel. Avec l\u2019arriv\u00e9e de la maladie \u00e0 Covid 19, le gouvernement, par l\u2019organe du Premier ministre, a \u00e9dict\u00e9 des mesures dites barri\u00e8re, pour limiter la propagation de cette pand\u00e9mie.<\/p>\n 26 millions de francs\u2026<\/strong><\/p>\n Or, selon des informations puis\u00e9es \u00e0 bonne source, lors des d\u00e9marches engag\u00e9es par l\u2019actuel pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ordre, en vue de la convocation du rendez-vous \u00e9lectif, le ministre d\u2019Etat en charge de la Justice, M. Laurent Esso, avait dit ne pas avoir de r\u00e9serve personnelle \u00e0 l\u2019organisation de cette AG, tout en indiquant qu\u2019il n\u2019entendait pas personnellement transgresser la directive primo-minist\u00e9rielle, qui limite \u00e0 50 le nombre maximum de personnes susceptibles de prendre part \u00e0 une r\u00e9union en un m\u00eame lieu. Une mesure qui n\u2019est respect\u00e9es par ailleurs que pour se donner bonne conscience, tant les grands march\u00e9s de toutes les m\u00e9tropoles du Cameroun grouillent de monde comme si la Covid n\u2019a jamais fr\u00f4l\u00e9 les fronti\u00e8res du Cameroun.<\/p>\n Depuis avril 2021, disent des sources proches du pr\u00e9sident de l\u2019AG, ce dernier chercherait des voies et moyens d\u2019obtenir une dispense du PM pour que le corps des avocats renouvelle ses dirigeants selon ce que pr\u00e9voit les textes. Cette contrainte sanitaire a aussi pour cons\u00e9quence de tuer l\u2019id\u00e9e d\u2019une AG \u00e0 Bu\u00e9a, tel que souhait\u00e9 depuis des ann\u00e9es, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir un espace plus appropri\u00e9 au respect des mesures-barri\u00e8re pour organiser le rendez-vous d\u00e9signant Yaound\u00e9 et le Palais des sports comme la ville h\u00f4te de l\u2019AG projet\u00e9e.<\/p>\n Reste le probl\u00e8me des moyens mat\u00e9riels. \u00abL\u2019AG de 2018 a co\u00fbt\u00e9 26 millions de francs mobilis\u00e9s en grande partie gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019entregent personnel de Barister Nico Hale\u00bb, le pr\u00e9sident de l\u2019AG de l\u2019\u00e9poque. Son successeur ne semble pas disposer du m\u00eame carnet d\u2019adresses. Pour cette raison, dans les instances actuelles du barreau, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lective ne peut \u00eatre organis\u00e9e dans ces conditions dans le cas de figure le plus optimiste qu\u2019en 2022. Dans le camp des p\u00e9titionnaires, certains estiment que ce sont des raisons soutenues par les adeptes de l\u2019immobilisme. Quoi qu\u2019il en soit, ils s\u2019organisent pour mobiliser leurs confr\u00e8res afin de r\u00e9unir la majorit\u00e9 absolue des signatures n\u00e9cessaire pour faire \u00e9lire les dirigeants du barreau dans les meilleurs d\u00e9lais. Un d\u00e9fi immense.<\/p>\n Loi N\u00b090\/059 du 19 d\u00e9cembre 1990 portant organisation de la profession d\u2019avocat.<\/u><\/p>\n Article 47<\/p>\n (1) : L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de tous les avocats.<\/p>\n (2) Elle se r\u00e9unit sur convocation de son pr\u00e9sident ou de son vice-pr\u00e9sident au moins une fois par an en session ordinaire, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, en session extraordinaire \u00e0 la demande, soit de la majorit\u00e9 absolue de ses membres, soit du Conseil de l\u2019ordre, soit du ministre charg\u00e9 de la Justice.<\/p>\n Article 48<\/p>\n (1) – L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale :<\/p>\n -\u00c9lit pour deux ans son pr\u00e9sident et son vice-pr\u00e9sident qui son r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n -\u00c9lit les membres du Conseil de l\u2019ordre puis le B\u00e2tonnier.<\/p>\n Article 51(4) :<\/p>\n Les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales ont lieu \u00e0 l\u2019\u00e9poque et pour le temps fix\u00e9 par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019ordre. Les \u00e9lections partielles sont faites dans les deux mois de l\u2019\u00e9v\u00e8nement qui les rend n\u00e9cessaires.<\/p>\n Article 53(2)\u00a0:<\/p>\n En cas de d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission, emp\u00eachement ou radiation du B\u00e2tonnier, l\u2019int\u00e9rim est assur\u00e9e par le membre du Conseil de l\u2019ordre le plus ancien dans l\u2019ordre d\u2019inscription au tableau et les \u00e9lections ont lieu dans les d\u00e9lais vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 51( 4) ci-dessus.<\/p>\n R\u00e8glement int\u00e9rieur du barreau du Cameroun du 12 avril 2005.<\/u><\/p>\n Article 4 :<\/p>\n – L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de tous les avocats inscrits au tableau de l\u2019ordre et autoris\u00e9s \u00e0 exercer. [\u2026]<\/p>\n – Elle se r\u00e9unit \u00e0 titre extraordinaire sur convocation de son pr\u00e9sident, du ministre de la Justice, ou \u00e0 la demande de Conseil de l\u2019ordre des avocats, ou encore \u00e0 la demande de la majorit\u00e9 absolue des avocats autoris\u00e9s \u00e0 exercer. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, il devra \u00eatre \u00e9tabli un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par eux, et le pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sera tenu de proc\u00e9der \u00e0 convocation de ladite assembl\u00e9e par lettre individuelle avec un d\u00e9lai minimum de trente (30) jours francs.<\/p>\n Article 8 :<\/p>\n – Leurs fonctions prennent fin \u00e0 l\u2019expiration du mandat de deux ans ou, en cas de d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission, suspension, radiation, et dans le cas o\u00f9 ils seraient d\u00e9mis par l\u2019Assembl\u00e9e pour une cause grave et pr\u00e9sentant un caract\u00e8re particulier d\u2019urgence. Dans ce cas, et pour pouvoir \u00e0 leur remplacement, une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire sera convoqu\u00e9e par le Conseil de l\u2019ordre dans le mois de la cause de l\u2019emp\u00eachement dans les conditions de l\u2019article 47 de la Loi portant organisation de la profession d\u2019Avocat.<\/p>\n – Les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales ont lieu un mois apr\u00e8s l\u2019expiration du mandat des organes ordinaux.<\/p>\n Article 9 :<\/p>\n Le Conseil de l\u2019Ordre est \u00e9lu pour deux ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com Le 24 novembre 2018, l\u2019ordre des avocats du Cameroun se dotait de nouveaux dirigeants \u00e0 la suite d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lective tr\u00e8s courue tenue \u00e0 Douala. 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\nLes textes qui encadrent la p\u00e9tition du groupe de 9<\/span><\/h3>\n