jkine7@yahoo.fr<\/a><\/p>\nLa bataille judiciaire entre M. Tsanga Mballa Biloa, homme d\u2019affaires, et Me Mezele Jean Pierre, notaire \u00e0 Yaound\u00e9, se poursuit devant la Cour d\u2019appel du Centre avec ses sous-entendus. Le chef d\u2019entreprise avait traduit le notaire devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi pour les faits d\u2019abus de confiance aggrav\u00e9. Il reproche \u00e0 Me Mezele Jean Pierre d\u2019avoir empoch\u00e9 la somme de 10,3 millions de francs destin\u00e9s aux formalit\u00e9s de cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTerre Sainte\u00bb. Le fait aggravant dans cette affaire est\u00a0 d\u00fb au statut de notaire mis en cause. Le TGI avait jug\u00e9 et d\u00e9clar\u00e9 le notaire coupable des faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s le 6 mars 2020. Sauf que M. Tsanga Mballa Biloa n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 satisfait de ce jugement, estimant que le juge avait mal appr\u00e9ci\u00e9 les faits au centre du proc\u00e8s. C\u2019est la raison pour laquelle, il a saisi la Cour d\u2019appel pour un r\u00e9examen du dossier. Le notaire a toujours clam\u00e9 son innocence.<\/p>\n
Selon l\u2019accusation, l\u2019affaire remonte en 2008 lorsque M. Tsanga Mballa Biloa, le plaignant, s\u2019\u00e9tait rapproch\u00e9 de Me Mezele Jean Pierre dans le but d\u2019ouvrir une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTerre Sainte\u00bb. Lors de la premi\u00e8re rencontre l\u2019homme d\u2019affaires avait d\u00e9pos\u00e9 la somme de 300 mille francs qui lui avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par le notaire. Il \u00e9tait revenu quelques jours plus tard, et avait d\u00e9pos\u00e9 10 millions de francs repr\u00e9sentant le capital social de l\u2019entreprise en cr\u00e9ation. Le repr\u00e9sentant du parquet rappelle que M. Tsanga Mballa Biloa a pr\u00e9cis\u00e9 en d\u00e9posant ce pactole, n\u2019avoir pas exig\u00e9 un re\u00e7u parce qu\u2019il agissait sur la base de la confiance.<\/p>\n
Le 10 ao\u00fbt 2021, les deux parties ont r\u00e9pondu pr\u00e9sent \u00e0 la convocation de la Cour. Pour sa d\u00e9fense, Me Mezele Jean Pierre a rejet\u00e9 les accusations port\u00e9es contre sa personne. Il reconna\u00eet n\u2019avoir per\u00e7u du plaignant que la somme de 300 mille contre un re\u00e7u et une autre de 500 mille francs. Il soutient qu\u2019il \u00e9tait en s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9tranger au moment o\u00f9 le plaignant pr\u00e9tend lui avoir vers\u00e9 la somme de 10 millions de francs.<\/p>\n
Dans ses r\u00e9quisitions, le repr\u00e9sentant du parquet a indiqu\u00e9 que les d\u00e9clarations de l\u2019accus\u00e9 ne peuvent pas prosp\u00e9rer. D\u2019apr\u00e8s lui, M. Tsanga Mballa Biloa a bel et bien remis les fonds querell\u00e9s au notaire qui les a d\u00e9tourn\u00e9s et n\u2019a pas respect\u00e9 la proc\u00e9dure normale de cr\u00e9ation d\u2019une entreprise. Le magistrat estime que l\u2019infraction d\u2019abus de confiance est constitu\u00e9e et que Me Mezele Jean Pierre doit \u00eatre puni d\u2019un emprisonnement ferme de 5 \u00e0 10 ans et d\u2019une amende de 100 mille \u00e0 1 million de francs, d\u2019apr\u00e8s l\u2019article 318 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal. Il note par ailleurs que ces sanctions doivent \u00eatre doubl\u00e9es comme le pr\u00e9voit l\u2019article 321 du m\u00eame code, \u00e9tant donn\u00e9 que les faits d\u00e9cri\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis par un notaire.<\/p>\n
Cabale<\/strong><\/p>\nL\u2019avocat du plaignant s\u2019est joint au minist\u00e8re public pour demander la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9. \u00abAu lieu de d\u00e9poser l\u2019argent litigieux dans un compte bancaire, il en fait sa propri\u00e9t\u00e9 profitant de la na\u00efvet\u00e9 de mon client\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Il a sollicit\u00e9 une r\u00e9paration par rapport au lourd pr\u00e9judice subi par l\u2019homme d\u2019affaires depuis pr\u00e8s de 10 ans. Il demande la restitution de la somme de 10 millions de francs et le montant de 800 millions de francs repr\u00e9sentant les dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Pour sa part, l\u2019avocat de la d\u00e9fense pense que cette affaire rel\u00e8ve du spectacle et serait un coup savamment mont\u00e9 par les adversaires du notaire. Dans son expos\u00e9, le conseil de l\u2019accus\u00e9 demande \u00e0 la Cour de tenir compte uniquement de la chronologie des actes pos\u00e9s dans ce dossier. Ceux-ci d\u00e9montrent \u00e0 suffire que son client a fait son travail et est innocent dans cette affaire. Il s\u2019agit du re\u00e7u qui atteste du versement de la somme de 300 mille francs le 20 octobre 2008, de la d\u00e9claration et de la souscription du capital le 3 novembre de la m\u00eame ann\u00e9e et l\u2019enregistrement des statuts de l\u2019entreprise au registre du commerce, le 7 novembre suivant.<\/p>\n
\u00abCette affaire pose probl\u00e8me. Le plaignant qui porte sur lui une aussi importante somme, n\u2019est pas accompagn\u00e9. Le jour o\u00f9 il pr\u00e9tend avoir vers\u00e9 les 10 millions de francs, l\u2019accus\u00e9 d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas au Cameroun. Enfin, le re\u00e7u du pr\u00e9tendu versement est sign\u00e9 par un autre notaire\u00bb, a-t-il soulign\u00e9. L\u2019avocat pense que le re\u00e7u sign\u00e9 par sa cons\u0153ur de regrett\u00e9e m\u00e9moire ne peut \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 son client. Pour lui, le comportement du plaignant qui attend 2 ans pour r\u00e9clamer le re\u00e7u du versement de 10 millions \u00e0 Me Mezele Jean Pierre et 4 ans pour porter plainte contre ce dernier, est un fait curieux. Il demande aux juges de la Cour de d\u00e9clarer son client non coupable de l\u2019infraction d\u2019abus de confiance aggrav\u00e9 pour faits non \u00e9tablis. La d\u00e9cision de la Cour est attendue le 14 septembre 2021.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Jacques Kinene-jkine7@yahoo.fr La bataille judiciaire entre M. Tsanga Mballa Biloa, homme d\u2019affaires, et Me Mezele Jean Pierre, notaire \u00e0 Yaound\u00e9, se poursuit devant la Cour d\u2019appel du Centre avec ses sous-entendus. Le chef d\u2019entreprise avait traduit le notaire devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi pour les faits d\u2019abus de confiance aggrav\u00e9. […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1388,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":[],"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"class_list":["post-1438","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-crimes-et-delits"],"yoast_head":"\n
Il demande 800 millions de F de r\u00e9paration \u00e0 un notaire - Kalara Hebdo<\/title>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\t \n\t \n\t \n \n \n\t \n\t \n\t \n