louisngaabena@yahoo.fr<\/a><\/strong><\/p>\nJusqu\u2019\u00e0 la fermeture du greffe du Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS) vendredi dernier, 13 ao\u00fbt 2021, Bernard Nzokou, commer\u00e7ant bas\u00e9 \u00e0 Douala et en d\u00e9tention \u00e0 Kondengui, ne s\u2019\u00e9tait pas encore pourvu en cassation contre sa condamnation \u00e0 10 ans d\u2019emprisonnement ferme \u00e9cop\u00e9e la veille devant la juridiction. Il est reconnu coupable d\u2019une tentative de d\u00e9tournement de 273,4 millions de francs en rapport avec une fraude fiscale mise \u00e0 sa charge. Le d\u00e9lai de 48 heures imparti pour contester cette d\u00e9cision devant la Cour supr\u00eame expire le mardi 17 ao\u00fbt.<\/p>\n
En tout cas, c\u2019est un homme froid comme un gla\u00e7on qui a \u00e9cout\u00e9 les juges \u00e9grener les raisons pour lesquels il est condamn\u00e9. Pour asseoir la culpabilit\u00e9 du mis en cause, le tribunal a pr\u00e9alablement rappel\u00e9 les faits au centre du proc\u00e8s. En 2018, le centre divisionnaire des Imp\u00f4ts (CDI) de Douala 2e<\/sup> a effectu\u00e9 un redressement fiscal \u00e0 l\u2019entreprise Sogep Sarl d\u2019un montant de 273,4 millions de francs soit 109 millions de francs en principal, 164 millions de francs de p\u00e9nalit\u00e9. Cette entreprise appartient \u00e0 Mme Youmbi Si\u00e9w\u00e9. Cette derni\u00e8re est la m\u00e8re de cinq des six enfants de M. Nzokou. Le 18 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e, un avis de mis en recouvrement (AMR) du montant en cause \u00e9tait notifi\u00e9 \u00e0 la dame. Les scell\u00e9s appos\u00e9s sur la boutique.<\/p>\nEn mati\u00e8re fiscal, la loi autorise le contribuable m\u00e9content d\u2019un audit \u00e0 saisir le ministre des Finances pour solliciter soit l\u2019annulation du redressement subi, soit de revoir le montant \u00e0 payer \u00e0 la baisse. Le 15 janvier 2019,\u00a0le chef du CDI de Douala 2e<\/sup> avait re\u00e7u une correspondance attribu\u00e9e au ministre des Finances l\u2019autorisant \u00e0 retirer l\u2019AMR servi \u00e0 Mme Youmbi Si\u00e9w\u00e9. Cette lettre est parvenue dans ses services par le truchement d\u2019un usager Martin Ngallani, employ\u00e9 de Youmbi. Impressionn\u00e9e par la rapidit\u00e9 avec laquelle, le ministre aurait trait\u00e9 le dossier, le chef du CDI a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 saisir sa hi\u00e9rarchie pour davantage explication. C\u2019est un cadre de la cellule du contentieux du minist\u00e8re des Finances, Pinon Omgba Ahanda, qui a d\u00e9masqu\u00e9 la fraude d\u00e9plor\u00e9e.<\/p>\nMauvaise foi manifeste<\/strong><\/p>\nLors de son interrogatoire le 11 novembre 2020, M. Omgba Ahanda a expliqu\u00e9 qu\u2019habituellement le ministre des Finances signe ses lettres avec un stylo \u00e0 bille de couleur verte, tel n\u2019\u00e9tait pas le cas dans la lettre litigieuse. De plus, au niveau du courrier, il a d\u00e9couvert que le num\u00e9ro d\u2019ordre mentionn\u00e9 sur la fameuse lettre correspondait plut\u00f4t \u00e0 celui d\u2019une autre lettre que le ministre a adress\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Azur le 3 janvier 2019.<\/p>\n
Lors des enqu\u00eates, M. Ngallani a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que c\u2019est le condamn\u00e9 qui l\u2019a charg\u00e9 d\u2019aller d\u00e9poser la lettre querell\u00e9e au CDI de Douala 2e<\/sup>. M. Nzokou \u00e9tait aussit\u00f4t interpell\u00e9 et traduit devant le Tribunal de premi\u00e8re instance (TPI) de Douala-Bonanjo pour les faits initialement qualifi\u00e9s de d\u00e9lit de faux en \u00e9critures priv\u00e9es ou de commerce. Il a plaid\u00e9 coupable. Le procureur avait pr\u00e9sent\u00e9 les faits au centre de l\u2019affaire sur lesquels le mis en cause n\u2019a pas trouv\u00e9 \u00e0 redire. Le 27 novembre 2019, au moment de prononcer le verdict, le tribunal s\u2019est finalement d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent estimant que la fraude d\u00e9cri\u00e9e porte sur les fonds publics. En faisant des d\u00e9clarations mensong\u00e8res devant les services des imp\u00f4ts, M. Nzokou a tent\u00e9 de les d\u00e9tourner. Le dossier \u00e9tait transf\u00e9r\u00e9 au TCS pour comp\u00e9tence.<\/p>\nDevant le TCS, M. Nzokou a fait marche arri\u00e8re en niant cette fois-l\u00e0 les faits mis \u00e0 sa charge. Il pr\u00e9tend que c\u2019est son ancien avocat qui l\u2019a conseill\u00e9 de plaider coupable devant le TPI pour \u00abb\u00e9n\u00e9ficier de la mansu\u00e9tude du tribunal\u00bb pour recouvrer rapidement sa libert\u00e9. Les juges du TCS ne l\u2019ont pas compris de cette oreille.<\/p>\n
En effet, le tribunal a estim\u00e9 en lisant son jugement que l\u2019accus\u00e9 fait preuve \u00abd\u2019une mauvaise foi manifeste\u00bb. Pour lui, c\u2019est en son \u00e2me et conscience que M. Nzokou est pass\u00e9 aux aveux devant le TPI, \u00absans contrainte, sans menaces\u00bb. \u00abIl ne pouvait pas ignorer, ni \u00eatre ignorant des probl\u00e8mes graves qui pesaient sur son \u00e9pouse. Son implication dans la confection de la lettre est caract\u00e9ris\u00e9e\u00bb. Bien plus, \u00abIl n\u2019y avait aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 reconna\u00eetre les faits, s\u2019il ne les avait pas commis\u00bb. Pour le tribunal, l\u2019accus\u00e9 cherchait \u00e0 subir \u00abune justice \u00e9claire, une condamnation sur mesure, pour \u00e9chapper \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente\u00bb. Or, \u00abnul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi. L\u2019ignorance de la loi ne saurait \u00eatre une cause absolutoire devant la justice.\u00bb \u00abIl serait absurde et injuste que M. Nzokou Bernard, qui a plaid\u00e9 coupable, soit d\u00e9clar\u00e9 non coupable alors que les \u00e9l\u00e9ments sont pertinents\u00bb.<\/p>\n
En plus des 10 ann\u00e9es derri\u00e8re les barreaux, Bernard Nzokou devra payer 25 millions de francs \u00e0 l\u2019Etat repr\u00e9sentant les frais d\u00e9bours\u00e9s par le Tr\u00e9sor public pendant la proc\u00e9dure.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Louis Nga Abena \u2013 louisngaabena@yahoo.fr Jusqu\u2019\u00e0 la fermeture du greffe du Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS) vendredi dernier, 13 ao\u00fbt 2021, Bernard Nzokou, commer\u00e7ant bas\u00e9 \u00e0 Douala et en d\u00e9tention \u00e0 Kondengui, ne s\u2019\u00e9tait pas encore pourvu en cassation contre sa condamnation \u00e0 10 ans d\u2019emprisonnement ferme \u00e9cop\u00e9e la veille devant la juridiction. Il est […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":773,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":[],"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[29,34],"tags":[],"class_list":["post-1425","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-respublica"],"yoast_head":"\n
Un commer\u00e7ant \u00e9cope de 10 ans de prison pour fraude fiscale - Kalara Hebdo<\/title>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\t \n\t \n\t \n \n \n\t \n\t \n\t \n