{"id":1386,"date":"2021-08-10T11:28:06","date_gmt":"2021-08-10T10:28:06","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=1386"},"modified":"2023-02-26T22:43:29","modified_gmt":"2023-02-26T21:43:29","slug":"comment-le-tcs-et-la-cour-supreme-prennent-en-otage-charles-metouck","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/comment-le-tcs-et-la-cour-supreme-prennent-en-otage-charles-metouck\/","title":{"rendered":"Comment le TCS et la Cour supr\u00eame prennent en otage charles Metouck"},"content":{"rendered":"
Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com<\/strong><\/p>\n Quand est-ce que d\u00e9marreront effectivement les d\u00e9bats du second proc\u00e8s devant le Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS) de M. Charles Metouck, l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de Raffinage (Sonara) et ses coaccus\u00e9s? Plus de 25 mois apr\u00e8s la premi\u00e8re audience publique de cette affaire, soit le 11 juin 2019, la question se pose de nouveau (Kalara<\/em> l\u2019avait pos\u00e9e dans les m\u00eames termes pour la premi\u00e8re fois le 13 juillet 2020). Elle a rejailli ce 4 ao\u00fbt 2021 lors du dernier rendez-vous des accus\u00e9s avec la justice. A cette occasion, le coll\u00e8ge des juges a renvoy\u00e9 l\u2019affaire sans pr\u00e9ciser la date de la prochaine audience. Une d\u00e9cision in\u00e9dite pour la juridiction d\u2019exception.<\/p>\n En fait, M. Lagmago, le chef de file du coll\u00e8ge, a pr\u00e9tendu que le dossier physique de cette affaire a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la Cour supr\u00eame depuis la pr\u00e9c\u00e9dente audience pour indiquer qu\u2019il fallait attendre son retour au TCS avant de programmer de nouveau son examen. Une explication qui a soulev\u00e9 l\u2019ire des avocats de la d\u00e9fense, conscients de ce que leurs clients \u00e9taient pris en otage par cette esp\u00e8ce d\u2019entourloupe judiciaire. L\u2019un des avocats a \u00e9voqu\u00e9 le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pour dire que le tribunal violait la loi. \u00abLe pr\u00e9sident qui ordonne le renvoi doit indiquer \u00e0 haute voix le motif et la date fix\u00e9e pour la prochaine audience\u00bb<\/em>, dit l\u2019article 341 de cette loi. Et l\u2019article 242 rench\u00e9rit que \u00able tribunal ne peut renvoyer une affaire sine die sous peine de poursuites disciplinaires contre le magistrat, auteur du renvoi\u00bb<\/em>. Des rappels qui ont laiss\u00e9 les magistrats de marbre, sans doute conscients d\u2019\u00eatre totalement \u00e0 l\u2019abri de quelque sanction que ce soit.<\/p>\n Lire aussi :\u00a0<\/strong><\/a><\/p>\n Il faut remonter \u00e0 la fin de l\u2019instruction de ce dossier pour comprendre qu\u2019une main noire (sans doute au-dessus du TCS) n\u2019a jamais voulu que l\u2019ancien DG de la Sonara et ses coaccus\u00e9s passent en jugement public. Si le juge d\u2019instruction charg\u00e9 du dossier avait rendu son ordonnance de renvoi le 11 mai 2017, il y a un peu plus de 4 ans aujourd\u2019hui, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s le TCS avait aussit\u00f4t fait pourvoi de cette sentence. La chambre de contr\u00f4le de l\u2019instruction de la Cour supr\u00eame a pris cinq mois pour examiner ce recours, en rejetant le pourvoi du minist\u00e8re public en novembre 2017. Contre les usages judiciaires, le dossier resta bloqu\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame.<\/p>\n John Ebong Ngol\u00e8<\/strong><\/p>\n Soucieux de faire respecter les d\u00e9lais l\u00e9gaux pr\u00e9vus par la loi portant cr\u00e9ation d\u2019un Tribunal criminel sp\u00e9cial, M. Emmanuel Ndjere, devenu pr\u00e9sident de cette juridiction, allait se rendre compte que ce dossier, instruit depuis des ann\u00e9es, n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 programm\u00e9 (enr\u00f4l\u00e9) pour son examen public. Des recherches initi\u00e9es par le nouveau pr\u00e9sident permirent alors de le retrouver \u00e0 la Cour supr\u00eame. C\u2019est \u00e0 la suite de cette d\u00e9couverte que ce qu\u2019il convient d\u2019appeler la 2\u00e8me<\/sup> affaire Metouck devant le TCS va \u00eatre appel\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le 11 juin 2019.<\/p>\n Lire aussi :\u00a0http:\/\/Qui de la Sonara ou de son ex-DG est responsable de fraude fiscale\u00a0?<\/a><\/strong><\/p>\n Le parquet, qui soutient que le tribunal doit ignorer la demande formul\u00e9e par les avocats de l\u2019ancien PCA et ouvrir aussit\u00f4t les d\u00e9bats, va bondir sur la situation pour introduire un pourvoi contre l\u2019ADD (mesure d\u2019instruction) pris par le tribunal par pr\u00e9caution. Ce recours va paralyser l\u2019examen du dossier. La section sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour supr\u00eame qui doit d\u00e9partager les parties devant le probl\u00e8me qui se pose ne l\u2019a jamais examin\u00e9. C\u2019est en tout cas ce qu\u2019affirme invariablement le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public \u00e0 chaque audience o\u00f9 l\u2019affaire Metouck est programm\u00e9e devant le TCS. Mais, entre-temps, M. John Ebong Ngol\u00e8 est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 Yaound\u00e9, alors qu\u2019il venait honorer un rendez-vous avec la justice. Ses avocats en ont inform\u00e9 le TCS, regrettant \u00e0 l\u2019\u00e9poque que l\u2019ADD rendu par M. Ndjere et ses coll\u00e8gues quelques mois plus t\u00f4t ait \u00e9t\u00e9 paralys\u00e9.<\/p>\n<\/a>Mais d\u00e8s le d\u00e9but de ce proc\u00e8s public, un probl\u00e8me se pose\u00a0: M. John Ebong Ngol\u00e8, l\u2019ancien pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration (PCA) de la Sonara et coaccus\u00e9 de M. Metouck, est pr\u00e9sent\u00e9 par ses avocats comme \u00e9tant d\u00e9sormais dans l\u2019incapacit\u00e9 psychique de se faire juger. Ces derniers sollicitent que le tribunal en prenne acte en l\u2019excluant des d\u00e9bats. Le coll\u00e8ge des juges pr\u00e9sid\u00e9 par M. Ndjere va d\u00e9cider de prendre l\u2019avis de l\u2019homme de l\u2019art avant de se prononcer sur la conduite \u00e0 tenir. Le 23 ao\u00fbt 2019, il prend un arr\u00eat avant dire droit (ADD, une d\u00e9cision qui ne touche pas au fond du proc\u00e8s) qui d\u00e9signe le Directeur de l\u2019H\u00f4pital central de Yaound\u00e9, avec la possibilit\u00e9 pour ce dernier de d\u00e9signer un autre praticien de la m\u00e9decine, pour dire dans le cadre d\u2019une expertise m\u00e9dicale si, oui ou non, l\u2019ancien PCA de la Sonara est encore en possession de ses moyens intellectuels.<\/p>\n