{"id":1386,"date":"2021-08-10T11:28:06","date_gmt":"2021-08-10T10:28:06","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=1386"},"modified":"2023-02-26T22:43:29","modified_gmt":"2023-02-26T21:43:29","slug":"comment-le-tcs-et-la-cour-supreme-prennent-en-otage-charles-metouck","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/comment-le-tcs-et-la-cour-supreme-prennent-en-otage-charles-metouck\/","title":{"rendered":"Comment le TCS et la Cour supr\u00eame prennent en otage charles Metouck"},"content":{"rendered":"

Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com<\/strong><\/p>\n

Quand est-ce que d\u00e9marreront effectivement les d\u00e9bats du second proc\u00e8s devant le Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS) de M. Charles Metouck, l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de Raffinage (Sonara) et ses coaccus\u00e9s? Plus de 25 mois apr\u00e8s la premi\u00e8re audience publique de cette affaire, soit le 11 juin 2019, la question se pose de nouveau (Kalara<\/em> l\u2019avait pos\u00e9e dans les m\u00eames termes pour la premi\u00e8re fois le 13 juillet 2020). Elle a rejailli ce 4 ao\u00fbt 2021 lors du dernier rendez-vous des accus\u00e9s avec la justice. A cette occasion, le coll\u00e8ge des juges a renvoy\u00e9 l\u2019affaire sans pr\u00e9ciser la date de la prochaine audience. Une d\u00e9cision in\u00e9dite pour la juridiction d\u2019exception.<\/p>\n

En fait, M. Lagmago, le chef de file du coll\u00e8ge, a pr\u00e9tendu que le dossier physique de cette affaire a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la Cour supr\u00eame depuis la pr\u00e9c\u00e9dente audience pour indiquer qu\u2019il fallait attendre son retour au TCS avant de programmer de nouveau son examen. Une explication qui a soulev\u00e9 l\u2019ire des avocats de la d\u00e9fense, conscients de ce que leurs clients \u00e9taient pris en otage par cette esp\u00e8ce d\u2019entourloupe judiciaire. L\u2019un des avocats a \u00e9voqu\u00e9 le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pour dire que le tribunal violait la loi. \u00abLe pr\u00e9sident qui ordonne le renvoi doit indiquer \u00e0 haute voix le motif et la date fix\u00e9e pour la prochaine audience\u00bb<\/em>, dit l\u2019article 341 de cette loi. Et l\u2019article 242 rench\u00e9rit que \u00able tribunal ne peut renvoyer une affaire sine die sous peine de poursuites disciplinaires contre le magistrat, auteur du renvoi\u00bb<\/em>. Des rappels qui ont laiss\u00e9 les magistrats de marbre, sans doute conscients d\u2019\u00eatre totalement \u00e0 l\u2019abri de quelque sanction que ce soit.<\/p>\n

Lire aussi :\u00a0<\/strong><\/a><\/p>\n

Il faut remonter \u00e0 la fin de l\u2019instruction de ce dossier pour comprendre qu\u2019une main noire (sans doute au-dessus du TCS) n\u2019a jamais voulu que l\u2019ancien DG de la Sonara et ses coaccus\u00e9s passent en jugement public. Si le juge d\u2019instruction charg\u00e9 du dossier avait rendu son ordonnance de renvoi le 11 mai 2017, il y a un peu plus de 4 ans aujourd\u2019hui, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s le TCS avait aussit\u00f4t fait pourvoi de cette sentence. La chambre de contr\u00f4le de l\u2019instruction de la Cour supr\u00eame a pris cinq mois pour examiner ce recours, en rejetant le pourvoi du minist\u00e8re public en novembre 2017. Contre les usages judiciaires, le dossier resta bloqu\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame.<\/p>\n

John Ebong Ngol\u00e8<\/strong><\/p>\n

Soucieux de faire respecter les d\u00e9lais l\u00e9gaux pr\u00e9vus par la loi portant cr\u00e9ation d\u2019un Tribunal criminel sp\u00e9cial, M. Emmanuel Ndjere, devenu pr\u00e9sident de cette juridiction, allait se rendre compte que ce dossier, instruit depuis des ann\u00e9es, n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 programm\u00e9 (enr\u00f4l\u00e9) pour son examen public. Des recherches initi\u00e9es par le nouveau pr\u00e9sident permirent alors de le retrouver \u00e0 la Cour supr\u00eame. C\u2019est \u00e0 la suite de cette d\u00e9couverte que ce qu\u2019il convient d\u2019appeler la 2\u00e8me<\/sup> affaire Metouck devant le TCS va \u00eatre appel\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le 11 juin 2019.<\/p>\n

\"\"<\/a>Mais d\u00e8s le d\u00e9but de ce proc\u00e8s public, un probl\u00e8me se pose\u00a0: M. John Ebong Ngol\u00e8, l\u2019ancien pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration (PCA) de la Sonara et coaccus\u00e9 de M. Metouck, est pr\u00e9sent\u00e9 par ses avocats comme \u00e9tant d\u00e9sormais dans l\u2019incapacit\u00e9 psychique de se faire juger. Ces derniers sollicitent que le tribunal en prenne acte en l\u2019excluant des d\u00e9bats. Le coll\u00e8ge des juges pr\u00e9sid\u00e9 par M. Ndjere va d\u00e9cider de prendre l\u2019avis de l\u2019homme de l\u2019art avant de se prononcer sur la conduite \u00e0 tenir. Le 23 ao\u00fbt 2019, il prend un arr\u00eat avant dire droit (ADD, une d\u00e9cision qui ne touche pas au fond du proc\u00e8s) qui d\u00e9signe le Directeur de l\u2019H\u00f4pital central de Yaound\u00e9, avec la possibilit\u00e9 pour ce dernier de d\u00e9signer un autre praticien de la m\u00e9decine, pour dire dans le cadre d\u2019une expertise m\u00e9dicale si, oui ou non, l\u2019ancien PCA de la Sonara est encore en possession de ses moyens intellectuels.<\/p>\n

Lire aussi :\u00a0http:\/\/Qui de la Sonara ou de son ex-DG est responsable de fraude fiscale\u00a0?<\/a><\/strong><\/p>\n

Le parquet, qui soutient que le tribunal doit ignorer la demande formul\u00e9e par les avocats de l\u2019ancien PCA et ouvrir aussit\u00f4t les d\u00e9bats, va bondir sur la situation pour introduire un pourvoi contre l\u2019ADD (mesure d\u2019instruction) pris par le tribunal par pr\u00e9caution. Ce recours va paralyser l\u2019examen du dossier. La section sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour supr\u00eame qui doit d\u00e9partager les parties devant le probl\u00e8me qui se pose ne l\u2019a jamais examin\u00e9. C\u2019est en tout cas ce qu\u2019affirme invariablement le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public \u00e0 chaque audience o\u00f9 l\u2019affaire Metouck est programm\u00e9e devant le TCS. Mais, entre-temps, M. John Ebong Ngol\u00e8 est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 Yaound\u00e9, alors qu\u2019il venait honorer un rendez-vous avec la justice. Ses avocats en ont inform\u00e9 le TCS, regrettant \u00e0 l\u2019\u00e9poque que l\u2019ADD rendu par M. Ndjere et ses coll\u00e8gues quelques mois plus t\u00f4t ait \u00e9t\u00e9 paralys\u00e9.<\/p>\n

Lire aussi : Charles Metouck et compagnie s\u2019expliquent sur 108 millions<\/a><\/strong><\/p>\n

En principe, le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019ancien PCA de la Sonara vidait le pourvoi du minist\u00e8re public de tout int\u00e9r\u00eat, les poursuites judiciaires devant \u00eatre stopp\u00e9es \u00e0 son \u00e9gard (article 62 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale). Le TCS d\u00e9cide d\u2019attendre l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s du concern\u00e9 pour faire le constat judiciaire de sa disparition. La famille de M. Ebong Ngol\u00e8 n\u2019a aucune raison de se presser pour obtenir le pr\u00e9cieux document et le mettre \u00e0 disposition. La section sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour supr\u00eame, qui avait re\u00e7u de toutes les parties leurs arguments \u00e9crits (m\u00e9moires) depuis novembre 2020, ne se presse pas non plus pour se prononcer. Le parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la haute juridiction, qui a fait lui-m\u00eame des mains et des pieds pour obtenir r\u00e9cemment par ses propres d\u00e9marches l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s de M. Gervais Mendo Ze (ancien DG de la Crtv mort alors que son pourvoi \u00e9tait en examen) pour en finir avec son dossier, ne pense pas encore proc\u00e9der de la m\u00eame fa\u00e7on avec M. Ebong Ngol\u00e8\u2026<\/p>\n

Essimi Menye\u2026<\/strong><\/p>\n

Le parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s le TCS lui-m\u00eame, qui n\u2019a jamais cherch\u00e9 \u00e0 obtenir l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s de M. Fran\u00e7ois Tchakui, mort le 28 janvier 2019, pour poursuivre le proc\u00e8s par coutumace de l\u2019ancien ministre des Finances, M. Essimi Menye, n\u2019entend pas proc\u00e9der de la m\u00eame fa\u00e7on. A l\u2019\u00e9poque, une simple descente d\u2019un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public \u00e0 l\u2019H\u00f4pital central de Yaound\u00e9 en vue de constater cette disparition avait ouvert la voie aux multiples condamnations \u00e0 mort prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019ancien ministre\u2026 Les avocats des accus\u00e9s ont beau crier \u00e0 la violation des droits de leurs clients \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable, ils ont beau rappel\u00e9 l\u2019article 10 nouveau (alin\u00e9a 6) de la loi qui organise le TCS, pour dire que la dur\u00e9e maximale du proc\u00e8s (9 mois) est largement d\u00e9pass\u00e9e, rien n\u2019y fait. M. Metouck et M. Edinguele Edinguele, (ancien responsable juridique de la Sonara), qui sont les seuls accus\u00e9s en d\u00e9tention de cette proc\u00e9dure restent en otage. Pour combien de temps encore\u00a0?<\/p>\n

\"\"<\/a>Rappelons que cette proc\u00e9dure judiciaire avait d\u00e9marr\u00e9 le 28 octobre 2015, il y a bient\u00f4t 6 ans, par le r\u00e9quisitoire introductif d\u2019instance du parquet sur la base du rapport pr\u00e9liminaire d\u2019une mission du Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat effectu\u00e9e en 2010 sur la gestion de la Sonara entre 2007 et 2010. M. Metouck, accus\u00e9 principal de ce dossier, est poursuivi en compagnie de cinq autres personnes dont le PCA d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Il r\u00e9pond d\u2019une quarantaine de chefs d\u2019accusation dont 16, tout seul, pour pr\u00e8s de 39,5 milliards de francs de d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9s de deniers publics et notamment 12 autres en coaction avec M. Edinguele Edinguele pour 8,5 milliards de francs. En 2013, lors de son d\u00e9part, l\u2019Etat devait \u00e0 la Sonara plus de 347 milliards de francs dont 167 milliards de francs de titres non \u00e9chus. La raffinerie, hiss\u00e9e sous M. Metouck au 1er<\/sup> rang des entreprises performantes en Afrique francophone, n\u2019est plus fonctionnelle aujourd\u2019hui et une bonne partie de ses avoirs financiers a fondu comme neige au soleil.<\/p>\n

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Le TCS sur les traces de la Cour d\u2019appel de Bu\u00e9a<\/span><\/h3>\n

Le 24 avril 2013, un peu plus d\u2019un mois apr\u00e8s le limogeage de M. Metouck de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la Sonara, le Tribunal de grande instance (TGI) du Fako \u00e0 Limbe le condamnait \u00e0 9 ans et 8 mois de prison ferme et au paiement d\u2019une amende de 2 millions de francs en compagnie de son ancien collaborateur, M. Edinguele Ediguele. En fait, le tribunal les avait reconnus coupables de destruction des documents. L\u2019ancien DG s\u2019\u00e9tait retrouv\u00e9 au sein de la Raffinerie au lendemain de la d\u00e9signation d\u2019un nouveau DG avec l\u2019accord de ce dernier et du pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration dans le but d\u2019assurer la continuit\u00e9 harmonieuse de service \u00e0 la t\u00eate de la raffinerie. En d\u00e9pit du t\u00e9moignage de son successeur et du mythe entretenu jusqu\u2019ici sur les documents pr\u00e9tendument d\u00e9tourn\u00e9s, le juge avait \u00e9t\u00e9 sans piti\u00e9. Mais les deux condamn\u00e9s, dont le chef de d\u00e9partement juridique de la Sonara \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, d\u00e9cidaient imm\u00e9diatement de relever appel.<\/p>\n

Plus de 8 ans plus tard, ce recours n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 examin\u00e9. En cons\u00e9quence des proc\u00e9dures dilatoires engag\u00e9es par Ma\u00eetre Francis Sama, ancien b\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats du Cameroun de regrett\u00e9 m\u00e9moire, constitu\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la Sonara \u00e0 la Cour d\u2019appel du Sud-Ouest, le dossier avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame. Expuls\u00e9 de la proc\u00e9dure judiciaire par la Cour d\u2019appel parce que ses mandataires n\u2019\u00e9taient pas partie au proc\u00e8s en instance, le charg\u00e9 de mission de la Chancellerie avait fait pourvoi de l\u2019arr\u00eat rendu par le juge d\u2019appel. Bien que la Cour supr\u00eame ait rejet\u00e9 le pourvoi de l\u2019ancien b\u00e2tonnier, ce recours attend toujours d\u2019\u00eatre examin\u00e9.<\/p>\n

Chose curieuse, selon des informations puis\u00e9es \u00e0 bonne source, le dossier de proc\u00e9dure est d\u00e9clar\u00e9 invisible au greffe de la Cour d\u2019appel de Bu\u00e9a, bien que le greffe de la Cour supr\u00eame d\u00e9clare que ledit dossier \u00e9tait r\u00e9guli\u00e8rement parti de la Cour supr\u00eame… Bien que l\u2019ancien DG de la Sonara a pris la peine de relancer par \u00e9crit le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel du Sud-Ouest, en mai 2021, pour que son recours soit enfin examin\u00e9, il attend toujours la r\u00e9ponse du haut magistrat.<\/p>\n

C\u2019est pourtant loin d\u2019\u00eatre l\u2019unique injustice pour l\u2019ancien DG et son compagnon d\u2019infortune, M. Edinguele Edinguele, qui croupissent d\u00e9j\u00e0 pour une premi\u00e8re condamnation prononc\u00e9e le 21 octobre 2015. Alors que la somme au centre du proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9e et que le ministre de la Justice avait ordonn\u00e9 l\u2019arr\u00eat des poursuites pour l\u2019un de leurs coaccus\u00e9s, l\u2019ancien DG avait \u00e9cop\u00e9 de 15 ans de prison et son jeune compagnon d\u2019infortune \u00e0 12 ans de r\u00e9clusion. En confirmant ces sanctions au cours d\u2019une audience rocambolesque apr\u00e8s laquelle certains des juges de la Cour supr\u00eame s\u2019\u00e9taient eux-m\u00eames indign\u00e9s de la d\u00e9cision lue par leur chef de file, M. Mvondo Evezo\u2019o (aujourd\u2019hui \u00e0 la retraite), la Cour supr\u00eame avait estim\u00e9 que les accus\u00e9s n\u2019avaient pas introduit une demande d\u2019arr\u00eat des poursuites.<\/p>\n

N.B.<\/strong>\u00a0: Ce texte avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans sa premi\u00e8re version dans l\u2019\u00e9dition 347 de Kalara<\/em> parue le 13 juillet 2020 avec le titre suivant\u00a0: \u00abLa Cour d\u2019appel de Bu\u00e9a refuse aussi de juger Metouck\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com Quand est-ce que d\u00e9marreront effectivement les d\u00e9bats du second proc\u00e8s devant le Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS) de M. Charles Metouck, l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral (DG) de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de Raffinage (Sonara) et ses coaccus\u00e9s? 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