{"id":1385,"date":"2021-08-10T11:30:03","date_gmt":"2021-08-10T10:30:03","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=1385"},"modified":"2021-08-17T12:59:49","modified_gmt":"2021-08-17T11:59:49","slug":"pourquoi-cyrus-ngoo-est-sous-la-menace-dune-incarceration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/pourquoi-cyrus-ngoo-est-sous-la-menace-dune-incarceration\/","title":{"rendered":"Pourquoi Cyrus Ngo’o est sous la menace d’une incarc\u00e9ration"},"content":{"rendered":"
Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com<\/strong><\/p>\n Dans la bataille judiciaire qui oppose depuis un an M. Bouhadir Nassar, DG de la soci\u00e9t\u00e9 Cana Bois, \u00e0 M. Cyrus Ngo\u2019o, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Port autonome de Douala (PAD), <\/em>le juge correctionnel du Tribunal de premi\u00e8re instance (TPI) de Douala – Bonanjo a vid\u00e9 sa saisine la semaine derni\u00e8re. Dans un jugement du 5 ao\u00fbt 2021 r\u00e9put\u00e9 contradictoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des parties, M. Ngo\u2019o a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable d\u2019abus de fonction et de concussion. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 six mois de prison avec sursis pendant cinq ans et \u00e0 1,7 million de francs d\u2019amende. Aux termes de la m\u00eame sentence, le DG du PAD est aussi condamn\u00e9 \u00e0 payer des frais judiciaires (d\u00e9pens) de l\u2019ordre de 162 millions de francs. Un mandat d\u2019incarc\u00e9ration pour une dur\u00e9e de 5 ans a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis contre le DG du PAD pour le contraindre justement \u00e0 s\u2019acquitter des condamnations p\u00e9cuniaires prononc\u00e9es contre sa personne.<\/p>\n Par ailleurs, en guise de r\u00e9paration des abus reproch\u00e9s \u00e0 M. Ngo\u2019o, le tribunal a allou\u00e9 au DG de Cana Bois la somme de 3,2 milliards de francs dont 2,7 milliards de francs au titre du pr\u00e9judice \u00e9conomique et 500 millions de francs de dommages et int\u00e9r\u00eats. Ainsi s\u2019ach\u00e8ve le premier round de l\u2019opposition entre les deux DG. Une suite est pr\u00e9vue dans cet affrontement judiciaire, selon les informations re\u00e7ues par Kalara<\/em> de la direction de la communication du PAD. Estimant en effet qu\u2019il est sanctionn\u00e9 pour des actes qu\u2019il n\u2019a jamais pos\u00e9s \u00e0 titre personnel (puisque le PAD n\u2019est en rien concern\u00e9 par les peines prononc\u00e9es contre son DG), M. Cyrus Ngo\u2019o a annonc\u00e9 qu\u2019il allait relever appel de la d\u00e9cision du TPI de Douala \u2013 Bonanjo. Ce sera enfin l\u2019occasion d\u2019une vraie explication entre les parties, le DG du PAD n\u2019ayant jamais comparu devant le juge depuis le d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n C\u2019est le 9 novembre 2020 que M. Bouhadir Nassar, qui occupe un entrep\u00f4t dans l\u2019espace portuaire de Douala, avait engag\u00e9 les hostilit\u00e9s contre M. Cyrus Ngo\u2019o, par le canal de Me Guy Efon, huissier de justice \u00e0 Douala. Dans une citation directe, le DG de Cana Bois explique que les activit\u00e9s de son entreprise sont perturb\u00e9es depuis quelques mois du fait du DG du PAD. \u00abEn date du 25 ao\u00fbt 2020, <\/em>lit-on dans cette citation directe, des agents du Port autonome de Douala (PAD) envoy\u00e9s par leur directeur g\u00e9n\u00e9ral, M. Ngo\u2019o Cyrus, sont all\u00e9s sceller l\u2019entrep\u00f4t de (Cana Bois) sans toutefois avertir les occupants ou le propri\u00e9taire d\u2019une quelconque mise en demeure ou dette<\/em>\u00bb. Et c\u2019est seulement le 28 ao\u00fbt 2020 que Cana Bois avait re\u00e7u une mise en demeure sign\u00e9e un mois plus t\u00f4t par le DG du PAD, laquelle pr\u00e9cisait que la soci\u00e9t\u00e9 portuaire r\u00e9clame \u00e0 Cana Bois \u00abune redevance de cent cinquante millions quatre cent cinquante-huit mille deux cent cinquante-six (155.458.256) francs\u00bb <\/em>repr\u00e9sentant des arri\u00e9r\u00e9s de loyers contest\u00e9s par M. Bouhadir Nassar.<\/p>\n Mise en demeure<\/strong><\/p>\n En fait, comme expliqu\u00e9 dans l\u2019\u00e9dition N\u00b0365 de Kalara, le PAD s\u2019\u00e9tait retrouv\u00e9 depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2018 dans une esp\u00e8ce de bras de fer avec la quasi-totalit\u00e9 des amodiataires, c\u2019est-\u00e0-dire les soci\u00e9t\u00e9s occupant ou louant les entrep\u00f4ts dans l\u2019espace portuaire. Ces derni\u00e8res disaient avoir \u00e9t\u00e9 surprises de recevoir, en janvier et f\u00e9vrier 2018, des factures \u00e9tablies par le PAD en application d\u2019un nouveau syst\u00e8me tarifaire jamais discut\u00e9 avec ces locataires. Et les factures alors \u00e9mises par le PAD consacraient \u00abune hausse des redevances domaniales allant de 200% \u00e0 350% au titre du premier trimestre 2018\u00bb<\/em>. Un nouveau r\u00e9gime tarifaire r\u00e9sultant d\u2019une r\u00e9solution du conseil d\u2019administration du PAD tenu le 11 octobre 2017.<\/p>\n Apr\u00e8s les premi\u00e8res contestations de ses partenaires, le PAD revoyait ses tarifs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des amodiataires. Et en avril 2018, les factures \u00e9mises par le PAD consacraient plut\u00f4t une hausse de loyer allant de 150 \u00e0 175%, selon des calculs des amodiateurs. Ce l\u00e9ger assouplissement n\u2019estompait pas les contestations des amodiataires, qui se constituaient en collectif pour affronter le PAD dans le cadre d\u2019un front unique, d\u2019autant que l\u2019entreprise portuaire les mettait en demeure de payer dans un d\u00e9lai de huit jours avec une menace d\u2019expulsion \u00e0 l\u2019appui. Apr\u00e8s quelques tentatives de conciliation infructueuses le collectif assignait, le 21 mars 2019, le PAD en \u00abnullit\u00e9 de mise en demeure et aux fins de fixation de nouvelles redevances locatives\u00bb<\/em><\/p>\n Les amodiateurs sollicitaient en fait le juge commercial pour qu\u2019il les d\u00e9partage avec le PAD en \u00e9voquant les dispositions de l\u2019article 117 de l\u2019acte uniforme Ohana relatif au droit commercial g\u00e9n\u00e9ral. \u00abA d\u00e9faut d\u2019accord \u00e9crit entre les parties sur le nouveau montant du loyer, la juridiction comp\u00e9tente, statuant \u00e0 bref d\u00e9lai, est saisi par la partie la plus diligente. Pour fixer le nouveau montant du loyer, la juridiction comp\u00e9tente tient notamment compte des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: la situation des locaux, leur superficie, l\u2019\u00e9tat de v\u00e9tust\u00e9, le prix des loyers commerciaux couramment pratiqu\u00e9 dans le voisinage ou des locaux similaires\u00bb<\/em>. Mais cette proc\u00e9dure judiciaire connaissait d\u2019\u00e9normes lenteurs judiciaires.<\/p>\n N\u2019ayant pas trouv\u00e9 son compte dans cette d\u00e9marche collective et s\u2019estimant l\u00e9s\u00e9 par les actes du DG du PAD, dont les collaborateurs ont d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019apposition des scell\u00e9s dans l\u2019espace qu\u2019exploite Cana Bois, M. Bouhadir Nassar va d\u00e9cider de r\u00e9agir d\u00e9sormais dans une d\u00e9marche solitaire. D\u2019o\u00f9 sa citation directe. Il estime que la redevance d\u2019une valeur de 150 millions de francs que le PAD lui r\u00e9clame n\u2019est pas due, d\u2019autant d\u2019ailleurs que \u00abce montant lui a \u00e9t\u00e9 transmis sans base l\u00e9gale ni p\u00e9riode d\u2019arri\u00e9r\u00e9\u00bb.<\/em> Pour Cana Bois, cet \u00e9tat de chose d\u00e9montre \u00e0 suffisance que \u00able DG du PAD est au-dessus de la loi et peut faire comme il veut dans un Etat de droit.\u00bb<\/em> Il dit alors esp\u00e9rer que M. Ngo\u2019o Cyrus sera condamn\u00e9 pour ses actes dans ce dossier. C\u2019est d\u00e9sormais chose faite.<\/p>\n Approch\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par Kalara<\/em> pour en savoir davantage sur le conflit, M. Cyrus Ngo\u2019o va d\u00e9clarer que M. Bouhadir Nassar a pour intention de trainer gratuitement sa personne dans la boue. \u00abLe DG du PAD ne g\u00e8re pas au quotidien les op\u00e9rations de recouvrement des cr\u00e9ances, <\/em>dit-il, avant de poursuivre\u00a0: il fixe les objectifs et attend les r\u00e9sultats qu’il pr\u00e9sente en fin d’ann\u00e9e \u00e0 son Conseil d’administration. De plus, ce n’est pas le PAD qui fixe les tarifs portuaires. C’est l’Autorit\u00e9 portuaire nationale (APN) apr\u00e8s une longue proc\u00e9dure qui associe toute la communaut\u00e9 portuaire. Ce monsieur ferait-il cela avec les imp\u00f4ts ou les taxes douani\u00e8res qui sont autant les deniers publics que les fonds du PAD\u00a0? [\u2026] Pourquoi me citer directement alors que c’est le PAD qui est en action?\u00bb<\/em>.<\/p>\n Plainte au TCS<\/strong><\/p>\n C\u2019est une position que soutient le procureur de la R\u00e9publique. En prenant ses r\u00e9quisitions dans cette affaire \u00e0 l\u2019audience du 1er<\/sup> juillet 2021, le repr\u00e9sentant du parquet avait demand\u00e9 que le DG du PAD soit d\u00e9clar\u00e9 non coupable. Il avait multipli\u00e9 des questions pour indiquer qu\u2019il y avait un doute quant \u00e0 son implication personnelle dans l\u2019affaire\u00a0: \u00abLa soci\u00e9t\u00e9 Cana Bois a \u00e9t\u00e9 scell\u00e9e par des agents du PAD et non par le pr\u00e9venu. Est-ce le pr\u00e9venu Ngo\u2019o Cyrus qui a appos\u00e9 les scell\u00e9s\u00a0? Sont-ce les agents du PAD qui ont appos\u00e9 les scell\u00e9s\u00a0? Quels agents ont appos\u00e9 les scell\u00e9s\u00a0? Qui a vu un agent apposer les scell\u00e9s\u00a0? Il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments pour \u00e9tablir que c\u2019est le pr\u00e9venu qui a appos\u00e9 les scell\u00e9s ou m\u00eame que ce sont les agents du PAD qui l\u2019ont fait. (sur les faits de concussion) Il n\u2019y a aucun \u00e9l\u00e9ment. Le fait pour une autorit\u00e9 de vous adresser une correspondance pour payer une somme d\u2019argent suffit-il pour dire que le paiement de cette somme d\u2019argent est indu\u00a0?\u00bb<\/em><\/p>\n Plut\u00f4t que d\u2019aller soutenir lui-m\u00eame cette position devant le juge, le DG du PAD, qui a fait lever entre-temps les scell\u00e9s appos\u00e9s sur l\u2019entrep\u00f4t occup\u00e9 par Cana Bois, va plut\u00f4t d\u00e9poser \u00e0 son tour une plainte contre M. Bouhadir Nassar devant le Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS). Kalara<\/em> ignore le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette plainte \u00e0 ce jour. Mais, quoi qu\u2019il en soit, le promoteur de Cana Bois r\u00e9fute les d\u00e9clarations du PAD. Il dit, preuves \u00e0 l\u2019appui, avoir pay\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 date tout ce qu\u2019il doit \u00e0 l\u2019entreprise publique au titre de la location de l\u2019espace qu\u2019il occupe sur la base d\u2019un contrat, \u00abl\u2019autorisation d\u2019occupation temporaire d\u2019une parcelle du domaine public portuaire\u00bb,<\/em> dont la validit\u00e9 court selon lui jusqu\u2019en 2025. Pour M. Bouhadir Nassar, M. Cyrus Ngo\u2019o a en projet d\u2019annexer par des artifices juridiques les installations r\u00e9alis\u00e9es par les amodiataires sur l\u2019espace portuaire.<\/p>\n A souligner que dans la bataille entre le PAD et Cana Bois, la soci\u00e9t\u00e9 de M. Bouhadir Nassar avait assign\u00e9 l\u2019entreprise publique devant le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s d\u2019heure \u00e0 heure du Tribunal de premi\u00e8re instance de Douala-Bonanjo afin d\u2019obtenir la \u00abmain lev\u00e9e des scell\u00e9s appos\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019entrep\u00f4t de la soci\u00e9t\u00e9 Cana Bois\u00bb. <\/em>La juridiction s\u2019\u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente, estimant que \u00abl\u2019affaire d\u00e9coule d\u2019un contrat ou d\u2019une concession de service public sur le domaine public conform\u00e9ment \u00e0 la loi fixant l\u2019organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs\u00bb<\/em>. Non seulement le plaignant avait fait appel de la d\u00e9cision rendue (proc\u00e9dure devenue caduque du fait du lever des scell\u00e9s), mais il a aussi introduit une proc\u00e9dure devant le juge administratif. De toutes les fa\u00e7ons, la bataille entre les parties n\u2019est pas pour s\u2019achever demain.<\/p>\n <\/p>\n Des infractions contre l\u2019int\u00e9r\u00eat des particuliers<\/strong><\/p>\n Article 140.- Abus de fonctions<\/u><\/strong><\/p>\n Article 142.- Concussion au d\u00e9triment des particuliers <\/u><\/strong><\/p>\n Est puni d\u2019un emprisonnement de deux (2) \u00e0 dix (10) ans et d\u2019une amende de deux cent mille (200.000) \u00e0 deux millions (2.000.000) de francs, le fonctionnaire ou agent public, le notaire, le commissaire-priseur, l\u2019huissier ou l\u2019agent d\u2019ex\u00e9cution et leurs pr\u00e9pos\u00e9s qui exigent des droits, taxes, redevances, imp\u00f4ts ou contributions indus ou des avantages mat\u00e9riels sans en payer le juste prix.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com Dans la bataille judiciaire qui oppose depuis un an M. 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