{"id":1306,"date":"2021-07-21T12:58:14","date_gmt":"2021-07-21T11:58:14","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=1306"},"modified":"2021-07-27T07:38:26","modified_gmt":"2021-07-27T06:38:26","slug":"le-tribunal-administratif-decharge-bekolo-ebe-de-24-milliards","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/le-tribunal-administratif-decharge-bekolo-ebe-de-24-milliards\/","title":{"rendered":"Les raisons de la victoire judiciaire de Bekolo Ebe Bruno sur le Consupe"},"content":{"rendered":"
Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com<\/strong><\/p>\n La toile a connu une effervescence particuli\u00e8re le mardi, 13 juillet 2021, peu de temps apr\u00e8s l\u2019audience tenue par le Tribunal administratif de Yaound\u00e9. C\u2019est que la juridiction en question a rendu publique le m\u00eame jour sa d\u00e9cision dans le litige qui oppose depuis quelques ann\u00e9es le Pr Bruno Bekolo Ebe, ancien recteur de l\u2019Universit\u00e9 de Douala, \u00e0 l\u2019Etat du Cameroun repr\u00e9sent\u00e9 par le Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat (Consupe). Et le Consupe a mordu la poussi\u00e8re devant l\u2019ancien recteur, le tribunal ayant ramen\u00e9 \u00e0 n\u00e9ant les fautes de gestion \u00e0 incidences financi\u00e8res qui lui avaient \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es. En un mot, le tribunal administratif a pass\u00e9 un coup de gomme sur des charges \u00e9valu\u00e9es \u00e0 une somme globale d\u2019un peu plus de 2,4 milliards de francs qui pesaient sur l\u2019ancien recteur. D\u2019o\u00f9 l\u2019embrasement de la toile.<\/p>\n Tel que cela appara\u00eet dans l\u2019extrait du plumitif de la d\u00e9cision de la semaine derni\u00e8re, le tribunal administratif de Yaound\u00e9, conduit ce jour-l\u00e0 par le chef de la juridiction, M. Anaba Mbo Alexandre, a jug\u00e9 que le recours de M. Bekolo Ebe est \u00abrecevable\u00bb<\/em> et \u00abpartiellement fond\u00e9\u00bb.<\/em> Le coll\u00e8ge des juges a donc annul\u00e9 huit \u00abfautes de gestions avec incidence financi\u00e8re\u00bb<\/em> et 13 \u00abfautes de gestion sans incidence financi\u00e8re\u00bb<\/em>, qui lui avaient \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es par le Conseil de discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re (Cdbf). De m\u00eame, le coll\u00e8ge des juges du tribunal administratif a requalifi\u00e9 en \u00abfautes de gestion sans incidence financi\u00e8re\u00bb<\/em> trois autres fautes de gestion qui avaient \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es par le Cdbf comme ayant eu une incidence financi\u00e8re sur les comptes de l\u2019Universit\u00e9 de Douala.<\/p>\n Contestation du Cdbf<\/strong><\/p>\n Pour bien comprendre la d\u00e9cision de la juridiction administrative dans l\u2019affaire opposant M. Bekolo Ebe \u00e0 l\u2019Etat du Cameroun, il convient de remonter \u00e0 une mission de v\u00e9rification qui avait s\u00e9journ\u00e9 au sein de l\u2019Universit\u00e9 de Douala pour auditer la gestion du c\u00e9l\u00e8bre enseignant de sciences \u00e9conomiques. Le rapport de cette mission d\u2019audit avait donn\u00e9 lieu \u00e0 la saisine du Conseil de discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re. Par une d\u00e9cision rendue le 22 janvier 2014 apr\u00e8s examen du rapport d\u2019audit du Consupe, le Cdbf retenait 27 fautes de gestion dans la gestion du recteur, dont une dizaine ayant une incidence financi\u00e8re d\u2019un peu plus de 2,4 milliards de francs au total. S\u2019estimant l\u00e9s\u00e9 par cette d\u00e9cision, le c\u00e9l\u00e8bre enseignant engageait la proc\u00e9dure pour en contester le contenu. C\u2019est cette proc\u00e9dure qui a abouti \u00e0 la d\u00e9cision du tribunal administratif de Yaound\u00e9 la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n Dans le d\u00e9tail, la juridiction administrative a donn\u00e9 raison \u00e0 l\u2019ancien recteur sur la plupart de ses contestations, 24 des 27 fautes constat\u00e9es par le Cdbf ayant \u00e9t\u00e9 soient annul\u00e9es (21), soit rectifi\u00e9es de fa\u00e7on substantielle (3). Seules 3 fautes de gestion initiales ont totalement surv\u00e9cu. Ainsi, les huit fautes de gestions ant\u00e9rieures du Cdbf avec pr\u00e9judice financier qui sont annul\u00e9es par la d\u00e9cision du 13 juillet 2021 repr\u00e9sentent une charge de presque 1,7 milliard de francs. Une charge qui s\u2019efface totalement sur la t\u00eate de Bruno Bekolo Ebe. La requalification des trois fautes de gestion anciennement consid\u00e9r\u00e9es par le Cdbf comme ayant une incidence financi\u00e8re en faute sans pr\u00e9judice financier soulage aussi l\u2019ancien recteur d\u2019une charge totale d\u2019un peu plus de 744 millions de francs.<\/p>\n Par ailleurs, parmi les trois fautes requalifi\u00e9es en \u00abfautes de gestion sans pr\u00e9judice financier\u00bb<\/em>, il y en a une qui pesait toute seule jusqu\u2019ici de presque 598 millions de francs. Il s\u2019agit en fait du montant des primes et avantages divers pay\u00e9s par l\u2019Universit\u00e9 de Douala \u00e0 son personnel (enseignant ou non) non seulement pendant le s\u00e9jour de M. Bruno Bekolo, mais aussi avant sa nomination \u00e0 la t\u00eate de cette institution universitaire. Le Consupe puis le Cdbf reprochaient \u00e0 l\u2019ancien recteur d\u2019avoir tard\u00e9 \u00e0 faire valider l\u2019institution de ces primes et avantages par le Conseil d\u2019administration de l\u2019universit\u00e9. Arriv\u00e9 \u00e0 la t\u00eate de cette institution en septembre 2003, le recteur avait obtenu une d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u2019administration en 2009.<\/p>\n Investigation \u00e0 charge<\/strong><\/p>\n Le tribunal administratif a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il avait commis une faute, mais a jug\u00e9 que ladite faute ne justifiait pas qu\u2019il lui soit demand\u00e9 de rembourser la somme cons\u00e9quente \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Douala alors qu\u2019il ne l\u2019avait pas personnellement per\u00e7ue. En tout cas, le tribunal consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une faute sans aucune incidence financi\u00e8re. Le tribunal administratif a aussi annul\u00e9 toutes les fautes de gestion sans pr\u00e9judice financier, y compris celle par laquelle il \u00e9tait reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien recteur de s\u2019\u00eatre appropri\u00e9 les pr\u00e9rogatives du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur en mettant en place, \u00e0 titre conservatoire, des structures fonctionnelles qui auraient d\u00fb l\u2019\u00eatre par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel ou par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.<\/p>\n La d\u00e9cision du Tribunal administratif est une importante victoire pour le Pr Bekolo Ebe. L\u2019ancien recteur a toujours d\u00e9nonc\u00e9 le caract\u00e8re inique des sanctions du Cdbf prises \u00e0 son encontre sur la base d\u2019un rapport de mission d\u2019investigation \u00abessentiellement \u00e0 charge\u00bb.<\/em> Il a toujours consid\u00e9r\u00e9 (voir aussi)<\/a> que les sanctions du Cdbf avaient pour seul objectif de l\u2019abattre \u00e0 partir de l\u2019instrumentalisation d\u2019une mission de contr\u00f4le dirig\u00e9e, au m\u00e9pris du principe d\u2019ind\u00e9pendance, par Mme Kane Fortune Pauline Honor\u00e9e, inspecteur d\u2019Etat dont le mari, enseignant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Douala \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, avait \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 pour une fraude aux examens.<\/p>\n Rappelons tout de m\u00eame que la sentence de la semaine derni\u00e8re \u00e9tait attendue depuis quatre mois, en mars 2021. Devant l\u2019offensive de l\u2019ancien recteur, le repr\u00e9sentant du Consupe devant la juridiction avait sollicit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque une r\u00e9ouverture des d\u00e9bats en promettant des pi\u00e8ces et arguments de nature \u00e0 mettre \u00e0 mal l\u2019enseignant de sciences \u00e9conomiques. Manifestement, le prolongement des d\u00e9bats n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 favorable \u00e0 l\u2019Etat. Le Pr Bekolo Ebe, qui est incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison centrale de Yaound\u00e9 \u2013 Kondengui, a d\u00e9j\u00e0 connu une premi\u00e8re victoire judiciaire devant le Tribunal criminel sp\u00e9cial o\u00f9 il \u00e9tait poursuivi pour d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 des cotisations Cnps d\u2019une valeur de 343 millions de francs. Il est encore en jugement devant le TCS dans le cadre d\u2019un second proc\u00e8s concernant les 2,4 milliards de francs pour lesquels le Tribunal administratif estime qu\u2019ils ne peuvent lui \u00eatre imput\u00e9s. Ce proc\u00e8s lambine encore dans l\u2019audition de l\u2019unique t\u00e9moin de l\u2019accusation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Christophe Bobiokono \u2013 cbobio@gmail.com La toile a connu une effervescence particuli\u00e8re le mardi, 13 juillet 2021, peu de temps apr\u00e8s l\u2019audience tenue par le Tribunal administratif de Yaound\u00e9. 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