A cause de la Tabaski, f\u00eate musulmane c\u00e9l\u00e9br\u00e9e le 20 juillet dernier, le d\u00e9nouement de certaines affaires de \u00abl\u2019Op\u00e9ration \u00e9pervier\u00bb a d\u2019office \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame, la journ\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e f\u00e9ri\u00e9 et ch\u00f4m\u00e9 au Cameroun. On peut citer pour les plus connues, l\u2019une des batailles judiciaires opposant l\u2019Etat du Cameroun \u00e0 Polycarpe Abah Abah, l\u2019ex-ministre de l\u2019Economie et des Finances, de celle mettant aux prises le minist\u00e8re public \u00e0 Paulin Abono Moampamb, l\u2019ancien maire de la commune de Yokadouma dans le d\u00e9partement de la Boumba et Ngoko.<\/p>\n
En fait, il y a deux mois, le 11 mai, la Section sp\u00e9cialis\u00e9e de la haute juridiction qui juge en dernier recours les affaires de d\u00e9tournement de fonds publics a estim\u00e9 que ces dossiers \u00e9taient en \u00e9tat de conna\u00eetre un examen final.<\/p>\n
La Section sp\u00e9cialis\u00e9e avait pr\u00e9vu rendre le verdict dans l\u2019affaire dite remboursement des cr\u00e9dits TVA apr\u00e8s d\u2019intenses d\u00e9bats le 11 mai dernier. Dans cette proc\u00e9dure, on fait le reproche \u00e0 M. Abah Abah d\u2019avoir, en avril 2000 lorsqu\u2019il occupait le poste de directeur des Imp\u00f4ts d\u00e9plac\u00e9 les fonds destin\u00e9s au remboursement des cr\u00e9dits TVA de la BEAC\u00a0 (Banque des Etats de l\u2019Afrique centrale) vers la Commercial Bank Cameroon, puis dans son compte bancaire personnel log\u00e9 dans ladite banque. Ce qui a entra\u00een\u00e9 le d\u00e9tournement all\u00e9gu\u00e9 de 1,8 milliard de francs. L\u2019ex-ministre s\u2019est toujours d\u00e9fendu en expliquant que c\u2019est la banque qui avait d\u2019autorit\u00e9 effectu\u00e9 le virement d\u00e9cri\u00e9 \u00e0 son insu et l\u2019a ensuite effac\u00e9 et annul\u00e9. Le 11 mai 2000, la CBC lui a plus tard pr\u00e9sent\u00e9 des excuses dans une correspondance dans laquelle elle endossait toute responsabilit\u00e9 \u00e0 propos de cette affaire [Kalara N\u00b0389]. Le 3 novembre 2016, M. Abah Abah avait \u00e9cop\u00e9 de 20 ans d\u2019emprisonnement devant le Tribunal criminel sp\u00e9cial.<\/p>\n
Apr\u00e8s trois reports, l\u2019affaire dite Paulin Abono Moampamb est pass\u00e9e \u00e0 un doigt de conna\u00eetre son d\u00e9nouement final le 11 mai dernier. Ce jour-l\u00e0, le conseiller-rapporteur, le haut magistrat qui a pr\u00e9alablement analys\u00e9 le dossier pour le compte de la cour, a d\u00e9but\u00e9 la lecture de son rapport. Une phase qui pr\u00e9c\u00e8de habituellement les derni\u00e8res observations des parties dans la proc\u00e9dure. Mais \u00e0 peine avait-il lu les premi\u00e8res phrases de son document, il \u00e9tait brusquement interrompu par le pr\u00e9sident de la coll\u00e9gialit\u00e9 des juges. Ce dernier faisait remarquer qu\u2019une partie au proc\u00e8s, notamment le minist\u00e8re de l\u2019Administration Territoriale, partie civile dans la proc\u00e9dure jusque-l\u00e0, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 formellement inform\u00e9e de la date de la tenue de cette audience. Un \u00abobstacle technique\u00bb, a-t-il qualifi\u00e9, en suspendant l\u2019examen du dossier.<\/p>\n
Aux c\u00f4t\u00e9s de ses deux compagnons d\u2019infortune, M. Abono Moampamb, tout de blanc vertu, va bri\u00e8vement expliquer \u00e0 la Cour que depuis que cette affaire a d\u00e9marr\u00e9 au Tribunal de grande instance (TGI) du Boumba et Ngoko en 2008 en passant par la Cour d\u2019appel de l\u2019Est, le minist\u00e8re de l\u2019Administration Territoriale et de la D\u00e9centralisation de l\u2019\u00e9poque n\u2019a honor\u00e9 aucun rendez-vous. Une mani\u00e8re de dire \u00e0 mots couverts que la situation ne changera pas devant la Cour supr\u00eame. Et pr\u00e9cisait que depuis 2018, le minist\u00e8re de l\u2019Administration Territoriale n\u2019est m\u00eame plus la tutelle des mairies pour continuer d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme partie civile, cette comp\u00e9tence incombe d\u00e9sormais au minist\u00e8re de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement local.<\/p>\n
Malgr\u00e9 les all\u00e9gations de l\u2019ex-maire, la cour n\u2019est pas revenue sur sa position. Le greffier \u00e9tait instruit de citer concurremment la mairie de Yokadouma et le minist\u00e8re de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local comme partie civile. Et l\u2019affaire \u00e9tait renvoy\u00e9e au 20 juillet, une date consid\u00e9r\u00e9e par la cour comme un \u00abd\u00e9lai raisonnable\u00bb. Un rendez-vous qui ne sera finalement pas respect\u00e9 \u00e0 cause de la f\u00eate du mouton.<\/p>\n
Rappelons que Paulin Abono Moampamb, fra\u00eechement d\u00e9barqu\u00e9 du poste de secr\u00e9taire d\u2019Etat au minist\u00e8re des Travaux publics, \u00e9tait \u00e9crou\u00e9 \u00e0 la prison principale de Yokadouma le 13 mars 2008 pour s\u2019expliquer devant le TGI de la Boumba et Ngoko sur six chefs d\u2019accusation en rapport avec sa gestion \u00e0 la t\u00eate de la mairie de Yokadouma entre 2002 et 2007. On lui imputait une coaction de d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 de 1,2 milliard de francs. Un suppos\u00e9 forfait r\u00e9alis\u00e9 en compagnie de certains de ses anciens collaborateurs \u00e0 travers le \u00abd\u00e9tournement d\u2019un exc\u00e9dent budg\u00e9taire\u00bb de 250 millions de francs, le non-reversement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e ainsi que des cotisations sociales des personnels de la mairie,\u00a0 des irr\u00e9gularit\u00e9s dans la gestions des fonds issus de la redevance foresti\u00e8re, la violation des proc\u00e9dures de passation de march\u00e9s publics, l\u2019\u00e9mission des mandats en r\u00e9gularisation.<\/p>\n
En ao\u00fbt 2011, M. Abono Moampamb \u00e9copait de 30 ans de prison ferme. Le 24 mai 2012, le jugement \u00e9tait partiellement annul\u00e9 devant la Cour d\u2019appel de l\u2019Est qui a raccourcis la dur\u00e9e de la peine \u00e0 12 ans d\u2019emprisonnement et ne retiendra qu\u2019une seule infraction\u00a0: le d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 de 151 millions de francs par l\u2019\u00e9mission de mandat en r\u00e9gularisation. Depuis le 19 mars 2020, l\u2019ex-maire a recouvr\u00e9 sa libert\u00e9 de mouvement apr\u00e8s avoir pass\u00e9 12 ans derri\u00e8re les barreaux. La bataille judiciaire qui l\u2019oppose \u00e0 l\u2019Etat attend toujours un d\u00e9nouement final.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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