{"id":1239,"date":"2021-07-13T11:37:21","date_gmt":"2021-07-13T10:37:21","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=1239"},"modified":"2021-07-19T16:48:09","modified_gmt":"2021-07-19T15:48:09","slug":"quand-moulongo-oscar-fait-jeter-une-famille-dans-la-rue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/quand-moulongo-oscar-fait-jeter-une-famille-dans-la-rue\/","title":{"rendered":"Quand Moulongo Oscar fait jeter une famille dans la rue"},"content":{"rendered":"
Les ayants droit de feu Eboa Henri sont d\u00e9sormais sans domicile fixe. En tout cas, le 1er<\/sup> juillet dernier, la Section civile de la Cour supr\u00eame a valid\u00e9 les deux d\u00e9cisions de Justice rendues successivement par le Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri et par la Cour d\u2019appel du Littoral ordonnant leur d\u00e9guerpissement de gr\u00e9 ou de force du site abritant leur maison familiale \u00e0 Douala, ainsi que leurs biens ou les occupants de leur fait.<\/p>\n La haute juridiction a rejet\u00e9 leur recours au motif que leur m\u00e9moire accompagnant leur pourvoi ne d\u00e9montre pas comment les juges de fonds auraient mal appliqu\u00e9 la loi ou appr\u00e9ci\u00e9 les faits dans leurs d\u00e9cisions. Les Eboa perdent \u00e0 nouveau un autre pan du litige foncier qui les oppose depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 l\u2019homme d\u2019affaires Moulongo Oscar.<\/p>\n Les tensions entre les parties trouvent leur source suite \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires fonci\u00e8res (Mindcaf) le 7 d\u00e9cembre 2007, portant retrait du titre foncier N\u00b0 8863\/Wouri. Ce titre foncier d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 feu Eboa Henri le 15 septembre 1979, couvrait jusque-l\u00e0 un terrain d\u2019une superficie de 165 m\u00e8tres carr\u00e9s situ\u00e9 \u00e0 Douala.<\/p>\n Sommation <\/strong><\/p>\n Feu Eboa avait en effet achet\u00e9 la parcelle de terre querell\u00e9e aupr\u00e8s de David Dia Mbengue qui disposait d\u2019un terrain d\u2019une superficie totale de 1061 m\u00e8tres carr\u00e9s couvert par le titre foncier N\u00b0 1241\/Wouri. Et avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du morcellement dudit titre foncier le 15 septembre 1979. Il se trouve qu\u2019au moment o\u00f9 la vente en question est conclue, le terrain de M. Dia Mbengue faisait l\u2019objet d\u2019un bail \u00e0 longue dur\u00e9e (emphyt\u00e9otique) conclu deux ans plus t\u00f4t, le 17 novembre 1977, au profit de Maurice Diwoutha Loth.<\/p>\n Le 23 septembre 1999, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de M. Dia Mbengue, ses deux fils avaient proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mutation du titre foncier N\u00b0 1241\/Wouri en leurs noms. Deux ans plus tard, les Dia Mbengue vendaient 800 m\u00e8tres carr\u00e9s \u00e0 M. Moulongo Oscar, qui devenait de fait le propri\u00e9taire du titre foncier N\u00b0 1241\/Wouri.<\/p>\n En d\u00e9cembre 2007, M. Moulongo a fait servir \u00e0 la famille Eboa Henri une sommation en d\u00e9guerpissement. L\u2019homme d\u2019affaires signalait \u00e0 ses adversaires qu\u2019ils occupent une partie de sa propri\u00e9t\u00e9 sans droit ni titre. Face \u00e0 l\u2019opposition des Eboa, M. Moulongo portait l\u2019affaire devant le TGI du Wouri sollicitant l\u2019expulsion de ses adversaires sous astreinte (p\u00e9nalit\u00e9) de 500 mille francs par jours de retard. Les Eboa soutiennent que c\u2019est \u00e0 cette occasion qu\u2019ils ont d\u00e9couvert le retrait de leur titre foncier. Une d\u00e9cision qu\u2019ils ont aussit\u00f4t attaqu\u00e9e devant le juge administratif [Kalara N\u00b0 142 du 4 avril 2016].<\/p>\n Pour retirer le titre foncier des Eboa, le ministre des Domaines a pr\u00e9tendu s\u2019\u00eatre appuy\u00e9 sur les conclusions d\u2019un rapport mont\u00e9 par le conservateur foncier du Wouri. Dans ledit rapport, il est indiqu\u00e9 que la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9tablissement du titre foncier N\u00b0 8863\/Wouri au profit de Henri Eboa est entach\u00e9e d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, car au moment des faits, le terrain c\u00e9d\u00e9 par David Dia Mbengue au concern\u00e9 \u00ab\u00e9tait rendu indisponible\u00bb \u00e0 cause du bail emphyt\u00e9otique d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9. Autrement dit, la parcelle de terre ne m\u00e9ritait pas d\u2019\u00eatre c\u00e9d\u00e9e. De plus, la proc\u00e9dure de morcellement du titre foncier dont a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 feu Eboa ne figure ni dans le livre foncier du d\u00e9partement du Wouri, ni dans le duplicatum (copie) du titre foncier de David Dia Mbengue.<\/p>\n Devant la Chambre administrative le 30 mars 2016, Me Jacques Matanda, l\u2019avocat des Eboa, avait balay\u00e9 d\u2019un revers de la main l\u2019argumentaire du Mindcaf. Expliquant que ses clients ont toujours occup\u00e9 le site litigieux de mani\u00e8re paisible depuis qu\u2019ils l\u2019ont acquis. Il indiquait que c\u2019est \u00e0 la demande de M. Moulongo Oscar que le conservateur foncier du Wouri a dress\u00e9 le rapport a base duquel le Mindcaf a fond\u00e9 son arr\u00eat\u00e9, un rapport qualifi\u00e9 de \u00abcomplaisant\u00bb.<\/p>\n Document falsifi\u00e9 <\/strong><\/p>\n Le 23 juillet 2014, les Eboa avaient commis un huissier de Justice afin de proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications sur le livre foncier du d\u00e9partement du Wouri. Dans son exploit dress\u00e9 \u00e0 cette occasion, indiquait l\u2019avocat, l\u2019huissier de Justice avait constat\u00e9 que les mentions de la transaction effectu\u00e9e entre feus Eboa Henri et David Dia Mbengue \u00abont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9es du livre foncier et remplac\u00e9es par de nouvelles mentions dont les caract\u00e9ristiques n\u2019ont rien \u00e0 voir avec les autres documents \u00e9tablis en 1979\u00bb. Me Matanda pointait un doigt accusateur sur l\u2019adversaire de ses clients. \u00abMoulongo Oscar et certains pr\u00e9pos\u00e9s v\u00e9reux de l\u2019administration des Domaines, estimait-il, ont pu d\u00e9t\u00e9riorer, mieux falsifier et surcharger les mentions initialement port\u00e9es\u00bb sur le bordereau analytique, le document qui retrace les diff\u00e9rentes \u00e9tapes qui retracent l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un titre foncier. L\u2019avocat signalait qu\u2019une proc\u00e9dure pour faux est ouverte au p\u00e9nal contre les personnes index\u00e9es. Mais la Chambre administrative avait finalement rejet\u00e9 le recours des Eboa form\u00e9 contre l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Mindcaf retirant leur titre foncier.<\/p>\n La Section civile de la Chambre judiciaire vient \u00e0 son tour de valid\u00e9 le d\u00e9guerpissement des Eboa dans le site \u00e0 probl\u00e8me. L\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel du Littoral avait n\u00e9anmoins condamn\u00e9 M. Moulongo Oscar \u00e0 leur verser une indemnit\u00e9 de 9 millions de francs, un montant correspondant aux r\u00e9alisations effectu\u00e9es par les concern\u00e9es sur le site disput\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les ayants droit de feu Eboa Henri sont d\u00e9sormais sans domicile fixe. 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