Depuis 25 ans, Safca, la Soci\u00e9t\u00e9 de fabrication de cahiers, est \u00e0 la recherche de 72 rouleaux de papiers. Filiale du groupe Fotso Victor, elle poursuivait cinq entreprises afin d\u2019obtenir r\u00e9paration suite \u00e0 la disparition d\u2019une partie d\u2019une commande de papiers qu\u2019elle a pass\u00e9e en 1995. La Section civile de la Cour supr\u00eame l\u2019a d\u00e9savou\u00e9e en confirmant l\u2019arr\u00eat rendu par la Cour d\u2019appel du Littoral blanchissant tous ses adversaires. Safca est sanctionn\u00e9e pour des irr\u00e9gularit\u00e9s d\u00e9cel\u00e9es dans son m\u00e9moire.<\/p>\n
L\u2019affaire commence en 1995. Safca \u00e9tait cette ann\u00e9e-l\u00e0 destinataire de 424 rouleaux de papier en provenance d\u2019un pays europ\u00e9en, et convoy\u00e9s par Matrama, entreprise fran\u00e7aise sp\u00e9cialis\u00e9e dans le transport maritime. La marchandise \u00e9tait charg\u00e9e dans le navire H\/S Hudsongracht. Mais sur les 424 rouleaux de papier attendus, 72 manquaient \u00e0 la livraison \u00e0 Safca le 25 mai 1995.<\/p>\n
Pour mat\u00e9rialiser le d\u00e9ficit en question, Matrama avait d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Safca un certificat provisoire de non livraison. Parce que l\u2019importation des biens litigieux \u00e9tait assur\u00e9e, Safca s\u2019\u00e9tait aussit\u00f4t tourn\u00e9e vers son assureur pour solliciter le paiement de 67,5 millions de francs de dommages et int\u00e9r\u00eats estimant que le montant \u00e9quivaut \u00e0 la marchandise non livr\u00e9e. L\u2019assureur avait conditionn\u00e9 le paiement par la pr\u00e9sentation d\u2019un certificat d\u00e9finitif de non livraison de la marchandise \u00e0 probl\u00e8me. Un document que Safca dit n\u2019avoir jamais pu obtenir aupr\u00e8s de Matrama apr\u00e8s plusieurs mois, \u00abpour des raisons non valables, ni l\u00e9gitimes\u00bb, indique-t-elle.<\/p>\n
Absence de contrat<\/strong><\/p>\n Le 18 avril 1996, Safca d\u00e9cidait de lancer les hostilit\u00e9s en portant l\u2019affaire devant le juge civil du Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri au motif que la non d\u00e9livrance du document \u00e9voqu\u00e9 l\u2019a emp\u00each\u00e9 d\u2019obtenir un d\u00e9dommagement de la perte d\u2019une partie de sa marchandise aupr\u00e8s de son assureur. Une abstention qui lui a caus\u00e9 un important pr\u00e9judice. Sa plainte (assignation) s\u2019arc-boutait sur deux dispositions du Code civil. D\u2019abord l\u2019article 1382 qui dispose : \u00abTout fait quelconque de l\u2019homme, qui cause \u00e0 autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv\u00e9 \u00e0 le r\u00e9parer\u00bb. Ensuite l\u2019article 1384\u00a0qui pr\u00e9cise qu\u2019\u00abOn est responsable non seulement du dommage que l\u2019on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus\u00e9 par le fait des personnes dont on doit r\u00e9pondre, ou de chose que l\u2019on a sous sa garde\u00bb.<\/p>\n Outre Matrama, la plainte en question visait \u00e9galement tous ceux qui ont eu \u00e0 intervenir dans la proc\u00e9dure de livraison des rouleaux de papier querell\u00e9s, notamment le commandant du navire H\/S Hudsongracht, l\u2019armement Spliethoff\u2019s Transport BV, ainsi que le manutentionnaire et le transitaire Socamac et Transimar. La plaignante sollicitait que ses adversaires soient condamn\u00e9s \u00e0 lui payer 67,5 millions de francs de dommages et int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n Le 7 avril 1998, le TGI du Wouri a rendu son verdict en mettant hors de cause le commandant du navire H\/S Hudsongracht et les entreprises Socamac et Transimar. En revanche, les autres mis en cause dans la proc\u00e9dure \u00e9taient condamn\u00e9s \u00e0 payer \u00e0 Safca des dommages et int\u00e9r\u00eats pour la disparition d\u00e9cri\u00e9e, augment\u00e9es d\u2019\u00abint\u00e9r\u00eats de droit \u00e0 compter de la demande en Justice\u00bb. L\u2019affaire avait atterri \u00e0 la Cour d\u2019appel du Littoral suite au recours en contestation de la d\u00e9cision par Matrama.<\/p>\n Le 18 mars 2016, la Cour d\u2019appel du Littoral a enti\u00e8rement infirm\u00e9 le jugement attaqu\u00e9 en mettant hors de cause Matrama et l\u2019armement Spliethoff\u2019s. En motivant son arr\u00eat, la cour a trouv\u00e9 que c\u2019est \u00e0 tort que le premier juge a condamn\u00e9 Matrama qualifi\u00e9e de \u00absimple agent maritime\u00bb. Et pr\u00e9cisait qu\u2019en absence d\u2019un contrat liant Safca \u00e0 Matrama, aucune faute susceptible d\u2019indemnisation ne peut \u00eatre mise \u00e0 la charge de l\u2019entreprise fran\u00e7aise. Safca a \u00e0 son tour attaqu\u00e9 l\u2019arr\u00eat devant la Cour supr\u00eame au motif que cette d\u00e9cision est vici\u00e9e tant sur le fond que sur la forme.<\/p>\n D\u00e9naturation des faits<\/strong><\/p>\n S\u2019agissant des griefs sur le fond, Safca trouve que les juges d\u2019appel ont d\u00e9natur\u00e9 les faits de la proc\u00e9dure en \u00e9voquant l\u2019absence de lien contractuel. Or, pr\u00e9cise-t-elle, \u00abil n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 \u00e0 Matrama un quelconque manquement contractuel\u00bb, mais plut\u00f4t, d\u2019avoir commis une faute pr\u00e9judiciable en s\u2019abstenant d\u2019\u00e9tablir un certificat d\u00e9finitif de non livraison. Mieux, Matrama elle-m\u00eame, dit Safca, a reconnu sa responsabilit\u00e9 dans la commission du forfait d\u00e9cri\u00e9 en d\u00e9livrant un certificat provisoire de non livraison. Concernant la forme, la plaignante estime que l\u2019arr\u00eat est rempli de contradictions dans ses motivations. Et surtout, l\u2019arr\u00eat a omis de reproduire son assignation dans son int\u00e9gralit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 39 du Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n Tous ces arguments, et bien d\u2019autres, n\u2019ont compt\u00e9 que pour du beurre. Le haut magistrat qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse pr\u00e9alable du dossier pour le compte de la cour a fait remarquer que Safca n\u2019avait pas enti\u00e8rement cit\u00e9 les dispositions des lois pr\u00e9tendument viol\u00e9es par les juges d\u2019appel. Au bout du compte, la cour a valid\u00e9 l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 avec ses suppos\u00e9s vices. D\u00e9but\u00e9 il y a un quart de si\u00e8cle, Safca a finalement perdu le proc\u00e8s de ses 72 rouleaux de papier quasiment sur tapis vert.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis 25 ans, Safca, la Soci\u00e9t\u00e9 de fabrication de cahiers, est \u00e0 la recherche de 72 rouleaux de papiers. 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