Michel Effa Medzi a la poisse. En d\u00e9tention depuis novembre 2016, il passera finalement 15 ans derri\u00e8re les barreaux. Le 11 mai dernier, la Section sp\u00e9cialis\u00e9e de la Cour supr\u00eame a confirm\u00e9 la peine d\u2019emprisonnement ferme qu\u2019il a \u00e9cop\u00e9e le 9 mars 2018 devant le Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS). On l\u2019avait d\u00e9clar\u00e9 coupable de tentative de d\u00e9tournement de biens publics d\u2019un montant de 369,7 millions de francs. Un forfait qu\u2019il a r\u00e9alis\u00e9, selon l\u2019accusation, le 6 janvier 2015 en r\u00e9clamant dans une correspondance adress\u00e9e au ministre des For\u00eats et de la Faune (Minfof) le paiement de deux factures de livraison de 100 armes \u00e0 feu destin\u00e9es \u00e0 la lutte contre le braconnage, alors que les m\u00eames factures avaient d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un paiement en 2012.<\/p>\n
\u00abC\u2019est peut-\u00eatre parce que je suis patriote que je suis devant vous. C\u2019est parce qu\u2019il y a eu beaucoup de kongossa, le minsossi\u00bb. Ces paroles prononc\u00e9es par l\u2019accus\u00e9 pour sa derni\u00e8re d\u00e9claration devant la cour n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 le sortir d\u2019affaires. Son pourvoi reprochait aux juges du TCS d\u2019avoir d\u00e9natur\u00e9 les faits au centre du proc\u00e8s. Mais la cour la a jug\u00e9 cet argument non fond\u00e9.<\/p>\n
Les d\u00e9m\u00eal\u00e9s judiciaires de M. Effa Medzi d\u00e9butent en 2011 lorsque son entreprise, Medzi et Cie Sarl, remporte deux march\u00e9s sp\u00e9ciaux d\u2019un montant de 370 millions de francs relatifs \u00e0 la livraison de 100 armes au minist\u00e8re des For\u00eats.<\/p>\n
Les commandes \u00e9taient enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9es entre le 9 janvier et le 2 f\u00e9vrier 2012 \u00e0 travers des virements effectu\u00e9s dans un compte de l\u2019entreprise ouvert dans la microfinance Afib. La livraison technique est intervenue le 31 d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n
Probl\u00e8me\u00a0: le 6 janvier 2015, M. Effa Medzi avait adress\u00e9 une correspondance au Minfof dans laquelle il transmettait les factures d\u00e9finitives et les bordereaux de livraison des march\u00e9s litigieux ainsi que le num\u00e9ro d\u2019un compte bancaire ouvert dans les livres d\u2019Afriland First Bank. Il sollicitait un apurement et la liquidation des factures querell\u00e9es. Les parties font une interpr\u00e9tation diam\u00e9tralement oppos\u00e9e de la correspondance.<\/p>\n
M. Effa Medzi pr\u00e9tend que lors de l\u2019attribution des march\u00e9s litigieux, il n\u2019avait pr\u00e9sent\u00e9 que la facture proforma en attentant obtenir les autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande. L\u2019indication d\u2019un num\u00e9ro de compte dans sa missive constitue \u00abtout simplement un rituel\u00bb. La demande de liquidation des factures ne visait qu\u2019\u00e0 cl\u00f4turer les \u00e9critures comptables.<\/p>\n
Pour l\u2019accusation, la d\u00e9marche du mis en cause visait \u00e0 extorquer les fonds \u00e0 l\u2019Etat, car la proc\u00e9dure de liquidation consiste \u00e0 certifier le service fait, \u00e0 v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 de la dette d\u2019un prestataire et \u00e0 arr\u00eater le montant de la d\u00e9pense. Face \u00e0 l\u2019insistance de l\u2019accus\u00e9, le ministre des for\u00eats avait ordonn\u00e9 le paiement qui a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 par son directeur des affaires g\u00e9n\u00e9rales, qui avait obtenu la preuve du paiement int\u00e9gral des march\u00e9s par le minist\u00e8re des Finances .<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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