louisngaabena@yahoo.fr<\/a><\/strong><\/p>\nC\u2019est une enveloppe de 1,5 milliard de francs que l\u2019entreprise espagnole Construciones Galdiano a obtenue au terme du proc\u00e8s en indemnisation qu\u2019elle a intent\u00e9 contre le minist\u00e8re des Mines, de l\u2019Industrie et du D\u00e9veloppement Technologique (Minmidt). Le tribunal administratif de Yaound\u00e9 a condamn\u00e9 l\u2019Etat du Cameroun \u00e0 payer ce montant \u00e0 cette entreprise en r\u00e9paration de divers pr\u00e9judices subis par cette derni\u00e8re \u00e0 la suite du retrait de son permis d\u2019exploitation de la carri\u00e8re de pierre d\u2019Akak-Esse, une localit\u00e9 situ\u00e9e dans l\u2019arrondissement de Sangm\u00e9lima. Ce verdict est tomb\u00e9 le 7 juin dernier apr\u00e8s d\u2019intenses d\u00e9bats entre les parties.<\/p>\n
Les hostilit\u00e9s entre l\u2019Etat du Cameroun et l\u2019entreprise Construciones Galdiano ont d\u00e9but\u00e9 en 2012. L\u2019entreprise espagnole avait remport\u00e9 deux importants march\u00e9s publics, notamment la construction de la route Sangm\u00e9lima-Mengong d\u2019une distance de 74 kilom\u00e8tres d\u2019un montant de 40 milliards de francs et l\u2019\u00e9dification de l\u2019immeuble si\u00e8ge de la Caisse autonome d\u2019Amortissement (CAA), chiffr\u00e9 \u00e0 15 milliards de francs.<\/p>\n
Le 23 juin 2015, le minist\u00e8re des Mines avait attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise espagnole un permis d\u2019exploitation de la carri\u00e8re de pierre d\u2019Akak-Esse. Le permis d\u2019exploitation en question avait une validit\u00e9 de 5 ans. L\u2019exploitation de la carri\u00e8re au centre du proc\u00e8s pr\u00e9sentait un grand int\u00e9r\u00eat pour les parties puisque les mat\u00e9riaux extraits dans ce site allaient \u00eatre utilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation du chantier routier Sangm\u00e9lima-Mengong.<\/p>\n
Int\u00e9r\u00eat public <\/strong><\/p>\nL\u2019entreprise Construciones Galdiano affirme avoir d\u00e9bours\u00e9 de fortes sommes d\u2019argent d\u2019abord, pour obtenir le permis d\u2019exploitation querell\u00e9, ensuite pour viabiliser la carri\u00e8re d\u2019Akak-Esse elle-m\u00eame. Sans compter les dessous-de-table. C\u2019est ainsi qu\u2019elle dit avoir acquis des engins, construit des hangars et ateliers, etc. sur le site abritant la carri\u00e8re litigieuse.<\/p>\n
Mais, suite \u00e0 diverses suppos\u00e9es d\u00e9faillances techniques et financi\u00e8res, les deux march\u00e9s attribu\u00e9s \u00e0 Construciones Galdiano lui \u00e9taient retir\u00e9s. Le march\u00e9 du projet routier Sangm\u00e9lima-Mengong \u00e9tait r\u00e9sili\u00e9 en 2014, et r\u00e9attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise \u00e9gyptienne Arab Contractor. La Caisse autonome d\u2019Amortissement avait de son c\u00f4t\u00e9 plac\u00e9 la construction de son immeuble en r\u00e9gis. Ce qui signifie que l\u2019entreprise d\u2019Etat prenait elle-m\u00eame en mains les travaux de construction de son propre immeuble si\u00e8ge.<\/p>\n
Alors que l\u2019entreprise espagnole avait d\u00e9but\u00e9 l\u2019exploitation de la carri\u00e8re d\u2019Akak-Esse, le ministre des Mines signait le 14 mars 2016 un arr\u00eat\u00e9 abrogeant son permis d\u2019exploitation au motif de \u00abl\u2019int\u00e9r\u00eat public\u00bb. L\u2019exploitation du site \u00e9tait ainsi attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise Arab Contractor qui venait en m\u00eame d\u2019\u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour poursuivre le chantier routier Sangm\u00e9lima-Mengong. Les dirigeants, les employ\u00e9s et le mat\u00e9riel de Construciones Galdiano \u00e9taient d\u00e9guerpis de la carri\u00e8re manu militari par le G\u00e9nie militaire.<\/p>\n
Le probl\u00e8me, l\u2019entreprise espagnole soutient que le retrait de son permis d\u2019exploitation de la carri\u00e8re d\u2019Akak-Esse lui a caus\u00e9 un important pr\u00e9judice commercial du moment o\u00f9 les \u00abinvestissements expos\u00e9s n\u2019ont pas donn\u00e9 lieu au profit escompt\u00e9, faute d\u2019exploitation\u00bb. Plus grave, l\u2019abrogation critiqu\u00e9e s\u2019est faite en totale violation de l\u2019article 35 du Code des march\u00e9s publics. Selon ce texte, avant toute d\u00e9cision de retrait, l\u2019administration charg\u00e9e des mines \u00abmet en demeure le titulaire (du permis d\u2019exploitation) au manquement signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de 60 jours compt\u00e9s \u00e0 partir de la date de notification de la mise en demeure\u00bb. L\u2019entreprise Construciones Galdiano affirme n\u2019avoir jamais re\u00e7u le moindre reproche durant le peu de temps pass\u00e9 \u00e0 Akak-Esse.<\/p>\n
Querelle espagnole <\/strong><\/p>\nTout compte fait, l\u2019entreprise espagnole a donc \u00e9valu\u00e9 les pr\u00e9judices qu\u2019elle dit avoir subis du fait de la d\u00e9cision contest\u00e9e \u00e0 2,5 milliards de francs. Ce montant repr\u00e9sente, selon elle, la r\u00e9paration des \u00abd\u00e9penses effectu\u00e9es pour la mise en \u0153uvre de la carri\u00e8re\u00bb, \u00abla perte fonctionnelle des engins et les mat\u00e9riels abandonn\u00e9s sur le site de la carri\u00e8re\u00bb, le pr\u00e9judice financier et moral.<\/p>\n
Pour le repr\u00e9sentant du Minmidt, aucun des pr\u00e9judices all\u00e9gu\u00e9es n\u2019est fond\u00e9, car \u00abl\u2019exploitation de la carri\u00e8re n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 des fins commerciales parce que li\u00e9e \u00e0 un projet d\u2019int\u00e9r\u00eat public\u00bb. De plus, indique-t-il, l\u2019entreprise espagnole \u00abne d\u00e9montre pas l\u2019existence mat\u00e9rielle, concr\u00e8te et r\u00e9elle d\u2019une atteinte r\u00e9alis\u00e9e, perceptible et susceptible d\u2019\u00e9valuation\u00bb. Mais ces explications n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9viter \u00e0 l\u2019Etat la condamnation \u00e0 payer 1,5 milliard de francs d\u2019indemnisation \u00e0 Construciones Galdiano.<\/p>\n
Un fait intriguant a jalonn\u00e9 les d\u00e9bats. Deux sujets espagnols revendiquent chacun la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise Construciones Galdiano. Si le recours initial tra\u00eenant le Minmidt devant la Justice a \u00e9t\u00e9 introduit par Francisco Javier Galdiano, son compatriote Ruan Azor Mohedano s\u2019est introduit dans la proc\u00e9dure en intervention volontaire. Ce dernier affirme avoir rachet\u00e9 l\u2019entreprise devant notaire le 23 avril 2014. De ce fait, c\u2019est entre ses mains que l\u2019indemnisation sollicit\u00e9e devrait \u00eatre revers\u00e9e au cas o\u00f9 le tribunal acc\u00e9dait \u00e0 la demande. Finalement, l\u2019intervenant volontaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 pour n\u2019avoir pas d\u00e9pos\u00e9 un recours gracieux pr\u00e9alable contre la d\u00e9cision du Minmidt.<\/p>\n
En dehors de cette proc\u00e9dure, les deux Espagnols sont \u00e9galement en proc\u00e8s contre l\u2019Etat pour indemnisation suite aux retraits jug\u00e9s scandaleux des march\u00e9s de l\u2019immeuble de la CAA et de la route Sangm\u00e9lima-Mengong.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par Louis Nga Abena \u2013 louisngaabena@yahoo.fr C\u2019est une enveloppe de 1,5 milliard de francs que l\u2019entreprise espagnole Construciones Galdiano a obtenue au terme du proc\u00e8s en indemnisation qu\u2019elle a intent\u00e9 contre le minist\u00e8re des Mines, de l\u2019Industrie et du D\u00e9veloppement Technologique (Minmidt). Le tribunal administratif de Yaound\u00e9 a condamn\u00e9 l\u2019Etat du Cameroun \u00e0 payer ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1127,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jnews-multi-image_gallery":[],"jnews_single_post":[],"jnews_primary_category":[],"jnews_override_bookmark_settings":[],"jnews_social_meta":[],"jnews_paywall_metabox":[],"jnews_review":[],"enable_review":"","type":"","name":"","summary":"","brand":"","sku":"","good":[],"bad":[],"score_override":"","override_value":"","rating":[],"price":[],"jnews_override_counter":[],"footnotes":""},"categories":[29,36],"tags":[],"class_list":["post-1124","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-featured","category-foncier"],"yoast_head":"\n
Le Minmidt va payer 1,5 milliard \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 espagnole - Kalara Hebdo<\/title>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\t \n\t \n\t \n \n \n\t \n\t \n\t \n