{"id":1104,"date":"2021-06-23T06:07:13","date_gmt":"2021-06-23T05:07:13","guid":{"rendered":"https:\/\/kalarahebdo.net\/?p=1104"},"modified":"2021-06-23T00:59:20","modified_gmt":"2021-06-22T23:59:20","slug":"la-justice-enterine-la-revocation-dun-policier-receleur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kalarahebdo.net\/la-justice-enterine-la-revocation-dun-policier-receleur\/","title":{"rendered":"La Justice ent\u00e9rine la r\u00e9vocation d\u2019un policier \u00abrec\u00e9leur\u00bb"},"content":{"rendered":"<p><strong>Louis Nga Abena \u2013 <a href=\"mailto:louisngaabena@yahoo.fr\">louisngaabena@yahoo.fr<\/a><\/strong><\/p>\n<p>M. Mothna Jonathan Esaka ne remettra peut-\u00eatre plus jamais l\u2019uniforme de fonctionnaire de la police. En tout cas, mardi dernier, 15 juin 2021, il a \u00e9chou\u00e9 devant le Tribunal administratif de Yaound\u00e9 \u00e0 faire annuler l\u2019arr\u00eat\u00e9 du chef de l\u2019Etat sign\u00e9 le 2 mai 2017 le r\u00e9voquant des effectifs de la S\u00fbret\u00e9 nationale. La d\u00e9cision attaqu\u00e9e impute au flic une \u00abcompromission portant atteinte \u00e0 la consid\u00e9ration de la police par appropriation des objets saisis appartenant \u00e0 autrui\u00bb. Au moment des faits, le plaignant \u00e9tait inspecteur de police premier grade.<\/p>\n<p>Outre l\u2019annulation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 critiqu\u00e9, M. Mothna esp\u00e9rait aussi r\u00e9colter au moins 20 millions de francs de dommages et int\u00e9r\u00eats au terme de la bataille judiciaire qu\u2019il a engag\u00e9e contre l\u2019Etat du Cameroun. Il n\u2019aura rien, le tribunal ayant jug\u00e9 toutes ses pr\u00e9tentions recevables en la forme mais non justifi\u00e9es au fond. Son conseil a n\u00e9anmoins annonc\u00e9 en quittant la barre, apr\u00e8s le prononc\u00e9 du verdict, qu\u2019il compte attaquer le jugement devant la Chambre administrative. Cette sentence est tomb\u00e9e apr\u00e8s une heure de d\u00e9bats entre les parties au proc\u00e8s.<\/p>\n<p>Les d\u00e9boires de M. Mothna ont en effet d\u00e9but\u00e9 dans la nuit du 20 au 21 mars 2012, alors qu\u2019il \u00e9tait en fonction dans une unit\u00e9 de la police \u00e0 Douala. Cette nuit-l\u00e0, le plaignant participait \u00e0 une patrouille en compagnie de 6 autres coll\u00e8gues lorsqu\u2019ils ont interpell\u00e9 un gang de malfrats qui venaient de d\u00e9valiser une boutique. Ces braqueurs, qui op\u00e9raient \u00e0 bord d\u2019une moto, \u00e9taient en possession d\u2019un important arsenal constitu\u00e9 de plusieurs objets de valeur donc des appareils \u00e9lectroniques\u00a0(ordinateurs portables, des t\u00e9l\u00e9phones andro\u00efdes, des clefs USB etc.). Un butin saisi par les policiers.<\/p>\n<p><strong>Recel aggrav\u00e9 <\/strong><\/p>\n<p>Mais au lieu de mettre sous-scell\u00e9s les biens r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s entre les mains des malfrats, les policiers se sont plut\u00f4t partag\u00e9s les effets saisis. L\u2019affaire \u00e9tait parvenue aux oreilles des autorit\u00e9s. M. Mothna et ses compagnons d\u2019infortune \u00e9taient renvoy\u00e9s en jugement devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri pour s\u2019expliquer sur les faits qualifi\u00e9s de coaction de \u00abrecel aggrav\u00e9\u00bb et de r\u00e9tention sans droit de la chose d\u2019autrui. Parall\u00e8lement, ils \u00e9taient traduits au conseil de discipline de la D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la S\u00fbret\u00e9 nationale (Dgsn).<\/p>\n<p>Dans son jugement, le TGI du Wouri avait condamn\u00e9 les mis en cause \u00e0 diff\u00e9rentes peines. M. Mothna Jonathan Esaka s\u2019\u00e9tait tir\u00e9 d\u2019affaire avec 10 ans d\u2019emprisonnement donc 3 ans avec sursis. Cette peine \u00e9tait suivie de \u00ablourdes amendes\u00bb. Mais ce jugement \u00e9tait rendu par d\u00e9faut c\u2019est-\u00e0-dire en l\u2019absence des accus\u00e9s. A la suite du jugement, le chef de l\u2019Etat, sur proposition du conseil de discipline de la police, avait r\u00e9voqu\u00e9 six policiers incrimin\u00e9s et inflig\u00e9 la sanction d\u2019abaissement en grade au dernier.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, M. Mothna trouve que l\u2019arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 est pr\u00e9matur\u00e9 et entach\u00e9 d\u2019un exc\u00e8s de pouvoir. Selon lui, il viole certaines dispositions du Statut particulier des fonctionnaires de la S\u00fbret\u00e9 nationale du 12 mars 2001, car bas\u00e9 sur un jugement non d\u00e9finitif. Or, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 135 alin\u00e9as 4 et 5, la r\u00e9vocation d\u2019un policier accus\u00e9 de \u00abcrime ou d\u00e9lit touchant \u00e0 la torture ou \u00e0 la probit\u00e9 notamment pour vol, faux, escroquerie, corruption, d\u00e9tournement de deniers publics et abus de confiance\u00bb n\u2019intervient que lorsque les poursuites judiciaires engag\u00e9es contre le mis en cause sont devenues d\u00e9finitives.<\/p>\n<p>En clair, le plaignant indique que c\u2019est en 2020, 4 ans apr\u00e8s sa r\u00e9vocation, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00abformellement\u00bb notifi\u00e9 de sa condamnation rendu au p\u00e9nal en son absence. Et le 24 f\u00e9vrier de la m\u00eame ann\u00e9e, il a form\u00e9 opposition dudit jugement devant le TGI du Wouri. Dans ce cas, la loi fait obligation \u00e0 la juridiction \u00e0 r\u00e9examiner le dossier en ce qui le concerne pour qu\u2019il pr\u00e9sente ses arguments sur les faits mis \u00e0 sa charge. Cette proc\u00e9dure est pendante, dit-il. Par cons\u00e9quent, l\u2019arr\u00eat\u00e9 critiqu\u00e9 n\u2019a respect\u00e9 ni la \u00abpr\u00e9somption d\u2019innocence\u00bb ni les \u00abdroits de la d\u00e9fense\u00bb.<\/p>\n<p><strong>Passage en force<\/strong><\/p>\n<p>Mais M. Mothna a avou\u00e9 avoir pris connaissance du jugement lors de son passage devant le conseil de discipline le 2 ao\u00fbt 2016. Les d\u00e9bats ont essentiellement achopp\u00e9 sur deux points\u00a0: la requ\u00eate contre l\u2019arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9vocation introduite le 13 novembre 2017, et l\u2019opposition au jugement formul\u00e9e en 2020.<\/p>\n<p>\u00abPourquoi vous avez attendu 4 ans pour faire opposition\u00a0?\u00bb, interroge le tribunal. Le conseil de M. Mothna r\u00e9pond\u00a0: \u00abOn n\u2019a pas \u00e0 prendre connaissance d\u2019une d\u00e9cision de Justice. Elle doit vous \u00eatre notifi\u00e9e. Lorsque cette formalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 remplie nous avons exerc\u00e9 les voies de recours\u00bb, indique-t-il. Et d\u2019ajouter\u00a0: \u00abLa Dgsn est pass\u00e9e en\u00a0 force. Ils ont statu\u00e9 sur une exp\u00e9dition et non sur une grosse. Ils ont voulu faire du sensationnel sur les faits alors qu\u2019il s\u2019agit du droit\u00bb.<\/p>\n<p>Pour sa part, le repr\u00e9sentant de la Dgsn a d\u2019abord fait constater que durant l\u2019\u00e9change des \u00e9critures entre les parties, le plaignant \u00abn\u2019a pas renseign\u00e9 l\u2019administration\u00bb sur son opposition au jugement. Indiquant que Mothna est d\u2019ailleurs pass\u00e9 aux aveux devant le conseil de discipline. Il a ensuite longuement justifi\u00e9 que la Dgsn a sanctionn\u00e9 le plaignant \u00abau plan moral et disciplinaire\u00bb. Le parquet a fait chorus avec la Dgsn pr\u00e9cisant que de toutes les fa\u00e7ons l\u2019opposition au jugement est tardive. Le tribunal a finalement d\u00e9bout\u00e9 le policier \u00abreceleur\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Louis Nga Abena \u2013 louisngaabena@yahoo.fr M. Mothna Jonathan Esaka ne remettra peut-\u00eatre plus jamais l\u2019uniforme de fonctionnaire de la police. 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