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Accueil Crimes et délits

Un notaire répond du refus d’exécuter une décision de justice

BRAS DE FER. Il est reproché à l’officier ministériel le fait de n’avoir pas donné de suite à une ordonnance de justice rendue le 31 mars 2020 par le juge d’instruction du Tribunal première instance de Yaoundé centre administratif. L’ordonnance judiciaire en question concernait une affaire d’héritage.

Alfred William Par Alfred William
27 février 2023
Dans Crimes et délits
Reading Time: 3 mins read
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Par Odette Melingui – odettemelingui2@gmail.com

Le bras de fer judicaire qui oppose Mme Abah Essengue Sabine, la plaignante, à M. Mana Jean, notaire à Yaoundé, est loin de connaître un dénouement. Le vendredi 17 février 2023, le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif statuant en matière correctionnelle a poursuivi les débats dans cette affaire en présence des deux parties. Il est reproché à Me Mana Jean l’infraction de refus d’exécuter une décision de justice devenue définitive, notamment le fait pour lui de n’avoir pas donné de suite à une ordonnance rendue le 31 mars 2020 par le juge d’instruction du TPI de Yaoundé centre administratif. L’accusé clame son innocence.

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