«Vous nous demandez de vous attribuer une disposition qui ne s’applique pas à vous. Votre route n’est pas concernée par la bande des 100 mètres. Si elle était concernée, on allait examiner votre cas. Allez chercher autre chose. Ce n’est pas cette disposition qui vous permet d’atteindre vos objectifs. Le fondement n’est pas bon. L’expert a dit que vous êtes loin», explique le président du tribunal d’un ton compatissant à la vieille dame et son fils devant la barre pour réclamer leur terrain qui aurait été incorporé au domaine de l’Etat en 1985. Tenant à peine debout, les mains croisées sur sa poitrine, Marie Jules Mengue et Onana Mvogo n’ont eu d’autres choix que de rebrousser chemin. Ils venaient d’être déboutés par le Tribunal administratif du Centre, le 2 novembre dernier.
Autochtone de Simbock dans l’arrondissement de Yaoundé VI, la plaignante a rapporté que sa famille jouissait d’un terrain de 17 hectares sur lequel elle avait des plantations diverses avant l’année 1985, date à laquelle un décret présidentiel avait décidé l’incorporation de 540 hectares de terres de particuliers au domaine de l’Etat. La propriété des terres en question a été plus tard transférée à la Mission d’Aménagement des Terrains urbains et ruraux (Maetur) sous le titre foncier 23235/Mfoundi. Une partie a aussi servie pour la construction d’une route.
C’est l’espace restant du terrain familial, de part et d’autre de la route, que réclame la vieille dame. Une superficie de 100 mètres carré de chaque côté après la chaussée reliant les quartier Nsimeyong et Simbock. Pour Marie Jules Mengue, même cette infime partie du terrain d’origine aurait été suffisant pour elle et sa famille. Le lopin de terre est occupé à ce jour par des particuliers installés par la Maetur. Une occupation au fil des années qu’elle observait impuissante.
Marie Jules Mengue précise également qu’en 1995, certaines personnes déguerpies de la même zone et de sa grande famille ont eu droit à des parcelles de recasement. Malgré sa doléance faite au comité mis en place pour recenser les personnes touchées par les travaux de la route, elle avoue n’avoir rien reçu. Ce qui chagrine encore la vieille femme est qu’une autre personne installée par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat occupe actuellement ce qui lui restait encore de sa parcelle.
Les choses deviennent plus complexes lorsque Marie Jules Mengue saisit la justice en 2014. Un expert du cadastre est dépêché sur les lieux et, selon les conclusions du rapport dudit expert, le terrain réclamé par la plaignante n’est pas concerné par le décret de 1985. De ce fait, le lotissement acquis par la nouvelle propriétaire, dans le cadre des logements sociaux, ne peut être attaqué. L’argument de la protection des populations villageoises soulevé dans l’argumentaire de la plaignante coulait ainsi sans qu’elle ne puisse rebondir.
C’est le procès-verbal de l’expert qui servira également de fondement à la réaction du ministère public dans cette affaire. Le magistrat requiert le rejet de la requête formulée par Marie Jules Mengue pour manque de justificatifs la reliant à la zone réquisitionnée par l’Etat. Pour un réexamen de son cas devant la juridiction, elle devra avancer un autre argument.
